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Réunion du CHSCTD du mardi 5 novembre 2013

jeudi 14 novembre 2013

Les représentants des personnels FSU ont siégé mardi à la réunion du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Spécial Départemental de la Drôme (CHSCTSD).

Le conseiller de prévention académique y a dressé son bilan de l’année écoulée. En 2012-2013, les membres du CHSCTSD représentants des personnels (dont 12 des 14 sont de la FSU) ont suivi 3 jours de formation sur la prévention des risques professionnels. Pour le SNUipp-FSU 26, cette formation minimale était indispensable à la mise en œuvre de la politique de prévention drômoise mais ne doit pas se résumer à une transmission de normes et aspects réglementaires.

C’est pourquoi les délégués FSU représentants des personnels se sont battus pour que leurs deux prochaines journées de formation soient centrées cette année sur les Risques Psycho-Sociaux (RPS) auxquels sont exposés les enseignants dans les écoles.

De plus, le SNUipp-FSU 26 a insisté encore auprès de l’administration pour les conseillers départementaux 1er et 2nd degré (M. Vernhes, IEN de Nyons et Mme Rabilloud, responsable de la division des affaires financières) ainsi que les assistants locaux de prévention de circonscription (les CPC EPS) poursuivent, eux aussi, une formation dans ce sens et que surtout leur soit dégagé du temps pour mener à bien leur mission, notamment la mise en place des DUER et des Registres Santé Sécurité au Travail (RSST) et Registre de Danger Grave et Imminent (RDGI).

A ce sujet, les délégués FSU représentants des personnels ont rappelé au secrétaire général l’avis qu’ils avaient émis au CHSCTSD de février 2013 :
«  Les membres du CHSCTSD de la Drôme considèrent que le DUER est un outil indispensable à l’analyse des risques santé et sécurité au travail. Pour que cet outil soit rapidement opérationnel et permette au CHSCTSD de mettre en place des plans de prévention des risques, la rédaction du DUER nécessite :
- l’inscription au Plan de Formation Continue de modules CHSCT avec intervention de ses membres afin de présenter ce comité, le DUER et les registres SST et danger grave et imminent ;
- une journée banalisée pour tous les personnels des établissements concernés afin de contribuer efficacement à son élaboration. »

La DASEN n’a pas respecté les délais réglementaires pour nous répondre mais nous attendons toujours un retour. M. Vernhes a émis l’idée de choisir comme axe libre départemental de rédaction des futurs projets d’école, la prévention des risques.

Sachez enfin qu’arrive cette année l’application numérique académique d’aide à la rédaction des DUER. Si vous avez renvoyé cette année à votre CPC EPS votre DUER en version papier, cela sera largement suffisant, sinon, nous vous accompagnerons lorsque l’application sera créée. L’intérêt serait pour nous de pouvoir extraire plus facilement des données intéressantes et pour vous de bénéficier d’une aide à la saisie et donc de gagner du temps pour la rédaction. Mais ceci reste à tester…

Les dates des prochains CHSCTSD ont aussi été fixées (jeudi 30 janvier et lundi 26 mai) ainsi que le principe d’effectuer 3 visites d’ici fin 2014 : une école (qui sera choisi grâce à une problématique émanent d’un DUER), le lycée des Catalins à Montélimar et un service administratif à déterminer. 4 délégués FSU représentants des personnels composent le contingent de visite et pourront ainsi rencontrer les collègues autour d’une problématique HSCT et diffuser la politique de prévention départemental en faisant des propositions à la profession.

D’ici la prochaine réunion du CHSCTSD, n’hésitez pas à le contacter pour lui signaler vos situations à risques professionnels avant que l’accident du travail ne survienne ou que vous vous trouviez en arrêt maladie. D’autant plus que nous pouvons demander la réunion d’un CHSCTSD extraordinaire si nécessaire pour régler une situation d’urgence sur votre lieu de travail.

Chsctd-sec-26@ac-grenoble.fr
06/21/68/15/39

Amélie SIGAUD
Secrétaire du CHSCTSD de la Drôme

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