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Compte-rendu du CDEN du 13 février 2014

vendredi 14 février 2014

A l’ordre du jour de ce CDEN, l’organisation scolaire des communes dont le projet n’avait pu être validé en décembre.

Au total, 124 projets avec des horaires plus ou moins équilibrés pour les élèves.

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Photographie de l’organisation scolaire pour la rentrée 2014

Ce tableau est une première analyse concernant 230 communes. Il en manque deux, dont le projet sera étudié lors du CDEN du mois d’avril.

Ce que l’on peut noter en premier lieu, c’est le nombre de communes qui ne proposent qu’un seul horaire sur l’ensemble de la semaine. Avec bien sûr un bémol : il ne s’agit pas du même pour tout le monde, ce serait trop simple. Des variations existent par exemple sur la pause méridienne. Il y a aussi des disparités selon le niveau (maternelle / élémentaire) ou selon les écoles au sein d’une même commune.

Quand les communes font le choix de deux horaires sur la semaine, on peut commencer à douter de l’intérêt pour les élèves et leurs rythmes. Quand en plus, il y a des différences selon les écoles ou le niveau, la réforme des rythmes scolaires est complètement dévoyée. Et nous n’avons pas encore abordé les communes, heureusement très minoritaires, qui proposent trois, voire quatre horaires différents sur le semaine.

Ne nous trompons pas : le SNUipp-FSU a toujours dénoncé la réforme Darcos mais ne peut se satisfaire de celle de Peillon qui laisse une trop grande liberté aux élus et au contraire un cadre très rigide à l’École.

Lors de cette séance, les échanges ont essentiellement tourné autour des contraintes des élus quant à l’organisation des TAP. Même si la directrice académique a souvent recentré le débat sur le temps scolaire, il est clair que les propositions des maires sont faites à partir de leurs moyens (en personnels, financiers ...).

- Nous sommes intervenus plus particulièrement sur le cas de la commune de Barbières.

L’IEN adjoint a présenté le projet de la mairie, en oubliant de préciser que l’alternance des horaires proposés se ferait au sein même des classes sur deux jours.

Le SNUipp-FSU, bien au fait de ce projet refusé par la majorité des enseignants et quelques parents d’élèves, a précisé que les élèves des classes élémentaires n’auraient pas leur temps de classe au même moment, deux jours par semaine.

Nous avons explicitement demandé à la DASEN et au CDEN de ne pas valider ce projet qui, dans le cas contraire, serait une première en France.

La FSU est intervenue également, à plusieurs reprises, pour dénoncer la municipalisation de l’école, dans l’intérêt unique des finances des communes. Les projets avec des horaires irréguliers sur la semaine viennent nourrir cet argument.

- La situation des écoles demandant une dérogation pour le samedi a été également au centre des débats.

Selon le maire de Moras en Valloire, d’autres communes souhaiteraient le samedi matin plutôt que le mercredi. La réponse de la DASEN n’a pas été très claire, si ce n’est qu’elle a précisé que le samedi était dérogatoire, qu’il poserait des problèmes de remplacement et certainement d’absentéisme.

Nous sommes intervenus pour préciser que vu la "dentelle" des emplois du temps des écoles, les problèmes de remplacement existaient déjà, que l’absentéisme était également à mesurer en maternelle pour le mercredi matin.

Quant à la dérogation, le ministre a bien rappelé la possibilité de déroger le samedi. Il est vrai que dans notre département, les IEN ont fait pression auprès des équipes (enseignantes et communales) quand l’idée leur venait.

Le projet de la commune de Lapeyrouse-Mornay sera vu au prochain CDEN, le maire ayant fait savoir qu’elle se prononçait pour le samedi matin.

- Les rythmes scolaires et le collège .

Les installations sportives utilisées par les écoles appartiennent le plus souvent (mais pas toujours) aux communes. Les écoles sont donc prioritaires. Les créneaux seront certainement bouleversés l’an prochain, car selon les écoles, l’EPS risque de basculer sur les matins, là où le nombre d’heures est plus important. De même, l’organisation des TAP pourra nécessiter l’utilisation de ces équipements quand l’école est à proximité. Cela a déjà été annoncé par quelques communes. De ce fait, l’organisation de l’EPS en collège en sera bouleversée.

- L’ensemble des projets soumis au vote

Au final, un vote, consultatif, est demandé à l’assemblée. Du fait de nos interventions au sujet de l’école de Barbières, il est décidé de procéder à deux votes :
- l’approbation du projet global sans celui de Barbières (en ôtant également celui de Lapeyrouse-Mornay) ;

  • 13 POUR

    6 CONTRE (les représentants des personnels de la FSU)

    1 ABSTENTION (le représentant du SGEN-CFDT)

- l’approbation du projet de l’école de Barbières.

  • 0 POUR (même pas le préfet ou la directrice académique)

    15 CONTRE ( la FSU, la FCPE, les représentants des maires...)

    5 ABSTENTION ( le SGEN (pour qui cette alternance était peut être l’occasion de mettre en place de la co-intervention dans les classes ; il oubliait que le service des enseignants était encore limité par décret à 24 heures par semaine !), la DASEN, le préfet entre autres)

Lors du prochain CDEN, seront vus les projets des deux communes manquantes, celui de Lapeyrouse-Mornay ainsi que celui de Barbières.

- Nous sommes ensuite intervenus au sujet de la situation des élèves porteurs de handicap sur la commune de Montélimar.

En effet, alors qu’il y aurait un besoin important de places en ULIS, aucune demande de la DSDEN n’a été faite en ce sens lors du CTA du mois de janvier. La directrice nous informe que les chiffres qu’elle détient sont différents des nôtres. Il faudra donc les confronter. Ce que nous ne manquerons pas de faire lors de l’audience que les parents concernés ont demandée à la DASEN.

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