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L’utilisation du wifi dans les écoles encadrée par les députés

lundi 29 septembre 2014

Dans le cadre de la loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, la question de l’utilisation du wifi dans les écoles s’est posée.

Voici la teneur du texte voté à l’Assemblée nationale : « L’installation d’un équipement terminal fixe équipé d’un accès à Internet sans fil est interdite dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans ».

Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le jeudi 23 janvier 2014, le texte interdit donc l’utilisation du wifi dans les crèches et les garderies, mais pas dans les écoles primaires comme le prévoyait une version précédente. Porté par la députée Laurence Abeille (Écologiste, Val-de-Marne), le texte est modifié après le vote de trois amendements déposés par le gouvernement.

PAS D’INTERDICTION A L’ÉCOLE

L’amendement qui restreint l’interdiction d’installation de wifi aux espaces d’accueils des « enfants de moins de trois ans » (et non aux espaces d’accueil « d’enfants » comme l’indiquait une précédente version) a été porté par le gouvernement lors de la discussion de la proposition de loi « relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques » le jeudi 23 janvier 2014. Philippe Martin, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, justifie cet amendement en estimant que « l’article 7 va aussi trop loin car il renvoie tous les parents d’enfants de moins de six ans à la dangerosité des bornes wifi installées chez eux ».

Selon lui, cet article « interdit ou restreint le déploiement du wifi et des appareils qui l’utilisent, notamment les tablettes, dans les établissements scolaires du premier degré, écoles maternelles et élémentaires, au moment même où les politiques de refondation de l’école visent à accélérer l’usage du numérique dans les classes ».

DÉSACTIVER LES DISPOSITIFS « LORSQU’ILS NE SONT PAS UTILISÉS »

L’article 7 est également modifié par un amendement du gouvernement qui remplace la phrase : « l’accès sans fil à Internet dans les établissements scolaires n’est possible que dans le cadre d’activités le nécessitant » par « dans les classes des écoles primaires, les accès sans fil des équipements mentionnés à l’article 184 de la loi [Grenelle II] installés après la publication de la présente loi sont désactivés lorsqu’ils ne sont pas utilisés pour les activités numériques pédagogiques ».

Selon le gouvernement, la première formulation obligeait « l’administration et les enseignants à démontrer que l’activité en question nécessite cette technologie » et risquait « d’avoir pour effet d’interdire, sauf en extérieur, le recours à des tablettes numériques qui sont connectées au réseau par wifi et ne disposent souvent pas d’un port permettant la liaison à un réseau filaire ».

RÉSEAU RADIOÉLECTRIQUE : « L’INFORMATION PRÉALABLE » PLUTÔT QUE LE « DEVIS »

Un autre amendement du gouvernement vient supprimer les phrases suivantes : « Dans les écoles maternelles et les écoles élémentaires, pour toute nouvelle installation d’un réseau de télécommunication, les demandes de devis préalables au lancement des travaux d’installation comprennent l’étude d’une solution de connexion filaire. Le conseil d’école est informé des différentes solutions techniques et tarifaires proposées et émet un avis consultatif sur la solution à retenir ». Elles sont remplacées par les termes suivants : « Dans les écoles primaires, toute nouvelle installation d’un réseau radioélectrique fait l’objet d’une information préalable du conseil d’école. »

Le gouvernement estime ainsi que l’obligation de devis pesant sur les communes risque, « d’une part, de compliquer les procédures et de retarder le lancement des travaux et, d’autre part, de faire naître des dissensions et des conflits au sein des conseils d’école ».

DES RECOMMANDATIONS A SUIVRE

Nous voyons bien les limites du texte de loi qui ne saurait interdire l’utilisation du wifi à l’école. Néanmoins, dans un principe de précaution, il conviendrait a minima de transmettre aux enseignants des écoles quelques conseils comme sur le site de la mission TICE de l’académie de Grenoble ou dans le document de communication de l’Académie de Metz-Nancy :

PDF - 1.8 Mo
Téléphone portable, sans fil, antenne relais, wifi, comment limiter l’exposition ?

Amélie Sigaud

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