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A quoi sert un représentant du personnel au CHSCT ?

lundi 13 octobre 2014

1. A quoi servent les CHSCT ?

Il arrive que le travail rende malade, nous le savons. Ce n’est pas une fatalité, nous devons parfois nous en convaincre. Notre employeur est responsable légalement de notre sécurité et de notre santé au travail. Il existe une instance qui doit permettre la prise en compte de l’impact des conditions de travail sur la santé des personnels. Cette instance, c’est le CHSCT ou plutôt les CHSCT, puisqu’il en existe un auprès de chaque DASEN et un auprès du Recteur. Le Recteur ou le DASEN en sont présidents. Les membres et le secrétaire sont des représentants des personnels désignés en fonction de la représentativité syndicale.
Les CHSCT existent dans le Code du travail depuis 1982. Dans la Fonction Publique d’État, ils n’ont été crées qu’en 2011. Cette instance a un rôle de prévention, mais aussi un rôle d’intervention en cas d’accident du travail, de droit de retrait ou d’interpellation par un agent. Il peut effectuer des visites d’établissements et mener des enquêtes.

2. Quels sujets y sont portés par les membres de la FSU ?

Tous les personnels Éducation Nationale entrent dans le champ de compétence du CHSCT : enseignants, personnels administratifs, AVS, AED, assistants de services sociaux, infirmiers, etc.
Les représentants FSU portent les questions soulevées par les personnels et les syndicats : agressions, absence de médecine du travail, conséquences des règles du mouvement, réforme des filières STI, réorganisation des EREA, enseignants en service partagé sur plusieurs établissements, nuisances dues au bruit, la charge de travail des directeurs d’école, etc. Les champs d’intervention sont variés et ont trait à tout ce qui concerne l’environnement physique du travail mais aussi à l’organisation du travail et aux souffrances physiques ou psychiques qu’elle peut provoquer.
Notre intervention ne peut être pertinente que si les personnels signalent les situations problématiques. Notre premier travail a donc été l’élaboration des fiches des différents registres et la conception d’une communication sur l’existence et le rôle des CHSCT.

Dans ce secteur comme dans les autres, notre administration est loin de faciliter l’action des représentants du personnel. L’élaboration d’une véritable politique de prévention nécessite du temps, des moyens et nous avons à plusieurs reprises demander que le temps d’élaboration des DUER soit pris sur le temps de travail, et que les personnels soient formés. Le fonctionnement proprement dit des CHSCT est problématique : des modalités prévues par les textes de loi sont refusées par l’administration (accès aux données des DUER, accès aux fiches du registre santé et sécurité, etc). Un autre blocage concerne la reconnaissance des formes d’atteintes à la santé des agents : dans nos métiers, les principales conséquences d’une organisation du travail défaillante se traduisent en souffrance physique et/ou psychologique et c’est ce qui est très difficile à entendre pour notre employeur. Il est primordial pour les représentants du personnel de faire entendre ce point de vue, il s’agit d’un véritable changement de culture professionnelle.

3. Nos revendications syndicales

Nous agissons pour la formation de tous les personnels sur la santé, la sécurité et les conditions de travail : la Drôme a fait inscrire des animations pédagogiques sur cette question dans une majorité de circonscriptions, des départements organisent des stages syndicaux. Il ne s’agit pas de mettre les directeurs au courant de la législation en vigueur. L’enjeu est bien plus important lorsque l’on parle de donner du temps aux personnels pour s’interroger sur les risques professionnels.
Nous intervenons pour demander l’application des textes réglementaires et la constitution d’une véritable médecine de prévention.
Nous exigeons une évaluation avant la mise en place de toute réforme : nous l’avons demandé pour les rythmes scolaires du premier degré, pour la réorganisation des services administratifs, pour les EREA, pour les STI. Encore une fois, il n’est pas dans la culture de notre administration d’imaginer les conséquences des changements du travail et d’écouter les premiers concernés que nous sommes.
Ici comme ailleurs, c’est le rapport de force installé par les résultats des élections professionnelles qui peut peser pour l’avancée de ces dossiers.

La coordination FSU des CHSCT

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