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CDEN du 4 novembre 2014 : compte-rendu

vendredi 7 novembre 2014

A l’ordre du jour :
- Le règlement départemental pour les écoles dont la mise à jour était nécessaire suite à la réforme des rythmes scolaires ;
- La présentation du bilan de rentrée premier et second degré ;
- Les questions diverses posées par la FSU.

Le CDEN du mardi 4 novembre s’est réuni autour de plusieurs points.

Après la déclaration liminaire du SNUipp-FSU,

PDF - 59.7 ko
Déclaration liminaire du SNUipp-FSU 26

du SNES-FSU et des DDEN de la Drôme, ont été abordés les points suivants :
- Le règlement départemental pour les écoles dont la mise à jour était nécessaire suite à la réforme des rythmes scolaires ;
- La présentation du bilan de rentrée premier et second degré ;
- Les questions diverses posées par la FSU.

Le règlement départemental des écoles

Madame l’inspectrice d’académie a présenté à l’assemblée le nouveau texte, identique globalement à celui qui était en cours jusqu’à présent , avec des modifications portant essentiellement sur deux points :
- Le chapitre concernant les horaires des écoles,
- Le rôle du conseil d’école, amenant une précision quant à la convention à signer pour l’occupation des locaux scolaires sur le temps des activités d’enseignements (temps de classe, d’APC ou encore de réunions en lien avec le fonctionnement de l’école).
Le SGEN-CFDT a exprimé son désaccord sur différents points, comme le fait de définir les APC dans le projet d’école, la vérification par les directeurs de la légitimité des motifs d’absence invoqués par les familles ou encore la tenue de deux réunions annuelles entre les enseignants et les familles. Ces différents points étaient déjà présents dans le document existant dans le département depuis plusieurs années. Le choix opéré dans la Drôme avait alors été d’appliquer la version nationale. La réponse de l’administration a été des plus simples : les paragraphes en question étaient extraits du code de l’éducation.
Monsieur le préfet a proposé de faire un bilan d’ici quelques mois afin de s’assurer que ce règlement pouvait s’appliquer sans risque d’incompréhension quant à la rédaction des différents articles.

Le SNUipp-FSU est intervenu pour soulever une situation récurrente dans les écoles et qui, chaque fois, questionne les équipes : la sortie d’un élève sur le temps scolaire pour une prise en charge extérieure (régulière ou pas) et la responsabilité de l’enseignant dans cette situation. Ce point relevant de matière plus large de la législation, pour l’inspectrice d’académie, il faut se référer au chapitre concernant la fréquentation scolaire. Ce type d’absence relève donc des absences à justifier. Un document à faire signer avant chaque sortie, ainsi qu’ une demande écrite de la famille (une bonne fois pour toutes en cas de sorties régulières) précisant la personne désignée pour récupérer l’enfant serait suffisante.

Résultats du vote :
-  Contre : 1 (SGEN-CFDT)
-  Pour : 19 (l’ensemble des représentants, dont la FSU ; le SE-UNSA ; la FCPE ; les DDEN )

Le bilan de rentrée

Concernant le premier degré :
- 52 élèves de moins par rapport à la rentrée 2013 ;
- 8 classes de plus, une CLIS supplémentaire
- 22 postes supplémentaires.

La conséquence directe de cette situation est l’augmentation du P/E, c’est-à-dire du nombre de personnels pour 100 élèves. En effet, la Drôme passe de 5,20 l’an passé à 5,25 alors que le niveau académique se situe à 5,22. Il faut remonter à la rentrée 2010 pour trouver à peu de choses près le même taux d’encadrement (5,23).

Mais force est de constater qu’une chute importante du nombre d’élèves dans les écoles publiques du département s’est produite. Pour la première fois depuis au moins 4 ans, les prévisions de rentrée sont supérieures au constat réalisé en septembre ; + 445 élèves étaient prévus pour la Drôme par rapport à la rentrée 2013, nous en perdons en définitive 52, ce qui revient à un situation négative de - 497 élèves.
Pour la FSU, l’explication est simple  : la fuite vers les écoles privées, sous contrat ou pas. Selon les chiffres présentés par l’IA-DASEN, 208 élèves supplémentaires se seraient inscrits dans une école privées à la rentrée (sans précision donnée entre privé sous contrat ou pas).
Deux circonscriptions seraient très touchées : Crest (-82) et St Vallier (-78), ainsi que celle de Nyons dans une moindre mesure. En effet, non soumis aux nouveaux rythmes, le privé a attiré les familles pour qui les modifications d’horaires avec temps de périscolaire contraint n’étaient pas compatibles avec leur organisation familiale. Un des effets collatéraux annoncés de cette réforme a donc bien vu le jour dans notre département. Le risque, maintenant est la fermeture de classe qui pourrait en découler ; les moyens de fonctionnement étant accordés sur des chiffres globaux.

Questions diverses

En plus d’une présentation comparée public/privé, la FSU a souhaité également un point sur la future carte des REP pour la rentrée 2015. La Drôme est le grand bénéficiaire de l’académie : le RRS de Pierrelatte passerait en REP +, le collège de St Rambert d’Albon passerait en REP, les collèges de Valence (Paul Valéry, Pagnol, Jean Zay) passeraient en REP. Aucune sortie prévue pour notre département alors que l’académie passe de 32 à 29 réseaux.
Comme nous le soulignions dans notre déclaration liminaire, l’analyse est double : un aspect positif avec la prise en compte de la nécessité de moyens supplémentaires dans des zones réputées difficiles ; un aspect négatif avec la paupérisation de notre département. En effet, ce dernier est en dernière position sur l’échelle de la richesse au niveau de l’académie.
Du côté des écoles  : elles ne peuvent être considérées comme REP en dehors d’un collège mais pour autant, toutes les écoles rattachées à un collège REP ne font pas forcément partie du dispositif. Il devrait y avoir une présentation affinée lors du CTA du 18 novembre ainsi qu’un second groupe de travail courant décembre. Le calendrier précis n’a pas pu être donné ; il semblerait que le ministère arrête définitivement la carte des REP et REP+ au début de l’année 2015.

Autre question posée par la FSU et qui concerne également le premier degré : les contrats aidés. Ils concernent les personnels en poste dans les écoles avec un contrat unique d’insertion. Ils serait 635 dans la Drôme répartit entre :
- 332 sur des missions d’AVS dans le public (école et collège confondus)
- 40 sur des missions d’AVS dans le privé ;
- 218 sur des contrat d’EVS aide administrative
- 45 sur d’autres missions.

Nous n’avons pas obtenu la réponse concernant la fin des contrats au 30 juin, concernant l’aide à la direction (et non pas au bout de 24 mois effectifs) ; ni le nombre d’élèves ayant une notification d’accompagnement sans personne pour accomplir cette mission.
Quant à la pérennité des contrats, rien n’est décidé aujourd’hui.

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