Le 1er CHSCTSD de l’année scolaire

La DASEN était représentée par la secrétaire générale qui le présidait. Elle avait choisi d’y convier un IEN et une assistante de prévention pour que différents acteurs de prévention puissent cerner la réalité du CHSCTSD. En effet, il est demandé à ces personnels de relayer la politique de prévention dans le département alors qu’ils n’ont souvent aucune représentation de ce qu’est le CHSCTSD ni de pourquoi il se réunit. Ainsi, M Ferraïoli, IEN de Valence sud est, et Mme Gerbaud, assistante de prévention de Nyons, ont pris part aux débats.

Lecture d’une déclaration liminaire

Nous rappelions dans notre déclaration liminaire qu’aucun sujet délicat pour notre employeur ne doit être écarté des préoccupations du CHSCTSD sous prétexte que nous sommes mal placés pour en juger ou que nous manquons de moyens d’actions.

Déclaration liminaire

Nouveaux acteurs départementaux de prévention

Nous avons rencontré Mme Meunier, nouveau médecin de prévention, Mme Schuhler, nouvelle assistante sociale des personnels et Mme Trias-Batle, nouvelle conseillère de prévention départementale. Les représentants SNUipp-FSU des personnels vous encouragent vivement à contacter ces personnes qui peuvent à la fois être un soutien pour vous en cas de difficultés au travail pour faire enfin remonter ces difficultés qui existent. En effet, tout ne va pas bien dans les écoles malgré le discours administratif en CDEN.
Emmanuelle MEUNIER : 04 75 82 35 18 (médecin)
Marianne SCHUHLER : 04 75 82 35 07 (assistante sociale)

Bilan annuel de prévention

Nous avons fait le point sur les actions de prévention menées l’année passée en dénonçant le cynisme avec lequel on nous parlait d’un audit de l’inspection générale sur le service Santé Sécurité au Travail du rectorat de Grenoble. Cet audit aurait conclu au « bon fonctionnement » de ce service alors qu’une mission de celui-ci est « la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles » et que le département de la Drôme n’avait pas de médecin de prévention l’année dernière et depuis plusieurs années. Comment aurait-il pu mener à bien ses missions ?
Et lorsqu’on annonce un déficit de rédaction des DUER dans la Drôme alors que ne sont comptabilisés que les DUER numériques et que l’on a demandé depuis 2 ans aux collègues drômois de remplir des DUER papier, cela est dommageable et peu respectueux du travail des équipes. Surtout que les représentants SNUipp-FSU demandent un temps banalisé pour que tous les collègues puissent remplir le DUER et une formation à la santé au travail pour mieux appréhender les risques professionnels. Il est aussi important que les enseignants sachent qu’il n’existe aucun texte réglementaire dans l’EN précisant les modalités de rédaction du DUER et que ce flou n’est pas acceptable et doit être dénoncé nationalement. La responsabilité engagée des enseignants qui auraient omis de mentionner des risques dans le DUER est une crainte légitime qui doit être clairement levée par l’administration, les enseignants n’étant ni plus ni moins responsables de ce qui se passe dans leur école qu’ils aient ou non participé à l’élaboration du DUER. D’autant qu’il s’agit bien de risques professionnels donc du choix de chaque travailleur de parler ou non de ses conditions de travail. En conclusion, si le DUER est réglementairement un document obligatoire dans les écoles, la participation des enseignants à sa rédaction ne l’est pas. Mais c’est l’occasion et ce sera peut-être la seule de parler des conditions de travail dans l’EN. Peut-on en effet attendre de notre hiérarchie qu’elle pointe des risques psychosociaux ?

Précision sur les fiches RSST

Concernant les fiches registres santé sécurité au travail qui doivent être à disposition des usagers de l’école une précision a été apportée, quant à une certaine dérive du détournement de l’outil qui pourrait survenir dans certains établissements . La secrétaire générale s’est positionnée en disant qu’il n’était pas nécessaire de faire de la publicité pour ces fiches auprès de tous les usagers. C’est bien l’utilisation par les enseignants qui est intéressante pour la prévention des risques professionnels.

Point sur les visites du CHSCT

Pour ce qui est des visites de délégations du CHSCTSD, l’administration a reconnu que leur préparation était capitale. Il est clair qu’au-delà de la mise en place du déroulement de la journée de visite, il faut du temps et de la cohésion pour savoir ce que l’on va observer, la place octroyée à chacun des membres de la délégation lors de l’analyse des situations de travail et des entretiens ainsi que pour la rédaction du compte-rendu. N’hésitez pas à nous faire savoir à la section du SNUipp-FSU 26 que vous souhaitez recevoir la visite d’une petite équipe du CHSCTSD dans votre école pour aborder vos conditions d’exercice devant l’administration.

Les dossiers à suivre

Les autres problématiques abordées concernaient le 2nd degré où les conditions de travail ne sont pas à envier non plus et sur lesquelles il faut se pencher très sérieusement (compléments de service sur plusieurs communes impossibles à tenir, enseignement de l’EPS avec des installations sportives qui peuvent être sources de pénibilité, travail des assistantes sociales scolaires et la charge nerveuse qui y est associée…).

L’action des représentants FSU des personnels

D’une manière générale, les représentants FSU des personnels se sont une fois encore illustrés dans un combat pour les droits des enseignants qui sont notamment soumis à un décret stipulant que « Les agents titulaires, stagiaires et non titulaires bénéficient, durant leurs heures de service, d’un examen médical périodique obligatoire au minimum tous les 5 ans. ». Il est temps que l’EN applique la loi sans attendre des dépôts de plaintes au tribunal administratif. Nous vous engageons donc à prendre contact sans attendre avec le médecin de prévention de la Drôme pour solliciter cette visite médicale obligatoire.

Amélie Sigaud, secrétaire du CHSCT 26

CHSCTSD DU 6 NOVEMBRE 2014

CHSCTSD DU 6 NOVEMBRE 2014