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Après la phase informatisée, changer de département par ineat / exeat

lundi 5 mars 2018

Les résultats des permutations informatisées sont enfin connus depuis lundi 12 mars 2018. Pour les enseignants qui n’auront pas obtenu satisfaction va débuter la phase manuelle.

C’est la phase des demandes d’ineat (pour intégrer un département) et d’exeat (pour quitter son département).

On parle de phase manuelle car il s’agit de dossiers à renvoyer à la DSDEN de son département pour une étude des situations en CAPD.

Chaque département publie sa circulaire où sont précisées les dates limites de retour (vendredi 27 avril 2018 pour la Drôme). Pas de panique, il est toujours possible de formuler une demande en dehors de ces dates, la mutation d’un-e conjoint-e n’est pas toujours connue à ces dates. Les demandes tardives seront étudiées au fur et à mesure.

La circulaire départementale n’est pas encore publiée à ce jour.

Qui est concerné ?
Tous les enseignants qui souhaitent quitter la Drôme pour intégrer un autre département, qu’ils aient ou pas, participé à la phase informatisée.

La démarche :
A partir des modèles de courriers,

PDF - 35 ko
Modèle de courrier pour demander un exeat
PDF - 34.7 ko
Modèle de courrier pour demander un ineat

rédigez manuellement votre demande en joignant les pièces justificatives. Et envoyez le tout à la DSDEN de la Drôme en fonction des dates limites de réception du département demandé. Ce sont les services de la DSDEN de la Drôme qui transmettent les demandes d’ineat.

Pensez bien à envoyer un double de votre demande aux représentants des personnels du SNUipp-FSU 26 mais également à ceux du département demandé.

Les résultats :

La CAPD devrait se tenir le 15 mai 2018.

A ce stade, des demandes peuvent recevoir un avis favorable, les autres resteront en suspens jusqu’à la rentrée. Ces dernières années, l’IA de la Drôme accordait tous les ineat pour entrer dans le département. Par contre, l’obtention des exeat est plus problématique chaque année, que ce soit pour sortir de la Drôme ou d’un autre département car les ressources humaines manquent.

Attention  : des changements de département peuvent intervenir après la rentrée. Il se peut en effet que vous n’ayez pas la réponse à l’issue de la CAPD de juin. Rien n’est perdu : l’IA- DASEN peut réserver des avis jusqu’en septembre.

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