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CDEN 28 septembre 2015

mardi 6 octobre 2015

Le Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) s’est tenu fin septembre sous l’égide de la nouvelle majorité au Conseil Départemental (CD). La FSU avait pu, par deux fois avant ce CDEN, rencontrer Mme Anthoine (Conseillère départementale en charge de l’éducation) pour aborder les sujets concernant le 1er et le 2nd degré qui sont de la responsabilité du Conseil Départemental.

En ce qui concerne le 1er degré, 3 points ont été abordés :

  • les subventions pour les classes de découvertes
  • la prise en charge du transport par le Conseil Départemental des élèves d’ULIS-école (ancienne CLIS)
  • le manque de moyens pour la MDPH, notamment pour l’instruction des dossiers.

1. Les subventions pour les classes de découvertes


Il nous a été rappelé lors du CDEN que les subventions allouées par le Conseil Départemental pour les classes de découvertes du 1er degré ne relevaient pas de la compétence obligatoire du Conseil Départemental et qu’au vu de la diminution de la dotation de l’Etat, le budget devait se recentrer sur les compétences obligatoires. Concrètement, à l’heure actuelle, Mme Anthoine ne peut nous assurer du financement de ces sorties avec nuitées tant que le budget du Conseil Départemental n’a pas été voté. Il le sera en fin d’année 2015. Elle essayera d’appuyer ce vote mais ne peut rien nous promettre.

Lors de notre rencontre avec elle en juin, elle avait même précisé que si les subventions du Conseil Départemental n’étaient pas reconduites, les mairies pourraient prendre le relais car cela relevait de leur compétence. C’est oublier un peu vite que les mairies financent déjà à la même hauteur que le Conseil Départemental, voir beaucoup plus, les classes de découvertes des élèves de leur commune.

Au moment où les enseignants sont en train d’élaborer leur projet de classe de découvertes et d’établir leur budget, le financement de ces sorties ne peut être garanti. Pourtant dès juin, nous avions alerté Mme Anthoine que les projets devaient être déposés à la DSDEN pour début novembre avec leur budget. Elle nous avait alors dit qu’une réponse serait apportée à la rentrée même si le budget serait voté en décembre. Il n’en est rien !

Que se passera-t-il en décembre, quand on dira aux équipes que sur un budget de 7000€ pour une classe de découvertes d’une semaine avec 25 élèves, il faudra se passer des 900€ alloués par le Conseil Départemental ? Comment trouver ce financement ? Faudra-t-il annuler les classes prévues et perdre les arrhes versées ?

De plus, les centres où nous allons, sont des centres départementaux pour la plupart, que vont-ils devenir ?

On ne peut pas laisser des enseignants élaborer un projet de classe de découvertes, devenu de plus en plus lourd avec l’application Sortiesco, et leur annoncer après le dépôt du dossier que les subventions ne seront pas là ! Le Conseil Départemental aurait dû anticiper ce financement et informer les équipes enseignantes de leur décision.

Pour que perdurent cette année (et peut-être les autres) les subventions du CD pour les classes de découvertes du 1er degré, le SNUipp-FSU 26 va interpeller les 19 conseillers départementaux de la Drôme, afin qu’ils votent positivement en faveur de ces subventions en fin d’année. Nous allons même établir une lettre type que chaque enseignant pourra envoyer au conseiller départemental responsable du canton de son école pour lui rappeler l’importance de faire partir des élèves.


2. La prise en charge du transport par le Conseil Départemental des élèves d’ULIS-école (ancienne CLIS)


La problématique est la suivante : le Conseil Départemental, sous couvert de l‘école « inclusive » et pour que les élèves des ULIS-école aient (soi-disant) accès aux TAP au même titre que les autres, a décidé qu’ils seraient pris en charge par les transports scolaires à 16h30. Le problème est que dans la plupart des ULIS-école du département, les cours se terminent à 15h45, et que ces élèves ne peuvent participer aux TAP car ils ont lieu de 16h à 17h (les mairies n’inscrivant pas les enfants qui ne restent pas jusqu’à 17h). Résultat : les élèves restent en garderie jusqu’à 16h30 (pour ne rien faire) alors qu’ils pourraient rentrer chez eux 45 minutes plus tôt !

Le SNUipp-FSU 26 avait déjà demandé, en juin et en septembre 2014 lors du CDEN, d’organiser un transport dès 15h45 si tous les parents des enfants de l’ULIS-école étaient d’accord. Lors du CDEN, nous avons appris que cela avait été mis en place uniquement pour les élèves d’ULIS 2 et 4 car ils étaient beaucoup plus fatigables et que leur temps de trajet était plus long que ceux d’ULIS 1 (ce transport anticipé n’a pu s’organiser de partout car les familles n’étaient pas chez elles au moment où le taxi déposait leur enfant à la maison, du coup, elles préféraient qu’ils restent en garderie).

Le SNUipp-FSU 26 a rappelé que les élèves d’ULIS 1 étaient eux aussi très fatigables et que les journées étaient très longues (avec même parfois des prises en charge médicales le soir après l’école). Il a indiqué son attachement au principe d’inclusion et d’équité mais entre la théorie et la réalité concrète du terrain, il y a une grosse différence et ce qui était pensé en bien pour ces élèves, se révèle très préjudiciable pour eux.

Le Conseil départemental a indiqué qu’il ferait remonter cette information aux élus mais que ce dossier n’avait pas beaucoup de chances de « bouger » cette année (alors qu’ils sont informés depuis déjà plus d’un an de cette situation !).

Le SNUipp-FSU 26 a également demandé que les parcours des taxis soient vérifiés car nous avons appris que certains enfants partaient de chez eux plus d’1h avant le début de la classe alors que l’ULIS était sur la même commune que leur habitation. Cela devrait être fait au plus vite…

Le SNUipp-FSU 26 reste vigilant et ne manquera pas de rappeler cette situation au Conseil Départemental.


3. Le manque de moyens pour la MDPH


Le SNUipp-FSU 26 attire l’attention de la DSDEN et du Conseil départemental depuis plusieurs mois sur les dysfonctionnements de la MDPH notamment au niveau de l’attente de traitement des dossiers déposés.

En 2006, à l’ouverture de la MDPH, il y avait 3 gestionnaires (2 de l’éducation nationale et un de la DDASS) ainsi que 5 secrétaires qui prenaient 2500 décisions par an. En 2014, il y avait 2 gestionnaires (ceux de l’éducation nationale) et 4 secrétaires pour 6500 décisions. 2 postes alloués par le Conseil Départemental ont été fermés. De plus, entre 2006 et 2014, les demandes se sont complexifiées. L’utilisation du GEVAsco a empiré les choses. Son traitement nécessite plus de temps d’analyse.

Il n’est donc pas étonnant que certains dossiers mettent 7 mois avant d’être traités mettant ainsi des familles dans un désarroi total, des équipes enseignantes en difficulté pour traiter au mieux les difficultés de ces enfants en situation de handicap.

Lors de ce CDEN, nous avons appris que des moyens supplémentaires allaient être alloués à la MDPH. En réalité, il s’agit d’une restructuration en interne, qui visera à redistribuer un poste, permettant de récupérer un équivalent TP, en externalisant le courrier à un sous-traitant... Et donc pour le Pôle Enfance de récupérer un coordonnateur qui ne s’occupera que des attributions d’allocations, des cartes d’invalidité et autres subtilités... Sur le papier, ça a l’air bien mais en pratique, cette solution ne peut être satisfaisante, et ne pourra répondre aux problèmes. Car c’est bien plus compliqué que la simple arithmétique, autant pour les courriers qui seront externalisés, que pour le reste.

Dans l’immense majorité des cas, la demande est liée au scolaire, cette redistribution ne changera donc pas grand-chose : la MDPH continuera à être submergée par les demandes et par un traitement qui restera très insatisfaisant.

Point positif tout de même : deux médecins viendront effectuer quelques heures et ainsi renforcer le dispositif pour le traitement des dossiers.

Le SNUipp-FSU 26 ne peut se satisfaire de cet aménagement, d’autant que le retard n’est pas résorbé. Nous vous enjoignons à écrire à l’inspectrice d’Académie et à M. LABAUNE (président du CD de la Drôme) pour faire bouger les choses. Des courriers sont à votre disposition sur notre site.


Conclusion


En conclusion, les trois dossiers traités par le CD qui concernent le 1er degré nous laissent un goût amer dans la bouche. Le recentrage sur les compétences obligatoires et les coupes budgétaires (qui ne sont d’ailleurs pas aussi importantes qu’annoncées puisqu’il ne s’agit dans les faits que d’une baisse de 1,3 %) ne vont pas favoriser les apprentissages et l’épanouissement des écoliers drômois.

Nous continuerons à dénoncer cette situation et à demander une meilleure prise en charge du besoins de nos élèves par le CD.

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