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CDEN 11/02/2016 : carte scolaire

mardi 1er mars 2016

Le jeudi 11 février, s’est tenu à Valence le second CDEN de l’année 2015-2016.

A l’ordre du jour :
- l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’année 2015 ;
- la carte scolaire du premier degré : préparation de la rentrée 2016.

  • L’indemnité représentative de logement (IRL) des instituteurs

Le préfet, sous notre intervention l’année dernière, avait augmenté de 2% cette indemnité, la passant à 2 292€. Cette année, le montant pour 2015 a été reconduit. Le nombre d’instituteurs drômois était de 12 au 1er octobre 2014 (4 instituteurs logés et 8 indemnisés). Cette année, le nombre d’instituteurs devrait être inférieur à 10.

  • La carte scolaire du premier degré : préparation de la rentrée 2016

Lors de sa déclaration liminaire, le SNUipp-FSU a réaffirmé sa position contre les fermetures d’écoles à Valence, a ré-insisté auprès du CD pour le maintien des subventions départementales pour les classes de découvertes, les dispositifs « école et cinéma », « EMALA » et « TDV » et a décrié une dotation insuffisante de la carte scolaire.

 
- Les subventions départementales

La conseillère départementale en charge des questions d’éducation nous a rappelé que c’est la loi NOTRE qui rappelle le niveau d’intervention de chaque autorité. Le CD a pour motivation principale l’application de cette loi. Dans ce cadre, les subventions seront arrêtés pour la rentrée 2016/2017. Le SNUipp-FSU ne peut que regretter cette positon et précise que l’avenir des classes de découvertes est compromis. Sans leur financement c’est 25% du budget d’une classe de découvertes qu’il va falloir « trouver » tandis que cette économie représente 0.029% pour le CD. L’ensemble de ces dispositifs correspond à 300 000€ pour un budget de pratiquement 700 millions d’euros.

Une élue de l’opposition, présente à ce CDEN, est intervenue pour préciser que l’ancienne majorité avait maintenu ces subventions au nom de la solidarité territoriale. Si le CD actuel souhaite maintenir ces budgets, il peut le faire malgré la loi NOTRE en se basant sur ce principe. Manifestement 2 camps s’opposent au sein du CD, ils doivent se réunir lundi 15 février pour le vote du budget. Les discussions risquent d’être animées au vu des interventions en CDEN !


- Le transport des élèves en ULIS-école

Le SNUipp-FSU est également intervenu au sujet de la prise en charge du transport pour les élèves d’ULIS-école. Deux questions ont été posées :

Est-ce que le temps de trajet des taxis prenant en charge les élèves d’ULIS-école ont été vérifiés tels que cela avait été évoqué aux derniers CDEN (certains élèves mettant plus d’une heure de trajet pour se rendre à l’école) ?

Pourquoi le CD a décidé en commission du 13/10/2015 de maintenir le retour des élèves à 16h30 ? Pour rappel, il avait été demandé la possibilité de faire partir les élèves d’ULIS-école à 15h45 quand toutes les familles étaient d’accord afin d’alléger leur journée déjà bien fatigante.

A ces deux questions, la conseillère départementale a dit qu’elle se renseignerait car elle ne maîtrisait pas l’aspect transport. Il est évident que nous attendons des réponses dans un délai rapide.
 

- La rentrée 2016

Une présentation de la rentrée a été faite par la DASEN. Dans la Drôme, à la rentrée 2015, il y avait 45 308 élèves pour 2469,5 postes. A la rentrée 2016, 16 postes sont créés pour 131 élèves de plus. Depuis 2013, c’est 95 postes qui ont été crées pour une augmentation de 90 élèves. Cela permet un meilleur P/E (taux d’encadrement pour 100 élèves). Même si nous ne contestons pas ces chiffres, la réalité dans les classes ne permet pas de dire que les choses se sont améliorées (classes chargées, manque de remplaçants).
 
La DASEN nous a exposé les priorités retenues pour la carte scolaire de la rentrée 2016 : éducation prioritaire ; dispositif « plus de maîtres que de classes » ; renforcement des moyens de remplacement et de formation (4 postes créés en 2014, 9 en 2015 et 5 en 2016) ; attention particulière sur la difficulté scolaire et l’inclusion ; mise en place d’un dispositif autisme sur le département ; attention particulière sur le milieu rural (une moyenne d’élèves par classe de 14,09).


- Concernant les fermetures/fusions d’écoles :

Cette année, la DASEN nous a présenté lors de la carte scolaire 3 fusions d’école pour ne pas dire fermetures.

Sur Romans-sur-Isère :

L’école maternelle Ninon Vallin accusant un nombre d’élèves en baisse aurait dû fermer une de ses 4 classes à la rentrée. Elle fusionnera avec l’école maternelle Jules Verne (3 cl) formant ainsi une maternelle de 6 classes. La DASEN nous a expliqué que c’était à l’initiative d’une demande des collègues.

Sur Valence :

L’école maternelle J. Ferry (3 cl) fusionnera avec l’école maternelle F. Buisson (2 cl) pour former une école maternelle de 5 classes dans les locaux de cette dernière.

L’école maternelle M. Ravel (3 cl) fusionnera à l’école primaire Michelet (16 cl, dont 5 cl maternelles). Au lieu de faire une école de 18 classes, la DASEN a demandé au CTSD de se prononcer sur 2 hypothèses : _- Soit la formation d’une école primaire à 18 classes dont 7 classes de maternelle. _- Soit la création d’une école maternelle à 7 classes et une école élémentaire à 11 classes.
A la suite du CDEN, c’est la deuxième hypothèse qui a été retenue.


- Le vote de la carte scolaire

La carte scolaire décidée en CTSD a été présentée aux différents représentants présents. Elle a été validée en l’état. La FSU a voté de la même manière qu’en CTSD, c’est-à-dire en contre pour la carte scolaire (on ne peut cautionner des fermetures) et en contre pour les fermetures/fusions d’écoles de Valence (le SNUipp-FSU souhaite maintenir des petites structures scolaires) et s’est abstenu pour la fusion d’écoles de Romans (respectant le choix des collègues associés à ce projet). Le seul syndicat présent avec la FSU était l’UNSA, qui a voté POUR à toutes les délibérations.

Marion Vidal-Marachian

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