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Indemnités de stage des PES : le SNUipp-FSU 26 s’adresse au recteur

mardi 15 mars 2016

Vous trouverez en pièce jointe le courrier adressé par le SNUipp-FSU 26 à Madame le recteur de l’académie de Grenoble concernant les problèmes de droits à indemnités pour les stagiaires.

Les stagiaires doivent pouvoir choisir entre le versement de l’Indemnité Forfaitaire de Formation (IFF d’un montant de 1000 € annuel) ou de l’indemnité de stage régie par le décret du 3 juillet 2006 (souvent bien plus favorable pour eux). Le SNUipp-FSU 26 demande que les services départementaux informent de façon claire la possibilité pour les PES de bénéficier de l’un ou l’autre de ces régimes indemnitaires car à ce-jour, dans notre département, seule l’IFF est versée aux stagiaires.

En novembre dernier, et par l’intermédiaire du SNUipp-FSU 26, 17 PES de la Drôme ont transmis à la directrice académique un courrier-type par lequel ils demandaient à bénéficier des dispositions du décret 2006-781 du 03 juillet 2006 pour l’indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnes civils de l’éducation.

En date du 22 février 2016, ils se voyaient répondre par la directrice académique qu’ils relevaient du régime spécifique d’indemnisation prévu par le décret 2014-1021 du 8 septembre 2014 créant l’indemnité forfaitaire de formation.

Puisque l’administration n’entend toujours pas faire valoir les droits des stagiaires sur ce dossier, le SNUipp-FSU 26 a envoyé un courrier au rectorat dans lequel il est précisé que la nouvelle circulaire n°2015-228 du 13 janvier 2016 explicite les modalités d’indemnisation des frais de stage et de déplacement accessibles à tous les stagiaires et précise que le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 est toujours en vigueur.

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Courrier du SNUipp-FSU 26 adressé à Madame le recteur
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