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Compte rendu RIS référents

A Valence le 14/11/2016

lundi 28 novembre 2016

1) Situation des postes de référents en Drôme :
Tous les postes de référents de la Drôme sont pourvus. Au total il y a 13,5 postes dont onze pour le primaire public, deux attribués par le privé et 1/2 par le second degré.
A la fin de l’année scolaire, une collègue devrait partir à la retraite.
Une collègue est en formation cette année.
Trois nouveaux collègues sont arrivés sur des postes de référents cette année.

2) Informations :
Malgré la création d’un poste de référent supplémentaire à la rentrée, le nombre de dossiers suivis est toujours largement au-dessus de la moyenne nationale (223 en moyenne, cf. enquête nationale mai 2016).
Le nombre de dossiers suivis par les référents présents à la RIS va de 245 jusqu’à 360 dossiers.

3) Besoins et dysfonctionnements :
Les référents de scolarisation rencontrent de plus en plus de difficultés pour exercer leurs fonctions dans des conditions acceptables.

-  les critères pour une sectorisation juste et équitable : nombres de dossiers suivis, nombres de kilomètres parcourus, nombres d’ESS effectuées. La sectorisation doit s’effectuer avec des critères précis et connus de tous et en présence de tous les référents pour qu’elle soit juste et transparente. Il est nécessaire qu’une re-sectorisation se fasse suite aux difficultés et au manque de transparence de la dernière...

-  la remise en cause de la pondération des dossiers suivis dans les ESMS : pour palier au manque de référents, les élèves d’ESMS n’ont pas une ESS par année comme le stipule la loi, du coup l’administration a décidé de pondérer le nombre de dossiers pour le décompte des référents (1/3 des dossiers pris en compte dans les IME et ½ dans les ITEP). Les référents présents ne se satisfont pas de cette règle et souhaitent que tous les élèves d’IME puissent avoir une ESS par an (bien sûr en créant encore des postes de référents !) et qu’un dossier suivi en ESMS soit comptabilisé comme tous les autres dossiers (1 élève suivi = 1 dossier).

-  le temps de travail : Comment organiser entre 300 et 400 ESS sur l’année (voire même d’octobre à avril) ? Sur quelles obligations réglementaires de service se base-t-on pour connaître le nombre d’heures des référents (ESS sur le temps du repas et le soir après la classe...) ? De plus en plus de missions demandées et des heures de travail qui n’arrêtent pas d’augmenter...

-  budget (frais de déplacement) : dans l’ensemble les frais de fonctionnement sont bien rétribués mais le barème kilométrique ne compense pas les différents frais (réparation, usure de la voiture) liés à l’utilisation du véhicule personnel. Une autre incohérence est le fait que les remboursements intra-muros sont nuls alors qu’à partir du moment que l’on utilise son véhicule personnel, on devrait percevoir une indemnité de déplacement.

-  l’indemnité REP : Le SNUipp-FSU 26 est intervenu à de nombreuses reprises auprès des services de la DSDEN pour que l’indemnité REP soit versée aux référents qui y ont droit comme l’indiquait la note de la DGRH du mois de janvier 2016 (les référents avaient le droit au même titre que les TZR et enseignants du RASED à la prime REP, au prorata de leurs fonctions dans ces établissement...). Dans un premier temps, l’administration ne savait pas comment calculer le prorata (nombres d’élèves suivis, nombres d’heures passées en REP...). Une nouvelle note de la DAF est sortie fin septembre 2017 indiquant que les référents ayant leur lieu d’affectation dans un établissement en REP pourraient bénéficier de l’indemnité REP. Nous avons relancé en début de semaine l’administration, nous attendons leur réponse, il faut rester mobilisés pour que les référents obtiennent gain de cause. Le SNUipp-FSU 26 vous tiendra informés des évolutions.

-  l’arrêté d’affectation et les lieux d’implantation des bureaux des référents  : en effet, afin d’obtenir l’indemnité REP, il faudrait avoir son lieu d’affectation (cf. arrêté de nomination) dans un établissement REP (selon une note de la DAF) les lieux d’affectations et les arrêtés de nomination ne sont pas en cohérence ! Des référents sont rattachés à des inspections mais ont leur bureau dans une école, d’autres sont affectés dans une école mais ont leur bureau dans un collège ! d’autres enfin sont rattachés à une inspection dans laquelle ils ne sont pas toujours amenés à travailler. Il va falloir que l’administration définisse clairement l’affectation des référents ! De plus, la plupart des référents ont dû se débrouiller pour trouver leur local et le matériel bureautique...

-  budget (frais de fonctionnement) : de nombreuses différences apparaissent quant aux locaux et matériels utilisés par les référents pour travailler. Il faudrait également qu’il y ait une harmonisation et une augmentation du budget alloué par le conseil départemental pour les frais de fonctionnements (timbres, ordinateur, téléphone, scanner, entretien des locaux...)

-  l’ISAE : Les référents font malheureusement partie des enseignants « exclus » de l’ISAE malgré une augmentation prévue. Cette dernière n’est pas à la hauteur de l’augmentation des collègues touchant l’ISAE. Les référents souhaitent bénéficier de la même augmentation que tous les collègues du premier degré. Pour cela, en Drôme, comme dans beaucoup de départements au niveau national (plus d’une quarantaine et l’Isère et la Savoie sur l’académie), les enseignants référents ont écrit un courrier à la DASEN pour lui demander une audience mais également pour lui signaler le blocage de l’enquête qui leur est demandée. Le SNUipp-FSU 26 a rappelé que les référents de la Drôme n’étaient pas seuls dans cette action et devaient tenir bon car c’est en restant solidaire que les avancées peuvent être obtenues. Le ministère a même accepté au niveau national de faire un groupe de travail avec le SNUipp-FSU au sujet des référents. Il faut tenir bon !

-  la formation continue des référents : Les référents présents regrettent de ne pas avoir de formation continue qui leur corresponde. Ils sont d’autant plus mécontents, qu’une formation très intéressante s’est déroulée à la prison de Valence. Or seulement deux enseignants référents en ont été informés et désignés volontaires pour y participer, seulement trois jours avant ! Les référents souhaitent avoir des formations spécifiques et les connaître dès le début d’année pour pouvoir organiser leur emploi du temps.

-  demande de temps pour une analyse de la pratique : les situations auxquelles sont confrontés les référents sont parfois très difficiles à gérer sur le plan psychologique. C’est pourquoi, il est plus que nécessaire d’avoir des temps prévus à l’analyse de la pratique pour aider les référents à prendre du recul et avoir un SAS où ils pourraient évacuer toutes ces situations pesantes.

-  le remplacement long des référents : un autre problème a été soulevé : si un référent est absent pendant une longue période, il n’est pas remplacé et à son retour, les dossiers n’ont pas avancé. Souvent l’administration demande aux référents des secteurs voisins, de gérer la pénurie ce n’est pas envisageable au vu du très grand nombre de dossiers déjà en leur possession. Quelques pistes ont été exprimées : possibilité de former des TR ASH pour le remplacement long, ou sur base du volontariat, prise en charge de dossiers du collègue par les autres référents moyennant une aide pour le travail administratif (secrétariat...).

-  clarifier les missions des référents et les procédures qui en découlent : de plus en plus de missions sont demandées aux référents (recrutement AVS, même s’il semblerait que cela soit exceptionnel, lié au contexte ), participation pôle ressource, enquête ministérielle, sous commissions CDO...) mais ces missions ne sont pas clairement définies. Les référents présents souhaitent que leurs missions soient clarifiées et que les procédures pour les mener à bien, soient elles aussi clairement établies.

-  les dossiers « mesures particulières pour examen » pour les orientations des élèves d’ULIS-collège : certains référents remplissent ces dossiers alors que cela devrait être fait par les médecins scolaires mais au vu de la pénurie de médecin et pour ne pas pénaliser les élèves, les référents sont amenés à le faire dans le cadre des ESS, ce qui peut s’entendre si la demande MPE correspond à la pertinence de l’ESS. Encore une charge de travail supplémentaire non reconnue, Les référents demandent que les postes de médecin scolaire soient pourvus !

-  le nombre de poste public / privé / supérieur au regard du nombre d’élèves suivis  : Comme nous l’avons indiqué en début de CR, il y a onze postes dédiés aux élèves de l’enseignement public premier degré, deux postes de référents pour les élèves de l’enseignement privé et ½ poste sur le second degré. Les référents s’interrogent sur cette proportion au regard du nombre d’élèves suivis dans le public, le privé, dans le secondaire et même dans le supérieur qu’ils suivent. Il serait intéressant de faire un bilan du nombre d’élèves suivis dans chacune de ces entités.

-  Première audience DASEN annulée : les référents regrettent la manière dont s’est déroulée l’organisation de la première audience avec la DASEN. En effet, dans un mail du vendredi 4 novembre, la DASEN « invitait » les référents le mardi 8/11 à une audience. Il n’a pas été possible de s’organiser en si peu de temps (les référents concernés et les délégués du personnel du SNUipp-FSU 26 n’étant pas disponibles). Les référents ont été étonnés de la réponse de la DASEN en raison de cette annulation. Ils sont prêts à être reçus par la DASEN, accompagnés des délégués du personnel pour échanger avec elles dans un respect mutuel.

-  Problèmes MDPH  : les notifications des AVS sont à renouveler tous les 6 mois alors que les référents demandent à ce que les périodes de contrat soient plus longues pour éviter de recommencer le même travail sur des périodes aussi courtes.

4) Actions envisagées :
-  demande d’audience avec la DASEN sur les différents points cités plus haut (courrier envoyé à la DASEN par le SNUipp-FSU 26).
-  lettre au conseil départemental pour harmonisation du budget.
-  Participer au Conseil National Technique, organisé par le SNUipp-FSU à Paris le 30 novembre pour les « exclus de l’ISAE » afin de médiatiser cette revendication. Le ministère recevra également ce jour une délégation pour parler de ce sujet.

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