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Détachement et accès des PE dans le corps des certifiés

jeudi 5 janvier 2017

Il existe deux possibilités particulières d’accès (hors la voie des concours habituels) pour les professeurs des écoles souhaitant intégrer le second degré.

1. Le détachement de fonctionnaires de catégorie A

Toutes les informations concrètes pour la rentrée 2017 (modalités du détachement, formation, affectation à titre provisoire pour un an, renouvellement et intégration) figurent dans la note de service 2016-198 du 15/12/16, publiée dans le BO n° 47 du 22 décembre 2016.

Le diplôme requis pour les personnels enseignants est la licence pour l’accès au corps des certifiés ; il convient de se reporter au tableau figurant dans la note de service qui comprend la liste détaillée des corps concernés (certifiés, PLP, etc…) et les diplômes nécessaires.

La note de service comprend également en annexe les documents nécessaires pour candidater :

PDF - 134.1 ko
Fiche de candidature

Les candidatures relèvent des CAPN (Commission Administrative Paritaire Nationale) des corps sollicités. La FSU y a des représentants tout comme au niveau départemental.

Remarque : cette possibilité existe également dans l’autre sens et est décrite dans la note de service du BO, pour les fonctionnaires de catégorie A, les fonctionnaires européens et les fonctionnaires de la Poste souhaitant intégrer le corps des PE ; dans ce cas, c’est la CAPN 1er degré qui est consultée (CAPN prévue le 23 mai).

2. Accès au corps des certifiés au titre du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 (cf article 27)

Il s’agit d’un accès par liste d’aptitude ; les informations concrètes sont également explicitées dans la note de service citée au-dessus. Les candidats doivent être fonctionnaires titulaires d’un corps d’enseignant, avoir au moins 40 ans au 1er octobre 2017 et justifier de dix années de services effectifs d’enseignement dont cinq accomplies en qualité de fonctionnaire titulaire.

Les candidatures sont classées selon un barème décrit dans la note de service.

Les diplômes requis sont fixés par l’arrêté du 6 janvier 1989 (correspondances discipline / licences / diplômes équivalents).

Les recueils de candidatures doivent se faire avant le 20 janvier pour intégrer le corps des certifiés par liste d’aptitude, le 20 mars pour les demandes de détachement.

L’avis du SNUipp-FSU : si vous remplissez les conditions du décret de 1972 (être âgé d’au moins 40 ans et avoir 10 ans de services effectifs), il est préférable d’accéder au corps des certifiés par liste d’aptitude. La procédure est locale (au niveau du rectorat et non plus du Ministère) tout comme les nominations sur poste après l’année de stage.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute information supplémentaire. De même, pensez à nous transmettre copie de votre dossier.

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