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CAPD mouvement du 18 05 2017

vendredi 19 mai 2017

A l’ordre du jour de cette CAPD :

- Mouvement 2017
- Liste aptitude pour l’intégration dans le corps de professeur des écoles.
- Congés de formation professionnelle
- Délégation en ASH pour l’année scolaire 2017-2018
- Ineat/Exeat
- Questions diverses

Au préalable, le SNUipp-FSU a fait lecture de sa déclaration liminaire :

PDF - 30.4 ko

  • Mouvement 2017

Cette année 931 collègues ont participé au mouvement (contre 879 l’an dernier).

A l’issue du mouvement informatisé :
- 440 ont obtenu une affectation dont 44% sur leur voeu n°1
- 250 restent sur leur poste
- 241 sont sans affectation (contre 225 l’an dernier) soit 25% des participants.

Les délégués SNUipp-FSU du personnel sont intervenus sur les cas pour lesquels ils ont été mandatés. Tous les collègues concernés ont été contactés suite à la CAPD.

Les 241 collègues restés sans affectations vont devoir participer à la phase d’ajustement. L’Administration a prévu d’envoyer à chacun via sa boîte mail professionnel en "xxx@ac-grenoble.fr" une fiche de dialogue.

Chaque collègue pourra faire un minimum de 20 vœux et renvoyer leur fiche avant le 2 juin 2017 délai de rigueur (attention : cette fiche n’est pas obligatoire. Si vous ne la remplissez pas, l’Administration prendra en compte les vœux émis lors de la phase informatisée. Pour les petits barème, il est conseillé de faire un maximum de vœux au delà de 20. La fiche est à renvoyer de préférence par mail.). N’oubliez pas de nous envoyer copie de cette fiche de dialogue.

Si vous êtes concernés et souhaitez obtenir des précisions sur cette nouvelle modalité, contactez les délégués SNUipp-FSU des personnels par mail ou au 04 75 56 77 77.

La CAPD sur la phase d’ajustement, les refus de temps partiels et le passage à la hors classe se tiendra jeudi 29 juin 2017. Un GT est d’ores et déjà programmé le 27 juin 2017.

  • Liste aptitude pour l’intégration dans le corps de professeur des écoles.

Il reste 10 instituteurs dans le département de la Drôme, dont 8 en postes et 2 en disponibilité ou en détachement. La Drôme disposait de deux moyens d’intégration. La seule demande reçue par les services a donc été acceptée.

  • Congés de formation professionnelle

Comme indiqué dans sa déclaration liminaire, le SNUipp-FSU 26 a une nouvelle fois déploré le manque de moyens disponibles pour permettre de répondre à toutes les demandes : 71 mois disponibles pour 164 demandées.

Les 20 candidats ont été classés au barème. 11 collègues obtiendront le nombre de mois demandés. Le SNUipp-FSU est également intervenu pour une collègue écartée de la liste qui bénéficiera finalement des deux mois qu’elle demandait.

  • Délégation en ASH pour l’année scolaire 2017-2018

10 collègues ont demandé une délégation en ASH, c’est à dire la possibilité d’occuper un poste à titre provisoire dans l’ASH, et ce, tout en conservant leur poste.

Deux enseignants ont obtenu dans leurs vœux le poste demandé en délégation, ils pourront donc occuper ce poste à titre définitif. Pour 6 autres, aucun poste ASH, parmi ceux demandés n’était disponible. Enfin pour deux enseignants, une délégation sera possible dans la mesure où les collègues concernés confirme leur démarche.

Le SNUipp-FSU 26 reste attaché à la possibilité donnée aux collègues d’enseigner en ASH, secteur qui manque régulièrement de personnels.

A cette occasion, les délégués SNUipp-FSU du personnel ont rappelé leurs inquiétudes quant à la vacance de nombreux postes dans certains établissements. l’IA et l’IEN-ASH ont indiqué être parfaitement conscients du problème et ont décidé de mener une campagne d’information au cours du mois de juin en direction des personnels afin de combler ce manque.

  • Ineat/Exeat

Le SNUipp-FSU 26 se réjouit des choix effectués par l’IA-DASEN.

Elle a en effet décidé d’accorder un avis favorable à 65 ineat sur les 75 demandes (seules les demandes formulées par les PES n’ont pas obtenu satisfaction) et l’ensemble des 11 demandes d’exeat.

  • Questions diverses

- Implantation des postes de référents :

Le SNUipp-FSU a questionné l’IA-DASEN sur l’implantation des postes de référents dans le département et notamment la création d’1/2 poste de référent lors de la dernière carte scolaire. L’IEN-ASH indique être en train de travailler sur ce dossier sans pour autant nous apporter les précisions demandées. l’IA-DASEN a précisé qu’elle nous communiquerait un tableau précis où il y aura adéquation entre arrêté d’affectation et lieu d’implantation.

- Devenir du dispositif "plus de maîtres que de classes (PMC)" :

Le SNUipp-FSU a questionné l’IA-DASEN sur les éventuels redéploiements des enseignants PMC sur les classes dédoublées de CP annoncées par le nouveau Président de la République. L’IA-DASEN nous a fait remarquer que le ministre n’était nommé que depuis un jour et qu’elle n’avait donc pas plus d’information à nous apporter.

- Fermeture en juin suite nomination mouvement :

Le SNUipp-FSU a demandé que les personnels qui ont obtenu une nomination à titre définitif lors du mouvement informatisé et qui subissent quelques semaines plus tard une mesure de carte scolaire lors du CTSD de régulation de juin, puissent bénéficier des 30 points de carte scolaire lors du mouvement de l’année suivante.

Outre que le SNUipp-FSU est contre les "fermetures sèches" intervenant au mois de juin ou de septembre, il aurait souhaité que cette mesure de compensation pour les collègues puisse s’appliquer automatiquement sans que les personnels aient besoin de les revendiquer.

- Décharges des directeurs de 2 à 3 classes :

Le SNUipp-FSU a indiqué que la mise en œuvre des dispositifs pour les décharges des directions était très variable selon les circonscriptions et tout particulièrement défaillant pour la circonscription de Crest. En effet, dans cette circonscription, les directeurs se sont vu attribuer les jours de décharges de manière concentrée en fin d’année scolaire.

L’adjointe à l’IA a indiqué que des mesures avaient été prises pour prendre en compte la spécificité de cette circonscription dont le territoire est étendu et qui compte beaucoup d’écoles à 2 et 3 classes.

Le SNUipp-FSU restera vigilant pour que l’attribution de ces décharges se fasse de la manière la plus régulière possible l’an prochain comme d’ailleurs le précise la circulaire d’application.

- Demande de disponibilité

L’IA-DASEN a indiqué avoir accepté 72 demandes de disponibilité. Parmi elles, certaines avaient essuyé un refus et ont finalement été acceptées suite à un recours. Tous les collègues vont ou ont été informés par courrier.

- Inclusion ? sans limite !

Les délégués SNUipp-FSU 26 des personnels ont interpellé l’IA-DASEN sur le manque criant de moyens mis à disposition par l’institution pour répondre aux exigences de l’inclusion dans certaines écoles et certains établissements scolaires du département.

Ils ont précisé que les adaptations pédagogiques, la transformation des pratiques enseignantes et l’accompagnement bienveillant ne peuvent suffire face aux enjeux. Pour le SNUipp-FSU c’est se moquer des collègues.

- Temps partiels :

Les temps partiels de droit des personnels n’ayant pas participé au mouvement ont été traités. Les personnels concernés vont recevoir un courrier.
Suivront les temps partiels de droit des personnels ayant participé au mouvement puis les temps partiels sur autorisation des personnels n’ayant pas participé au mouvement et enfin les temps partiels sur autorisation ayant participé au mouvement.

Pour tout refus de temps partiel, les collègues doivent être reçus en entretien par leur IEN. Leur situation sera présentée en CAPD jeudi 29 juin 2017.

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