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CTSD du 12/06/2017 : compte rendu

lundi 12 juin 2017

Le CTSD réuni le 12 06 2017 a étudié l’ajustement de la carte scolaire pour la rentrée 2017.

La DASEN nous a précisé, en préambule, que c’est bien un ajustement et une régulation que nous allons effectuer, et que nous ne reviendrons pas sur ce qui a été acté en février.
Il y aura encore une régulation la première semaine de la rentrée, il faudra donc conserver des moyens pour ajuster à la rentrée (3.5 postes resteront), pour éviter les fermetures sèches à la rentrée.

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Déclaration liminaire du CTSD du 12 juin 2017

Les délégués SNUipp-FSU du personnel sont intervenus pour présenter les situations pour lesquelles ils disposaient d’éléments susceptibles de justifier une ouverture ou bien d’éviter une fermeture.
L’IA-DASEN a été à l’écoute et a apporté quelques modifications à la marge au projet de carte scolaire soumis à l’étude du comité.

Voici ci-dessous les mesures prises (EMPU : école maternelle publique, EEPU : école élémentaire publique, EPPU : école primaire publique) :

  • OUVERTURES A SUIVRE
    (étudiées au prochain CTSD de septembre 2017)
    - EEPU Renaud Séchan, Mirabel les Baronnies
    - EPPU Marches
    - EPPU Les Blaches / Louis Daudel, Pierrelatte
    - EEPU H.Reeves, Montboucher Sur Jabron (nouvelle situation)
  • OUVERTURES rentrée 2017
    - EEPU Voltaire, Portes lès Valence
    - EPPU J. Reynaud, Bourg les Valence
    - EPPU Auguste Dureau-Bonlieu, Châteauneuf sur Isère
    - EPPU M Antoine et Rosalie Jullien, Chatuzange le Goubet (nouvelle situation)
    - EPPU, Ponsas (nouvelle situation)
    - EEPU, Le rocher, Pierrelatte : 2 ouvertures dans le dispositif 100% réussite au CP (nouvelle situation)
    - EPPU, Mercurol Veaunes : réorganisation entre communes (nouvelle situation)
    - EEPU Rigaud, Valence : ½ poste PMC (nouvelle situation)
  • ABANDON D’OUVERTURES rentrée 2017
    - EEPU Pouchelon, Romans sur Isère
  • DÉCHARGES DIRECTION rentrée 2017
    - EEPU, Le rocher, Pierrelatte : +0.5
    - EPPU, Mercurol Veaunes : +0.08 (complément pour le 1/3 de décharge)
    - EPPU Auguste Dureau-Bonlieu, Châteauneuf sur Isère : +0.25
    - EMPU H. Reeves, Montboucher Sur Jabron : -0.25
    - EEPU P.J. Bonzon, St Laurent en Royans : -0.25
    - EPPU La Laupie : -0.25
    - EPPU Vinsobres : -0.25
    - EMPU Les Ors, Romans sur Isère : -0.25
  • LEVEES DE BLOCAGE
    - EMPU L. Pasteur, Portes les Valence
    - EPPU Rif Rouge, St Nazaire En Royans
  • FERMETURES rentrée 2017
    - EMPU P. Eluard, Livron sur Drôme
    - EMPU H. Reeves, Montboucher Sur Jabron
    - EEPU P.J. Bonzon, St Laurent en Royans
    - EPPU La Laupie
    - EPPU Montbrun Les Bains
    - EPPU Vinsobres
    - EMPU Les Ors, Romans sur Isère (nouvelle situation)
  • BLOCAGES EN FERMETURE
    (étudiés au prochain CTSD de septembre 2017)
    - EMPU Le Chatelard, Châteauneuf sur Isère
    - EMPU République, Bourg de Péage
  • CONVENTION RURALITE rentrée 2017
    5 postes attribués hors postes départementaux
    - EMPU Les grands arbres, Saint Laurent en Royan (après fermeture en carte scolaire, réouverture dans le cadre de la convention ruralité) : +1
    - RPI Saou/Soyans/Francillon : renforcement pédagogique du RPI : +1
    - Montbrun les bains : création d’un PDMQDC : +0.5
    - Sederon : création d’un PDMQDC : +0.5
    - Diois : Chargé de mission pour faire le lien entre les écoles et l’IEN, pour éviter la fuite des élèves vers les nombreuses écoles hors contrat : +1
    - TR dans un des 2 secteurs : diois, ou nyonsais : +1
  • SUITE AU CTSD du 14/02/2017
    confirmation des implantations suivantes
    - Référent handicap : +0.5
    - UPE2A : +0.5
    - PMC : Pouchelon, Romans sur Isère : +0.5
    - PMC : F.Buisson, Valence : +0.5
    - TR : R.Desnos, Ancône : +1
    - TR : F.Eynard, Jaillans : +1
    - TR : Rochegude : +1
    - TR : L.Michel, Valence : +1
    - Chargé de mission ASH en rapport avec l’inclusion scolaire à titre expérimental : mettre en lien les AVS/Enseigants/IEN

POINTS ABORDES LORS DU CTSD

CDEN et rythmes scolaires

Comme le décret sur les rythmes n’est pas encore paru et qu’aucune date de parution n’est annoncée, le CDEN du 19 juin est reporté à une date ultérieure. Le fond d’aide et de soutien fonctionnera l’année prochaine et le dispositif « plus de maitre que de classe » sera renforcé.
Le dispositif « 100% réussite au CP » voulu par le ministère se mettra en place sur le seul REP+ du département : à l’école élémentaire Le Rocher de Pierrelatte.

Point sur la convention ruralité

La convention ruralité est une convention générique signée en mars entre la préfecture et l’association des maires ruraux de France. Elle nous octroie 5 postes qui ne sont pas comptés comme des postes départementaux. Ce sont donc des moyens supplémentaires pour notre département. Le choix a été d’aider les communes isolées qui sont hors des pôles urbains. Le but de cette convention est de préserver l’offre scolaire en milieu rural et de mutualiser le travail entre les écoles et l’institution. Trois secteurs ont été ciblés : le Royans, Séderon/Montbrun et le diois.
Voici le détail des mesures retenues :
-  Le Royans : La convention signée permet de maintenir la structure maternelle sur la commune de Saint Laurent qui va accueillir des élèves de Saint Eulalie et notamment de 2 ans.
-  Séderon/Montbrun les Bains : Implantation d’un demi poste de PMC (Plus de Maitre de que de Classes) sur chaque école pour dynamiser la pédagogie des écoles pendant trois ans. Cela devrait permettre d’ouvrir un RPI d’ici 3 ans pour solidifier l’implantation des classes.
-  Diois  : Création d’un poste de chargé de missions qui travaillerait pour la dynamisation des pédagogies des écoles. Travail sur des aménagements, sur le matériel, ramener les élèves sur les écoles publiques.
-  Regard particulier sur un RPI de Saou/Soyans/ Francillion avec la création d’un renforcement pédagogique.
-  Reste un poste de TR qui pourrait servir aux décharges de direction des 2/3 classes sur la circonscription de Crest ou de Nyons.

L’inclusion scolaire

L’inclusion scolaire n’est pas toujours facile à mettre en place. La DASEN a souhaité créer un poste de chargé de missions, basé sur Rigaud à Valence, à titre expérimental pour un an. Ce chargé de missions a pour de favoriser le travail entre les AVS, les équipes enseignantes et l’IEN. Cela permettra d’aider les équipes à gérer les inclusions scolaires.

Circonscriptions de la Drôme

La réorganisation des circonscriptions est annoncée. Pas de date précisée.

Sectorisation des référents

L’IEN ASH devrait terminer rapidement le rattachement administratif des référents. Si les référents sont à cheval sur deux circonscriptions, alors ils seront rattachés à la circonscription où ils travaillent majoritairement. Les implantations de leur bureau pourront se faire en collège afin de bénéficier d’une structure de travail complète. Tout est fait en accord avec les référents.

Décharge de direction pour les écoles de 1 à 3 classes

Rappel les directeurs d’école de 1 classe ont droit à 4 jours fractionnables ( 2 avant Toussaint et 2 en mai/juin. Les directeurs d’école de 2 à 3 classes ont droit à 10 jours fractionnables dans l’année, soit un jour par mois.
Dans les faits, il est difficile de mettre en place, dans toutes les circonscriptions, un remplacement optimum. L’IEN adjointe qui s’occupe de ce dossier nous dit poursuivre ce travail de planification par anticipation, en ciblant, pourquoi pas des TR pour ces décharges de direction.

Points sur les contrats CUI/AESH/AED

En 2016/2017, il y avait dans le Drôme,
-  661 contrats CUI répartis comme suit : AVS(486), EVS (163), surveillance (42). Il y aura sûrement une baisse de ces effectifs à la rentrée, notamment au niveau des tâches administratives. Cette baisse sera pour une petite partie compensée par le recrutement de 35 ETP (Equivalent Temps Plein) en AESH sous certaines conditions.
-  73 AESH en CDI , ce qui correspond à 43 ETP
-  0 AED dans le premier degré

L’ITEP du Poët Laval

Il y a eu une erreur au niveau du nombre de postes attribués à l’ITEP du Poët Laval dans le document du mouvement. Pour 2017/2018, il y aura 3 postes (dans les faits 2,75 postes avec les temps partiels), mais pour l’année suivante, l’erreur sera rectifiée et ce sont bien 2 postes qui apparaîtront.

Le SNUipp-FSU a voté en abstention sur ce projet.

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