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Compte rendu CHSCTD de la Drôme du 15/06/2017

mardi 20 juin 2017

La 3è réunion du CHSCTSD de la Drôme s’est tenue le jeudi 15 juin 2017 avec à l’ordre du jour la visite de l’EREA de Montélimar, le suivi des fiches RSST, le bilan du service médico-social, le bilan du réseau PAS et le secrétariat du CHSCT.

Retour sur la visite de l’EREA de Montélimar

Le compte-rendu de la visite de mars à l’EREA de Montélimar a été présenté en CHSCT pour validation. Face au discours disant qu’il ne faudrait tout résumer à la question des moyens, les membres FSU ont dénoncé le fait que des décisions politiques entraînent d’importantes dégradations des conditions de travail des personnels et sont à l’origine des demandes de moyens supplémentaires. Lorsque le choix est fait d’implanter une ULIS pro à l’EREA, lorsqu’on crée des problématiques d’orientations avec l’application AFFLENET, lorsqu’on décide d’imputer le nombre de postes de PE éducateurs et de laisser la surveillance des nuits à des AED sans formation, on édifie un cadre de travail néfaste. Il est ensuite question d’essuyer les plâtres mais quand seront prises les décisions responsables.

Avis voté en séance : Le CHSCTD de la Drôme dénonce le gouffre qui existe entre les bonnes intentions affichées par les politiques et les moyens humains, matériels et financiers mis à disposition de l’institution scolaire pour répondre aux besoins des usagers de l’EREA de la Drôme. Il demande qu’enfin la volonté politique de réussite de tous les élèves de l’EREA se traduise par une mise en œuvre concrète.
6 pour : 5 FSU et 1 SE-UNSA ; 1 abstention : 1 SGEN-CFDT

Suivi des fiches RSST (Registre Santé Sécurité au Travail)

Pour une question pratique, le point est fait entre les services de prévention et le secrétariat du CHSCT sur les fiches RSST connues et à différents états de traitements (absence de réponse ou réponse à aborder lors de la prochaine réunion du CHSCT). Dans ce cadre, il est nécessaire que les personnels utilisent cet outil et saisissent le CHSCT pour l’informer des signalements réalisés.
Il a été question des nombreuses fiches remplies par les enseignants de l’école élémentaire Rigaud de Valence. Les membres FSU avaient appris qu’une enseignante n’était pas remplacée ce qui aggravait encore un peu plus les conditions de travail de l’équipe.

Avis voté à l’unanimité : A l’instar de l’EREA de Montélimar, les membres du CHSCTD de la Drôme considèrent comme inadmissible la situation du remplacement sur l’école élémentaire publique Pierre Rigaud. A l’heure où les parents d’élèves bloquent l’école et où les enseignants mandatent les délégués du personnel pour alerter l’IA-DASEN sur la dégradation de leurs conditions de travail, les membres du CHSCTD apprennent que l’enseignante de la classe de CM2 n’est pas remplacée depuis lundi 12 juin 2017. Cette situation est d’autant plus inacceptable que l’enseignante est en congé maternité ; cet arrêt est donc prévu depuis plusieurs mois. L’accueil des élèves de la classe de CM2 non remplacée accentue les difficultés au travail (tensions, surcharges, glissements de tâche, …) ce qui aura pour conséquence une dégradation de la santé des personnels. Dans ce cadre, le CHSCTD demande que le remplacement soit assuré dans les plus brefs délais et qu’un rendez-vous auprès du médecin de prévention soit proposé à tous les personnels.

La question du délai de réponse soulève aussi des interrogations dès lors qu’il n’existe pas de réglementation pour contraindre le supérieur hiérarchique à viser rapidement un signalement.

Avis voté à l’unanimité : Conscient de l’absence d’instructions officielles nationales, le CHSCTD de la Drôme souhaite qu’un délai raisonnable de réponse aux fiches SST soit instauré dans l’académie de Grenoble afin d’améliorer l’efficacité du dispositif de signalement.

Les membres FSU ont abordé enfin la question des signalements dans le 2nd degré avec le vote d’un avis à l’unanimité : Le CHSCTD de la Drôme porte critique sur les modalités de transmission des fiches SST dans le second degré. Ces dernières doivent obligatoirement passer par le visa du chef d’établissement ce qui entraîne un effet bloquant auprès des personnels susceptibles de signaler des risques psychosociaux liés à des enjeux qui concernent l’équipe de direction. Le CHSCTD de la Drôme demande ainsi qu’une réflexion soit engagée au niveau académique et/ou ministériel afin que soit élaborée une procédure spécifique.

Bilan du service médico-social

Le médecin de prévention a présenté son rapport d’activité sur la partie de l’année où il était en poste. Parmi les personnels reçus, 50 % présentaient des pathologies d’ordre psychiatriques, avec un climat au travail peu apaisant et des déplacements très fatigants pour les personnels dans le 1er et le 2nd degré.
La limite de l’action du médecin de prévention du département se trouve dans sa charge de travail alors qu’il exerce ses fonctions à mi-temps. Les membres FSU avaient calculé qu’il fallait réglementairement 6 médecins à temps plein pour couvrir les besoins en médecine de prévention du département, notamment en terme de visite médicale obligatoire.
L’infirmière de prévention a décrit son intervention auprès des personnels à surveillance particulière (travail en ateliers professionnels ou en laboratoire) pour lesquels elle fait un retour auprès du médecin de prévention. Pour la FSU, un entretien infirmier ne doit aucunement se substituer à une visite médicale.

Bilan du réseau PAS

La directrice de la MGEN a rappelé le partenariat MGEN-Éducation Nationale pour les démarches de prévention de la santé avec l’espace d’accueil et d’écoute, les accompagnements dans le cadre de risques psycho-sociaux et les formations en direction des personnels (voix, troubles musculo-squelettiques, risques psycho-sociaux). Pour la FSU, les interventions auprès des personnels sont toujours positives mais sont bien en-dessous des besoins. Il faudrait notamment de véritables stages de formation et des visites médicales pour arriver à faire de la prévention.

Secrétariat du CHSCT

Ludovic Sébille, SNUipp-FSU, a été désigné secrétaire du CHSCTSD 26 à la place d ’Amélie Sigaud qui sera son suppléant. Les contacts restent bien évidemment les mêmes :
@ chsctd-sec-26@ac-grenoble.fr tél. 0621681539

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