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CAPD ajustement du 29 06 2017

samedi 1er juillet 2017

Cette séance est présidée par M. Wismer, secrétaire général de la DSDEN, car Mme Henry (IA-DASEN) a regagné l’Isère après une demande de mutation.

En introduction, les délégués du SNUipp-FSU 26 lisent leur déclaration liminaire.

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Déclaration liminaire SNUipp-FSU 26
  • Promotion à la hors-classe

Cette année 1826 collègues étaient promouvables à la hors-classe. Le ratio ministériel a été fixé à 5,5%. Ce qui fait que les 100 premiers sont promus. Le barème du dernier promu est de 39. Dix collègues supplémentaires pourraient éventuellement être promus sur le contingent académique.

Les délégués SNUipp-FSU 26 du personnel soulignent qu’il y a encore trop de collègues qui partent à la retraite sans être à la hors-classe. Le protocole PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) n’améliorera pas la situation des collègues les plus anciens malgré la promesse d’un déroulement de carrière sur deux grades. Un grand nombre de PE continuera à faire valoir ses droits à la retraite au 10e ou 11e échelon de la classe normale.

Le SNUipp-FSU 26 souligne également que le pourcentage de promus reste très faible pour que rapidement chaque collègue, comme l’indique pourtant le protocole PPCR, puisse accéder à deux grades minimum pendant le déroulement de sa carrière.

  • Temps partiels

Il y a eu 559 demandes de temps partiel cette année, dont 313 sur autorisation et 196 de droit. Monsieur le secrétaire général souligne que les refus de temps partiel sur autorisation (une cinquantaine) ont été plus nombreux cette année car la DSDEN souhaite mieux maîtriser sa masse salariale et éviter d’être en sous-nombre. Dans la Drôme, il y aurait donc un manque de personnels par rapport au nombre de postes, ce manque est évalué à 17 ETP (Équivalent Temps Plein).

Le secrétaire général indique que la DSDEN a fait la demande pour abonder la liste complémentaire afin d’éviter ce déficit en personnels. Les délégués SNUipp-FSU 26 du personnel jugent cette mesure plus positive que le recrutement de contractuels. Rappelons que dans la Drôme, cette année scolaire a vu le recrutement de six enseignants contractuels, marquant ainsi une étape supplémentaire dans la précarisation du métier.
Les délégués SNUipp-FSU 26 du personnel demandent qu’on ouvre le département à un maximum d’ineat. Le secrétaire général répond que si les ineat se concrétisent (c’est à dire qu’ils obtiennent également l’exeat de leur département d’origine) et que la liste complémentaire est abondée, il sera peut-être possible d’accepter quelques temps partiels supplémentaires. Les situations les plus complexes seront alors étudiées d’ici la rentrée.

Par ailleurs, les délégués SNUipp-FSU du personnel rappellent le texte sur les refus de temps partiel. Celui-ci indique que tout personnel se voyant refuser un temps partiel doit être reçu par son IEN avant la CAPD traitant cette question. Ils émettent également le souhait que la CAPD des refus de temps partiel soit avancée et ne se trouve plus fin juin de manière à ce que les personnels concernés puissent raisonnablement organiser leur vie de famille.
Concernant les demandes de 80%, seulement trois couplages ont été actés. Le SNUipp-FSU 26 regrette que les collègues ayant réfléchi en amont à un projet de couplage et ayant fait leur demande dans ce cadre se trouvent lésés (projet proposé refusé sans autre recherche) par rapport à d’autres collègues ayant fait leur demande individuellement (les services ont alors fait des recherches pour parvenir à un projet de couplage viable). Ainsi, la situation des collègues qui tentent de "faire bien" est moins avantageuse, ce qui est incohérent.
Les délégués du personnel demande à ce que certaines situations puissent être ré-étudiées : des temps partiel de droit pourraient s’organiser vu le nombre de refus parfois sur une même école.

  • Ineat/exeat

Tous les exeat seront accordés sur la liste principale. Les Iineat seront signés jusqu’au 30 juin puis réaccordés pendant l’été. Les demandes tardives seront étudiées au compte-goutte pendant l’été.

Les délégués SNUipp-FSU 26 du personnel font remarquer qu’il faut tout faire pour accueillir rapidement un maximum de collègues au vue de la situation déficitaire du département et dans l’espoir d’accorder un maximum de temps partiels ; car tout temps de travail subi est source de risque psychosociaux.

Les ineat des professeurs des écoles stagiaires seront étudiés au cas par cas pendant l’été.

  • Phase d’ajustement

Les délégués SNUipp-FSU 26 du personnel interviennent de nombreuses fois pour faire remonter les remarques que les collègues leur avaient faites et portent à la connaissance des services tous les courriers que leur avaient confiés les personnels. Ils interviennent également sur le cas des jeunes collègues qui ont été nommés dans l’ASH sans l’avoir demandé, notamment concernant l’arrivée de cinq collègues sur L’EREA de Montélimar. Ils rappellent que les engagements de l’IA-DASEN concernant cet établissement en particulier : n’y nommer que des collègues volontaires. Le secrétaire général indique qu’une attention particulière sera bien portée auprès de ces collègues. Les délégués du personnel demandent à ce que la DSDEN s’engage à retirer ses collègues de l’ASH rapidement si ces derniers venaient à se trouver dans des situations trop complexes.

Suite aux opérations d’ajustement, 36 collègues restent affectés TR surnombre, c’est à dire sans affectation précise. Leur situation sera revue lors de la 3ème phase d’ajustement à la rentrée de septembre 2017, après les opérations de carte scolaire de rentrée.

  • Psychologue scolaire

Cette année, les psychologues scolaires se voient proposer un changement de corps. La majorité d’entre eux ont choisi par défaut un détachement d’un an dans leur nouveau corps, en attendant de mesurer les conséquences à terme d’une intégration. A l’issue de cette année, la question leur sera posée de nouveau. De même, elles et ils avaient la possibilité d’avoir un détachement de cinq ans dans ce nouveau corps de psychologues. Quatre d’entre-elles ont choisi ce détachement, car cela influe sur leur future pension de retraite.

  • Coordination des réseaux REP

Les délégués SNUipp-FSU 26 du personnel font remarquer la disparition du ½ temps de coordonnateur REP sur Valence. Mme BISTOS, IEN adjointe à l’IA-DASEN, donne comme explication que les directeurs sont formés pour réaliser la tâche de coordination, que le réseau a besoin d’eux pour fonctionner. Les heures de coordonnateurs ont été généralement données à des collègues du second degré. Il y en aura trois à la rentrée.
Les délégués du personnel s’étonne de ne pas savoir ce qu’est devenu ce mi-temps. De même, la décharge exceptionnelle accordée au directeurs d’école élémentaire dans notre département n’est pas mise en place pour ces fonctions même si tous les directeurs prennent part aux différents travaux des réseaux.

  • Formation CAPPEI

Il reste un moyen E, les délégués SNUipp-FSU 26 du personnel avaient demandé que ce moyen permette un départ supplémentaire. Suite à appel à candidature, cette demande se concrétise.

  • Stages ministériels 

Les personnels peuvent en début d’année postuler sur des stages ministériels. Cette année, ces stages étaient ouverts aussi bien aux collègues de l’ASH que de l’ordinaire. Très peu de demandes aboutissent car l’administration fait remarquer que tout cela coûte cher et que le budget est contraint. Les délégués du personnel sont intervenus pour rappeler que la formation (initiale et continue) est importante. Les budgets devraient permettre de faire partir plus souvent et plus régulièrement les collègues que ce soit sur un stage ministériel ou un stage inscrit au plan de formation départemental. A noter que l’an dernier, la proposition de stage s’est faite en dehors de la consultation de la CAPD, pourtant règlementaire, et que le manque d’information fait auprès des collègues explique peut-être le faible nombre de demandes.

  • Retraité(e)s

Cette année, ce sont 82 collègues qui partent à la retraite au premier septembre 2017. Le SNUipp-FSU 26 leur souhaite bon vent !

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