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CTSD régulation 06 09 2017

jeudi 7 septembre 2017

A l’ordre du jour de ce CTSD de rentrée, la carte scolaire premier degré.


INTRODUCTION


Après lecture de leur déclaration liminaire les représentants SNUipp-FSU 26 ajoutent quelques remarques préalables à l’étude de la carte scolaire :

- Ils rappellent que la tenue des instances le matin et en l’absence de documents de travail fournis en amont n’est pas satisfaisant. Cette organisation ne permet pas de réaliser un travail de préparation convenable et de contacter les écoles concernées par des mesures de carte scolaire, notamment celles retenues par l’Administration.

- Ils soulignent l’importance de respecter le fonctionnement des instances et des décisions prises, principalement lorsqu’elles font l’objet d’une publication par arrêté, ce qui n’a pas été le cas pour les changements de rythmes actés en juillet dernier.

Le nouvel IA-DASEN (Inspecteur d’Académie - Directeur Académique des Services Départementaux de l’Éducation Nationale) indique être en accord avec nos demandes et souhaite que le dialogue social puisse s’opérer en toute transparence. Il propose aux organisations syndicales de les recevoir en audience rapidement afin d’échanger sur ce sujet. Concernant le respect de l’arrêté sur les rythmes, il a apporté des éléments d’explication en réponse aux questions diverses des représentants SNUipp-FSU (cf. ci-dessous).


CARTE SCOLAIRE


Les représentants SNUipp-FSU mettent en avant toutes les situations pour lesquelles ils sont mandatés. Certaines reçoivent un écho assez favorable de l’IA qui n’hésite pas à s’en remettre à l’expertise de ses IEN

L’IA précise qu’il a une attention particulière pour l’inclusion scolaire et la ruralité tout en précisant qu’il ne pourra accéder au souhait des représentants SNUipp-FSU 26 qui demandent toujours que les effectifs des élèves d’ULIS puissent être comptabilisés dans les effectifs de l’école.

Sous réserve des décisions arrêtées par l’IA-DASEN, la carte scolaire votée lors du CTSD du 06 09 2017 propose les mesure suivantes :

  • LEVEE DE BLOCAGE EN OUVERTURE

+1 EPPU MARCHES
+1 EEPU HUBERT REEVES, MONTBOUCHER SUR JABRON

  • POSTE HORS CLASSE

+1 TR (implantation à définir)

  • NOUVELLES OUVERTURES

+1 EEPU CHARLES ROYANNEZ, CREST
+1 EEPU CHABESTAN, DIE
+1 EEPU MEYNE, NYONS
+1 EPPU LES ALLEES, MONTELIMAR
+1 EMPU PIERRE TURC-PASCAL, ST RAMBERT D’ALBON
+1 EMPU PONT DE L’ISERE
+1 EMPU CELESTIN FREINET, VALENCE

La délégation SNUipp-FSU acte de manière positive l’absence de "fermeture sèche" et la prise en compte des besoins spécifiques liés à l’inclusion scolaire. Pour autant, les seuils d’ouverture étant toujours aussi élevés et la prise en compte dans les effectifs des élèves d’ULIS n’étant toujours pas à l’ordre du jour, la délégation SNUipp-FSU s’abstient lors du vote. FO s’abstient également. Le SE-UNSA et le SGEN-CFDT votent pour.


QUESTIONS DIVERSES


  • Surnombre

En cette rentrée 2017, la Drôme compte environ 7 surnombres. Il n’y aura pas assez de personnel pour passer l’année scolaire. La DSDEN compte d’ores et déjà faire appel à des contractuels (10 à 15). Pour rappel, l’an dernier, la Drôme a vu le recrutement de 6 contractuels. Par ailleurs, la DSDEN a également fait appel à la liste complémentaire PES (10 sur liste complémentaire pour 74 sur liste principale).

Le SNUipp-FSU conteste la pertinence des recours aux contractuels. Il estime que l’utilisation de la liste complémentaire est une bien meilleure solution à moyen et long terme. (Au 1er septembre 2017, il restait 18 postes sur liste complémentaire dans l’académie de Grenoble).

  • Contrats aidés et AVS

En cette rentrée 2017, la Drôme dispose de 38 postes AESH à pourvoir. 197 AESH sont déjà en poste actuellement. Environ 80 postes de CUI ne devraient pas être renouvelés. Dans tous les cas, l’ensemble des CUI (510 au total) restant devraient glisser vers des missions d’AVS. La mission d’EVS ne pourra être dorénavant assurée que par des "services civiques". Pour l’heure, le rectorat peine à trouver des candidats sur ces postes. Quelle Surprise ! Sachant que l’indemnité de 571€ net/mois est versée pour des horaires hebdomadaire de 24 à 48h sur un contrat de 6 à 12 mois.

  • Absence d’AVS à la rentrée

Concernant une école de Bourg-lès-Valence qui avait mandaté le SNUipp-FSU pour signaler l’absence d’AVS à la rentrée, L’IEN-ASH indique que l’AVS a été affectée et la situation est dorénavant régularisée.

Concernant l’absence d’AVS sur l’EREA de Montélimar, l’IEN-ASH précise que son recrutement dépend du rectorat. Les représentant SNUipp-FSU insistent sur la nécessité de répondre rapidement aux besoins de cet établissement. La demande est entendue et sera appuyée au niveau du rectorat de l’académie de Grenoble.

  • Rythmes scolaires

Durant l’été, une école de la Drôme est repassée à 4 jours alors que l’arrêté sur les rythmes scolaires, publié le 06 07 2017, indiquait que cette école devait rester à 4,5 jours. Le SNUipp-FSU 26 a questionné notre nouvel Inspecteur d’Académie sur ce sujet.

L’IA na pas évacué la question. Il a fait son "mea culpa" tout en précisant que la décision n’a impacté qu’une seule école sur tout le département et qu’il avait du prendre une décision comme ses prérogatives peuvent l’y conduire. Il a ajouté qu’il n’avait pas pour habitude de fonctionner ainsi et qu’il s’agissait d’une situation exceptionnelle.

  • Enseignement spécialisé

Concernant notre demande de comptabilisation des élèves d’ULIS dans les effectifs d’école, l’IA répond par la négative indiquant qu’il s’agit là d’une règle nationale, d’ailleurs en cours de discussion.

Concernant le nombres d’élèves notifiés pour une orientation ULIS-collège et n’ayant à ce jour pas de place, ils seraient entre 10 et 15 sur le département. l’IEN-ASH précise que si cet effectif peut justifier d’une ouverture d’une ULIS-collège, il n’en est rien, puisque les élèves sont en fait dispersés sur tout le département.

Concernant l’ouverture d’une nouvelle ULIS-collège, la réponse est donc négative pour le moment, d’autant qu’une ouverture est déjà intervenue sur le collège de Beaumont-lès-Valence.

Concernant la mise en adéquation du lieu de rattachement administratif et du lieu d’exercice effectif des enseignants référents, elle est encore en cours d’élaboration d’autant qu’1,25 ETP viennent d’être créés.

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