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Nos conditions de travail

CHSCT - Les risques psychosociaux

mardi 19 septembre 2017

Les risques psychosociaux (RPS) sont aujourd’hui reconnus comme un des risques majeurs pour la santé physique et mentale des salariés.

Un regard nouveau

La montée du « mal vivre au travail » est une réalité. Elle est en partie due à une intensification et une accélération des restructurations, et l’Education Nationale n’y échappe pas, qui ont un impact direct sur les situations de travail.
Dans un tel contexte, la prévention des RPS est un enjeu majeur pour la préservation de la santé des salariés et pour un développement socialement responsable de l’emploi.
L’utilisation du terme « risques psychosociaux » est récente. Elle englobe les termes de « stress  », « harcèlement », « souffrance au travail ». Cette évolution en terme de vocabulaire correspond à une avancée des recherches scientifiques, mais aussi à une prise de conscience collective de la nécessité de traiter ces manifestations dans une logique de prévention des risques professionnels (risques sur la santé mentale et physique dus à l’environnement professionnel et aux conditions de travail).

Une obligation de l’employeur

Avec la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, l’employeur a l’obligation d’évaluer les RPS afin de les prévenir. Il doit mettre en place des actions de prévention, d’information et de formation.
Différents accords interprofessionnels ont depuis apporté plusieurs améliorations. Notamment, l’organisation du travail et les processus de travail sont reconnus comme facteurs de stress, l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle doit être pris en compte dans la prévention.
Ces accords ont pour objet d’augmenter la prise de conscience et la compréhension des RPS au travail par les employeurs, les travailleurs et leurs représentants, de travailler à en repérer de plus en plus précocement possible les signes avant-coureurs, de mettre en place les moyens de les détecter, les prévenir et les éviter.

Les causes

Les facteurs présents dans l’organisation du travail pouvant engendrer des RPS sont nombreux et les enseignants n’y échappent pas : charge de travail, autonomie, utilisation des compétences, modalité de coopération interne, système de reconnaissance professionnelle, moyens humains et matériels adaptés, accompagnement au changement…

Un long chemin

Dans l’Education Nationale, la prévention des RPS n’en est qu’à ses balbutiements. Il y a de grosses difficultés de prise de conscience. Les plaintes individuelles des salariés sont faiblement prises en compte, l’organisation du travail actuelle n’est pas remise en cause, il n’y a pas de culture sur les RPS et il n’existe pas d’outils spécifiques pour objectiver les facteurs de risque.
Il y a, tout de même, de petites avancées. L’Académie de Grenoble est académie pilote (comme 5 autres académies) afin de réfléchir à la mise en place, au niveau national, d’un protocole de prévention des RPS.

Les CHSCT, leur rôle

Les Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) départementaux, académiques ou ministériel, par l’intermédiaire des représentants du personnel, par leurs actions, agissent quotidiennement pour faire reconnaître l’existence de RPS dans l’Education Nationale, mettent en place des groupes de travail spécifiques sur la thématique des RPS, rappellent à l’employeur ses obligations réglementaires en matière de prévention des RPS, vont au contact des personnels, cherchent à développer des outils spécifiques.
Les CHSCT ont, entre autre, une mission d’analyse des risques professionnels. Cette mission a pour objectif d’examiner une situation de travail particulière suite à un accident de travail ou un arrêt maladie, d’identifier les causes organisationnelles liées à cette situation, d’évaluer les modes de prévention mis en place et d’avancer des propositions d’actions correctives.
Les CHSCT disposent d’un droit d’alerte et d’enquête pour danger grave et imminent.
Les CHSCT possèdent également un droit d’expertise en cas de risque grave ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail, qui leur permet d’avoir recours à un expert pour diagnostiquer les risques et déterminer les moyens d’action adaptés.

Mais, tout cela n’est possible que si les personnels de l’Education Nationale participent notamment en communiquant sur le sujet, en saisissant leurs représentants dès que cela est nécessaire.

Pour paraphraser une célèbre maxime « une instance ne s’use que si on ne s’en sert pas ».

Lorsque vous êtes face à un risque qui peut avoir des conséquences sur votre santé, sur votre sécurité ou sur vos conditions de travail, n’hésitez pas, contactez le CHSCT de la Drôme.

Portable : 06 21 68 15 39
Mail : chsctd-sec-26@ac-grenoble.fr

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