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Frais de déplacement

vendredi 13 octobre 2017

Trajet Domicile - Ecole, avec transports en commun (stagiaires et titulaires)

Vous pouvez bénéficier de la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement et de transport mensuels ou annuels nominatifs (décret n° 2010-676).

Montant  : le remboursement est mensuel, à hauteur de 50% et dans la limite de 86,16 € euros par mois

Et le renvoyer avec la copie de la carte de transport et la facture à votre gestionnaire. Tout peut être fait depuis votre boîte mail académique.


Trajet Domicile - Ecole, avec véhicule personnel (stagiaires et titulaires)

Il n’y a aucune aide mais vous pouvez déduire ces frais de vos impôts aux frais réels.


Trajet Ecole de rattachement - Ecole de remplacement (enseignants brigades)

Vous avez le droit à la Sujétion Spéciale de Remplacement (ISSR). Il faut que le remplacement se fasse hors de la commune de votre école de rattachement.
Le montant de l’ISSR varie en fonction de la distance.


Trajet Animation Pédagogique

Lors d’une participation à une animation pédagogique ou à une conférence l’administration doit vous envoyer un ordre de mission. Pour être remboursé il faut renvoyer ce document rempli à l’IEN de votre circonscription. Attention, vous pouvez prétendre à un remboursement uniquement si l’animation pédagogique se déroule hors de la commune de votre école de rattachement.


Trajet Domicile - ESPE (stagiaires)

Dès lors que votre résidence familiale et votre résidence administrative (école d’affectation) sont dans une autre commune que celle de l’ESPE et non limitrophes, vous pouvez prétendre, au titre des périodes de formation initiale à l’ESPE :

Soit à une indemnité forfaitaire de formation (IFF) régie par le décret 2014-1021 du 8 septembre 2014
Soit à des indemnités de stage journalières et de déplacement versées sur la base du décret 2006-781 du 3 juillet 2006, plus avantageuses.

L’ indemnité forfaitaire de formation

Cette indemnité, qui couvre les frais liés aux déplacements à l’ESPE, est de 1000€, répartis sur 10 versements.

Indemnité de stage et de déplacement

Cette indemnité (décret 2006) est également accessible et plus favorable.

  • Elle se compose comme suit : Une indemnité de déplacement correspondant à un aller-retour pris en compte au titre du transport pour chaque semaine de formation.
    • Si aucun moyen de transport n’est adapté pour se rendre à l’ESPE, vous pouvez prétendre à une indemnité kilométrique, en ayant demandé l’autorisation d’utiliser votre véhicule personnel
      • 0.25 € par km jusqu’à 2000 km,
      • 0.31 € par km de 2001 à 10 000 km
      • 0.18 € au-delà de 10 000 km.
    • Si vous utilisez des transports en commun, ou que vous utilisez votre véhicule uniquement pour convenance personnelle, le remboursement se fera selon le tarif de transport public de voyageur.
    • Pensez à garder vos factures.

Alors, que demander : IFF ou indemnités de stage et déplacement ?

Pour exemple, un stagiaire allant à l’ESPE deux jours par semaine sur 36 semaines bénéficiera avec l’indemnité de stage et le remboursement des frais de déplacement de :

• Indemnité de stage : 1203,20 €
• Frais de déplacement (Pour un PES à 20 km de l’ESPE) : 360 €

Il percevra donc 563,20 € de plus qu’avec l’IFF

Dans notre département, certains PES de l’année 2016-2017 ont pu bénéficier de cette indemnité qui leur a été versée en septembre 2017.

Demander à bénéficier des indemnités de stage et de déplacement :
Nous vous conseillons, en attendant, d’accepter l’IFF et en parallèle de faire un courrier demandant à bénéficier des frais de stage et de déplacement en nous en envoyant une copie.

Pour le SNUipp-FSU, les freins mis à l’octroi des indemnités de déplacement sont inacceptables, il demande qu’une discussion soit ouverte afin de revaloriser l’IFF et d’y inclure une part variable selon le kilométrage effectué par le stagiaire.


N’hésitez pas à nous contacter en cas de questions ou de doutes.

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