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CDEN du 06/11 et Audience du 07/11 : synthèse

vendredi 10 novembre 2017

Les représentants du SNUipp-FSU de la Drôme ont siégé lors du CDEN du lundi 6 novembre 2017. Les secrétaires départementaux du SNUipp-FSU de la Drôme ont été reçus en Audience par le Directeur Académique (DASEN) mardi 07/11/2017.

De nombreux points ont été abordés lors de ces deux réunions, en voici la synthèse.

- Effectifs et prévision dans la Drôme

Le nombre d’élèves inscrits dans les écoles publiques drômoises en cette rentrée 2017 est sensiblement celui qui était prévu, soit 45 385 élèves (+ 11 par rapport à 2016). En face, la Drôme compte 2 455 postes, soit un P/E (c’est le nombre de postes pour 100 élèves) de 5,41 ce qui est supérieur au P/E de l’académie de Grenoble.

Une remarque est faite sur le nombre assez faible de TPS dans la Drôme malgré une politique volontariste. Le SNUipp-FSU rappelle que si l’on avait mené une véritable politique volontariste pour la scolarisation des enfants de moins de trois ans alors la comptabilisation des TPS dans les prévisions d’effectifs ne se serait pas limitée aux seules écoles de REP.

- Dédoublement des CP et CE1

L’Administration prévoit d’étendre le dispositif de doublement des CP à toutes les écoles de REP, soit une quinzaine d’école. Il y aurait des problèmes de locaux dans deux écoles seulement (une sur valence et une sur Romans). Le dédoublement des classes de CE1 devrait se mettre en place uniquement en REP+ pour la rentrée 2018 et dans toutes les écoles de REP à l’horizon de la rentrée 2019. D’après l’Administration, le dédoublement CP appliqué en REP+ depuis la rentrée est une réussite de l’aveu des personnels enseignants.

Le SNUipp-FSU exprime ses inquiétudes quant à la source des postes qu’il va falloir supprimer pour abonder ce dispositif. Le DASEN a indiqué que "le remplacement était tendu". Les moyens TR ne devraient donc pas subir de coupe. L’utilisation des plus de maîtres que de classes n’est pas exclu mais le DASEN précise que "ce n’est pas l’hypothèse privilégiée". Pour l’heure, aucune autre information n’a été avancée. Le DASEN a bien indiqué que "la politique de mise en œuvre du dispositif sera déterminée au niveau académique".

Le SNUipp-FSU craint également un impact négatif sur les effectifs des autres classes des écoles concernées, car la mesure de dédoublement risque de faire baisser artificiellement les moyennes sur ces écoles et donc de gonfler les effectifs dans les autres niveaux.

- Convention ruralité

Le DASEN répond favorablement à notre demande et indique que les Organisations Syndicales (OS) représentatives seront enfin destinataires de la convention cadre. Il précise que des réunions de secteur sont prévues avec les élus locaux dans trois secteurs ruraux (le Diois, Les Baronnies et le Royans) avant la fin de l’année civile. Les OS et parents d’élèves seront informés et invités lors de réunions de travail où seront faites des propositions pour les secteurs. Sera ensuite élaborée une convention ruralité pour chaque secteur. Selon les propos du DASEN "la mise en place de RPI concentrés n’est pas à l’ordre du jour".

Le SNUipp-FSU accueille positivement cette dernière précision et espère qu’enfin le processus d’attribution des postes se fasse avec plus de transparence. En revanche, il déplore que les 5 ETP attribués au département au titre des conventions ruralité, actuellement utilisés pour abonder les moyens en remplacement, soient redéployés sur d’autres missions que le remplacement.

- Réunions d’information syndicale et stages syndicaux

Le DASEN ne souhaite pas établir de règles contraignantes qui limiteraient l’exercice du droit syndical des personnels à participer aux RIS sur temps élèves ou bien à participer aux stages syndicaux. Il préfère que chaque situation qui pose problème fasse l’objet d’un traitement particulier.

Le SNUipp-FSU a rappelé son attachement au traitement équitable des situations et surtout à ce que tous les collègues qui souhaitent exercer leur droit puissent le faire, y compris lorsqu’ils sont affectés dans de petites écoles de 1, 2 et 3 classes qui représentent plus d’un tiers des écoles du département.

- Promotions dans le nouveau cadre PPCR

Il n’y aura plus de CAPD sur les promotions en novembre/décembre. Cette CAPD devrait se tenir fin janvier/février 2018. Les nouvelles règles d’avancement du PPCR se mettent en place lors de cette année 2017-2018 transitoire. Tous les personnels enseignants ont d’ores et déjà été destinataires d’un arrêté de reclassement dans la nouvelle grille au 1er septembre 2017.

Les collègues aux 6ème et 8ème échelons qui sont éligibles à un avancement plus rapide (c’est à dire ceux qui sont passés au 6ème échelon entre le 01/09/2016 et le 31/08/2017 ou au 8ème échelon entre le 01/03/2016 et le 28/02/2017) seront encore cette année scolaire 2017-2018 classés selon leur note pédagogique afin de déterminer les 30% qui pourront en bénéficier.

- CHSCT et EBEP

La "langue de bois" est de mise. En réponse aux collègues qui rencontrent des difficultés avec les EBEP (Elèves à Besoins Educatifs Particuliers), l’Administration a la réponse : l’accompagnement. Selon elle, les "marges de progression sur l’inclusion sont encore importante". Traduction, il y a encore beaucoup à faire pour conduire les personnels à modifier leurs pratiques pédagogiques. Comprendre, vous ne faites pas ce qu’il faut !

Pour le SNUipp-FSU, valoriser le travail en équipe et réfléchir aux modalités d’action sur une école pour améliorer le climat scolaire sont de bonnes choses mais trouvent aussi leurs limites. Si la problématique de l’inclusion nécessite bien des réponses collectives, l’Administration oublie juste de dire sur quel temps et avec quels moyens humains et matériels les équipes vont devoir travailler.

Par ailleurs, l’IENA rappelle la mise en place d’un pôle inclusion et d’un chargé de mission pour l’inclusion et la vie scolaire. Le Secrétaire Général rappelle également la mise en œuvre d’un groupe de travail CHSCT prévu sur cette question. Enfin, le "trop d’AVS" a encore était mis sur le tapis.

Le SNUipp-FSU indique que l’accompagnement des équipes doit se traduire par autre chose que de simples conseils pédagogiques. Il précise que parfois, l’inclusion forcée peut être une souffrance autant pour l’élève que pour les personnels et souhaite que l’avis des équipes soit davantage pris en compte dans l’analyse que les IEN peuvent faire des situations. Enfin il renouvelle sa demande pour que les membres du CHSCT puissent avoir accès aux données des DUER des écoles, seul moyen pour eux de produire une analyse sur les politiques de prévention qu’il serait pertinent de mener sur le département.

- ORS et animations pédagogiques obligatoires

Les personnels seraient obligés de s’inscrire aux animations pédagogiques dites obligatoires. Le SNUipp-FSU estime que les personnels sont parfaitement capables de choisir la formation qui leur convient le mieux. Le DASEN ne voit pas où est le problème et trouve parfaitement logique que des injonctions ministérielles définissent des priorités.

Le SNUipp-FSU rappelle au DASEN le maintien de sa consigne. Il estime que ces animations pédagogiques dites obligatoires constituent de la formation contrainte dans un contexte de pénurie de la formation, d’autant plus pour les personnels à temps partiel et/ou qui choisiraient de participer à des RIS.

- SMA et déclaration d’intention de grève

Le SNUipp-FSU rappelle sa consigne de non déclaration d’intention. Le DASEN répond là aussi qu’il ne voit pas où est le problème. Pour lui, il faut se conformer à la loi. Le SG tente d’expliquer le courrier "menaçant" envoyé à toutes les écoles, en plusieurs exemplaires, pour enjoindre les personnels à faire leur déclaration. Mais ses explications ne tiennent pas. Il n’est pas possible d’enlever une journée d’AGS pour absence à un personnel qui se porte gréviste ce jour-là. La déclaration n’a qu’une seule vocation, pas celle d’autoriser ou non les personnels à faire grève, mais d’organiser le SMA. Le DASEN conclut en indiquant que pour cette année scolaire le courrier est parti et qu’il ne sera pas nécessaire de le renvoyer.

- Rythmes scolaires

Le SNUipp-FSU a une nouvelle fois demandé au DASEN qu’un arrêté modificatif soit publié afin de prendre en compte la ou les modifications qui ont été apportées durant l’été, en dehors de toute consultation des instances. Le DASEN confirme une nouvelle fois que les modifications d’horaires ne concernent qu’une seule école, celle de Montoison et que la publication d’un nouvel arrêté nous sera transmis.

Par ailleurs, il semble que de nombreuses communes aient déjà engagé des consultations pour changer de rythmes à la rentrée 2018. A priori, le retour à 4 jours se profile pour de nombreuses communes. L’Administration avait prévu une information en direction des élus. Le SNUipp-FSU intervient pour demander qu’une information claire sur le calendrier et les modalités de tenue des conseils d’école soit faite également en direction des personnels. Le DASEN accède à cette demande.

- EVS/AVS CUI/AESH

Retrouver le détail pour ce point dans le compte rendu de l’audience du 08/11/2017 ICI.

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