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Conseil d’école : qui vote ?

jeudi 25 janvier 2018

L’article D.411-1 du code de l’éducation stipule clairement qui compose le conseil d’école et a donc droit de vote.

Les membres avec voix délibérative

- Le directeur de l’école qui en est le président. Ce n’est donc pas seulement les enseignants en classe qui votent car le directeur peut très bien être déchargé à plein temps et avoir droit de vote. Aussi, un collègue qui décharge à 50% un directeur a également droit de vote avec le directeur alors qu’ils enseignent tous deux sur une même classe.

- Deux élus : le maire ou le président de l’EPCI (le cas échéant) et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.

- Les maîtres de l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil. Cela signifie que l’ensemble des enseignant-es qui sont amené-es à intervenir sur l’école, quelle que soit la quotité ou le jour d’intervention, peuvent participer au conseil d’école et y exercer leur droit de vote. Cela concerne les maîtres+, les TRS, les agent-es à temps partiel, ... Si un TR est en remplacement dans l’école, son vote se substitut à celui du ou de la collègue remplacé-e. S’il-elle n’a pas de remplacement, il-elle a droit de vote dans son école de rattachement.

- Un des maîtres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école choisi par le conseil des maîtres de l’école. Par exemple, un-e enseignant-e du RASED invité-e par trois directeurs-ices peut donc participer à trois conseils d’école différents et y voter.

- Les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’éducation. Seuls les titulaires votent. Dans une école à 7 classes, il y a donc 7 parents qui votent. Si cette école dispose d’une ULIS, elle est comptée comme une classe supplémentaire, il y a donc 8 parents susceptibles de voter.

- Le délégué départemental de l’Éducation nationale chargé de visiter l’école.

L’inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions. L’IEN n’a donc pas droit de vote.

Le conseil d’école est constitué pour une année et siège valablement jusqu’à l’intervention du renouvellement de ses membres.

Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l’école, du maire ou de la moitié de ses membres.

Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d’école pour les affaires les intéressant :

- Les personnels du réseau d’aides spécialisées non mentionnées dans la liste ci-dessus ainsi que les médecins chargés du contrôle médical scolaire, les infirmiers et infirmières scolaires, les assistants de service social et les agents spécialisés des écoles maternelles ; en outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d’intégration d’enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s’associer aux travaux du conseil ;

- Le cas échéant, les personnels chargés de l’enseignement des langues vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d’origine, les maîtres chargés des cours de langue et culture régionales, les personnes chargées des activités complémentaires prévues à l’article L. 216-1 et les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l’école.

Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.

Les suppléants des représentants des parents d’élèves peuvent assister aux séances du conseil d’école en plus des parents d’élèves titulaires. Chaque suppléant a droit de vote uniquement lorsqu’il remplace un titulaire.

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