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Compte-rendu CAPD du 29/01/2018

mercredi 31 janvier 2018

La CAPD s’ouvre sur la déclaration liminaire des délégués SNUipp-FSU 26 des personnels.

L’ordre du jour est ensuite abordé :

1.Approbation des PV des CAPD du 18/05/2017 et du 07/09/2017

Aucune remarque sur le PV du 18/05/2017 : PV approuvé à l’unanimité. En ce qui concerne le PV de la CAPD du 07/09/2017, des fautes d’orthographe sont signalées et notées par les services de la DSDEN. Une demande de modification de la durée de l’interruption de séance demandée par le SNUipp-FSU 26 est faite et sera consignée dans le PV. De plus, un texte est rajouté en fin de PV. Le PV est approuvé sous conditions des modifications demandées par le SNUipp26.
2. Mouvement interdépartemental

De nouvelles bonifications (parents isolés, autorité parentale conjointe, bonification DOM-TOM) sont actives cette année. 42 demandes de participation sur les 47 effectuées ont été validées. 2 demandes de bonification au titre du handicap ou pour situation médicale et sociale grave (800 points) avaient été formulées, une seule a été accordée. 2 demandes pour bonification spéciale DomTom (CIMM) ont été formulées mais n’ont pas été retenues, pas assez de critères en lien avec cette bonification.

3. Avancement

Cette année, les collègues du 6ème et du 8ème échelon avaient la possibilité de bénéficier d’une bonification d’ancienneté permettant de changer d’échelon un an plus tôt.

108 enseignants au 6ème échelon étaient concernés par cette mesure, 32 en bénéficient, l’âge moyen des promus est de 39 ans.

90 collègues au 8ème échelon étaient concernés, 27 obtiennent satisfaction, l’âge moyen des promues est de 42 ans.

Le cas d’une collègue devant bénéficier d’un rendez-vous de carrière et ayant été oubliée est étudié. Elle est donc promue avec bonification d’ancienneté.

Comme le prévoient les textes relatifs au contrôle de la parité, des données sexuées sur les promotions aux différents échelons sont présentées en séance. Elles font apparaître le respect de la parité en fonction de la représentation hommes/femmes dans chacun des échelons.

4. Mouvement intra-départemental

La fiche outil 2 qui recense les différentes bonifications du barème du mouvement est présentée. Les délégués SNUipp-FSU 26 du personnel interviennent pour rappeler que la multiplication des bonifications rend le mouvement moins efficace et moins équitable.
Un point positif cependant, le nombre de points accordés pour chacune des bonifications est à la baisse.
Néanmoins, de nouvelles bonifications en lien avec les priorités nationales apparaissent : autorité parentale conjointe, parent isolé. Les représentants des personnels s’interrogent sur les conditions requises pour bénéficier de certaines bonifications et des vérifications que devront effectuer les services de l’administration pour accorder ces bonifications.

En dehors des éléments de barème "automatiques" (AGS et stabilité dans le poste en REP), toute demande devra être formulée sur une fiche annexe de la circulaire mouvement qui paraîtra le 9 février 2018.

Les représentants du personnel votent contre cette fiche des bonifications au barème du mouvement 2018.

La fiche outil des priorités ASH au mouvement est également présentée (fiche outil 5).
Les délégués SNUipp-FSU 26 des personnels regrettent les nouvelles modalités d’affectation des personnels titulaires du CAPPEI ou du CAPA-SH et la non différenciation des parcours. Ils rappellent l’importance des différentes certifications pour répondre à l’ensemble des besoins des élèves. En effet, les enseignants spécialisés peuvent dorénavant postuler sur l’ensemble des postes spécialisés à l’exception des postes auprès d’élèves présentant des troubles des fonctions auditives ou visuelles.
Les priorités s’appliqueront pour les postes spécialisés (de 1 à 50) et le premier discriminant sera l’AGS à priorité égale.

Cette mesure va très certainement perturber la répartition des différents supports et risque de provoquer une répartition très aléatoire des compétences sur le département. Elle nie les qualifications professionnelles des personnels et les besoins particuliers des élèves.

Les représentants du personnel votent contre cette fiche des priorités ASH.

5. Questions diverses

Un certain nombre de questions avaient été envoyées en préparation de cette CAPD. Il est très dommageable qu’en grande majorité aucune réponse satisfaisante n’ait été donnée aux délégués SNUipp-FSU 26 des personnels. En effet, la demande de listes de personnels AESH ou enseignants à temps partiels a donné lieu à une réponse différée, la question sur les conditions d’affectation au mouvement après fusion ou construction d’école n’a pas reçu de réponse également.

Concernant les maîtres E faisant fonction, un regard bienveillant sera apporté à leur demande de départ en formation dans le respect des critères. Ils peuvent demander en plus de l’accompagnement proposé (temps d’échange avec leur "tuteur" sur des moments de synthèse), exceptionnellement une 1/2 journée d’observation d’un autre maitre E, cela sera étudié au cas par cas en fonction des impératifs de service.

L’IMP (indemnité en faveur des référents de scolarité) sera versée à hauteur de 50% sur le traitement du mois de février 2018 pour compléter les 50 % déjà perçus depuis le 1er septembre. Pour les autres indemnités en cours (Psy, PE Educ à l’EREA, membres du RASED), le dossier est en traitement au Rectorat.

La question de la non confidentialité des bulletins de salaires est posée ; les services nous rappellent que la gestion des traitements est académique et qu’une dématérialisation des bulletins de salaire est en cours.

La situation personnelle de certains collègues est ensuite abordée.

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