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CHSCTD du 13/03/2018

jeudi 22 mars 2018

Compte rendu de la réunion du CHSCTSD de la Drôme du mardi 13 mars 2018

Le CHSCTSD de la Drôme était réuni mardi 13 mars, sous la présidence de l’IA-DASEN.

  • Compte-rendu de la visite de l’école élémentaire Pierre Rigaud, à Valence :

Un article dans un précédent bulletin avait fait état de cette visite.

Le constat est accablant : des locaux vétustes et une rénovation par la mairie de Valence qui tarde à se mettre en place, une politique d’inclusion sans moyens, dénoncée par le SNUipp-FSU 26, l’accueil d’un grand nombre d’élèves à besoins éducatifs particuliers, des effectifs importants, un manque de personnel spécialisé, une formation limitée, un accompagnement et un soutien de la part de la hiérarchie décevant, l’absence de reconnaissance de la pénibilité du métier d’enseignant.

Les conséquences sont alarmantes : Les personnels s’épuisent, leurs conditions de travail se dégradent, leur fonction première de transmettre des savoirs s’en trouve empêchée, ils finissent par se sentir maltraitants face aux élèves à besoins éducatifs particuliers et aux autres élèves. La solidarité et le dynamisme de l’équipe est le seul ciment, tout le reste semble s’effriter.

La réponse de l’Administration est insuffisante : L’IA-DASEN reconnaît être averti des difficultés et dit être attentif, vigilant. Une chargée de mission « inclusion et climat scolaire » a été nommée auprès de l’IEN ASH, elle intervient (sur tout le département) à la demande des enseignants.

Le SNUipp-FSU ne peut se contenter de phrases et de pansements.

C’est une autre politique que nous demandons. Des enseignants en plus grand nombre, mieux formés, mieux accompagnés, davantage reconnus (une réelle évolution de carrière, une revalorisation des traitements), plus de postes spécialisés, de réels moyens alloués en faveur de la politique d’inclusion.

  • Demande de nomination d’un conseiller de prévention par département :

Le conseiller de prévention contribue à la mise en œuvre de la politique de santé et de sécurité au travail pour l’ensemble des personnels des services de l’Education Nationale sur le département de la Drôme. Sa mission est de conseiller l’IA-DASEN dans la démarche d’évaluation des risques, dans la mise en œuvre d’une politique de prévention des risques et dans la mise en place des règles de sécurité et d’hygiène au travail. Pour ce faire, il coordonne l’ensemble des assistants de prévention de son ressort (il y a un assistant de prévention par circonscription dans le 1er degré, et un par établissement dans le 2nd degré).

Ses missions théoriques sont :

- Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents
Améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l’aptitude physique des agents.
- Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre.
- Veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière de santé et de sécurité et à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services.

Au titre de ces missions, le conseiller de prévention doit :

- Proposer des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques
Participer à la sensibilisation, l’information et la formation des personnels, ceci en collaboration avec les autres acteurs.
- Le conseiller de prévention doit donc être un acteur clé de la politique de santé et de sécurité au travail. Il exerce des missions essentielles si l’on veut avoir une réelle prévention en matière d’hygiène, de santé et de sécurité au travail.

Le conseiller de prévention de la Drôme est aussi le conseiller de prévention de l’Ardèche. Il tente d’assumer cette lourde et essentielle tâche non pas sur un mais sur deux départements.

Comment dans ces conditions assurer toutes ces missions essentielles ? Le SNUipp-FSU 26 se demande dans quelle mesure les conditions de travail des personnels sont prises en compte par notre hiérarchie.

Les représentants du personnel, membres du CHSCTSD, demandent que soit nommé un conseiller de prévention par département. Un courrier a été adressé en ce sens à l’IA-DASEN qui l’a transmis au Rectorat.

  • Demande d’enquête sur les conditions de travail des professeurs stagiaires sur leur support de stage :

Les conditions de travail des professeurs stagiaires : un sujet préoccupant !

L’année de stage à l’ESPE, à l’issue de l’obtention du concours, est bien souvent vécue par les professeurs stagiaires comme difficile. Il leur faut assurer un service d’enseignement à mi-temps, suivre leur formation, mener un travail de recherche et fournir plusieurs rapports dans l’année dont leur mémoire professionnel. Le tout jalonné par des visites sur leur support de stage. Visites qui d’un tuteur à l’autre, d’un pefm à l’autre, d’un cpc à l’autre ne revêtent par toujours le même caractère. Cela va de l’accompagnement bienveillant et formateur (qui devrait être la règle) à « la visite d’inspection ».

Les démissions des professeurs stagiaires augmentent de manière inquiétante ces dernières années.

Le SNUipp-FSU 26 considère que l’entrée dans le métier est un moment important dans la carrière d’un enseignant. Elle pose les bases d’un devenir en construction. Elle doit donc se faire dans les meilleures conditions possibles.

Les représentants du personnel, membres du CHSCTSD, ont souhaité mener une enquête auprès des professeurs stagiaires afin de dresser un état des lieux le plus exhaustif possible de leurs conditions de travail. Une analyse précise de la situation nous semble un préalable nécessaire à la mise en place d’actions. Il nous faut des éléments qualitatifs et quantitatifs afin de savoir où agir.

Lors de la réunion du CHSCTSD, l’IA-DASEN a refusé notre demande d’enquête. Selon lui, tout le monde est d’accord pour faire le constat d’une situation inquiétante. Il souhaite donc tout de suite passer à la phase suivante : quelles actions faut-il mener pour améliorer les conditions de travail des stagiaires ? Ne risque-ton pas de passer à côté d’un certain nombre d’éléments…

L’IA-DASEN se dit prêt à associer les représentants du personnel, membres du CHSCTSD, à la réflexion à mener sur ce sujet … à suivre.

Faudra-t-il à nouveau, comme pour l’accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers, fournir une enquête syndicale sur ce sujet afin d’avoir des éléments tangibles ?

  • Les visites du CHSCTSD :

Les représentants du personnel, membres du CHSCTSD, souhaitaient effectuer une visite auprès des référents MDPH de la Drôme. Ces personnels font savoir qu’ils connaissent des conditions de travail très dégradées et très inégales. L’IA-DASEN a refusé cette proposition au motif qu’il travaille actuellement avec la MDPH.

Aucune visite n’a donc été programmée.

  • Réunions du CHSCTSD :

L’IA-DASEN a manifesté la volonté d’augmenter la fréquence des réunions du CHSCTSD. Il y en a trois obligatoires par an, mais cette fréquence ne permet pas de traiter tous les sujets à l’ordre du jour.

Le prochain CHSCTSD se réunira le mardi 24 avril à la DSDEN.

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