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CTSD du 27 mars 2018 : compte rendu

mardi 27 mars 2018

Ce Comité Technique Spécial Départemental avait pour principal point à l’ordre du jour l’étude la préparation de la rentrée 2018 dans le second degré. Sur cette question, la position de la FSU est présentée dans sa déclaration liminaire à lire ci-dessous.

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Les délégués SNUipp-FSU des personnels qui siégeaient ont porté des questions diverses. En voici la synthèse :

  • Conventions ruralité

L’IA-DASEN nous fait savoir que les "sous conventions" prendront dorénavant le nom de "conventions territoriales". Pour rappel, trois conventions sont en cours d’élaboration (Baronnies, Royans, Diois). Une quatrième pourraient voir le jour dans le Nord. A ce jour, l’IA-DASEN indique qu’aucune n’est aboutie. La signature de la convention territoriale des Baronnies devrait intervenir dans le courant du mois de mai 2018.

  • Convention ARS

Le SNUipp-FSU 26 a interpellé la DSDEN à plusieurs reprises afin d’exprimer ses inquiétudes et avoir des informations claires et précises sur la mise en œuvre de la convention avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) dans le département de la Drôme.

L’IEN-ASH devait nous apporter des réponses par écrit. Or, sa réponse très laconique, n’apportait aucune information chiffrée, localisée ou datée. Dans ce cadre l’IA-DASEN nous a indiqué qu’une information précise nous serait fourni prochainement.

Si le SNUipp-FSU 26 insiste sur la transparence nécessaire de cette convention, c’est qu’elle risque de modifier en profondeur les conditions de travail de plus en plus d’enseignants dans le département puisqu’elle vise à développer (peut-être à marche forcée, peut-être à moyen constant, peut-être à court ou long terme, ...) des Unités d’Enseignement (UE) externalisées : comprendre l’implantation d’UE externalisées dans des établissements scolaires dépendant d’établissements spécialisés (IME, ITEP).

La convention signée avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) l’année dernière prévoit une implantation importante de ce type de structures dans les 5 ans et il est nécessaire d’avoir une réflexion sur les conditions et les moyens d’accueil de ces UE par les établissements (EPLE et école).

Vous n’êtes pas au courant, c’est normal, personne ne communique.
Vous souhaitez lire la convention cadre : c’est ICI
Cela vous inquiète... Le SNUipp-FSU aussi !

  • Erreur sur l’arrêté de carte scolaire rentrée 2018 premier degré

Le SNUipp-FSU 26 intervient à nouveau lors de ce CTSD pour indiquer qu’une erreur est survenue lors des opérations de carte scolaire concernant l’école maternelle Pierre et Marie Curie de Bourg-de-Péage. Celle-ci apparaissait en blocage dans tous les documents de travail donnés lors du CTSD du 30/01/18 et lors des CTSD et CDEN du 09/02/18. Or, l’arrêté de carte scolaire faisait apparaître cette école en fermeture sèche ! L’IA-DASEN reconnaît l’erreur mais maintient la mesure de fermeture.

  • Poste d’ULIS collège de Beaumont-lès-Valence

Le SNUipp-FSU demande que le poste d’ULIS collège nouvellement créé apparaisse dans la liste générale des postes du mouvement intra-départemental des personnels du 1er degré de manière à ce que les PE puissent également postuler sur ce poste actuellement occupé par un enseignant du second degré. L’IA-DASEN accède à notre demande. Le poste apparaîtra bien lors du mouvement 2019.

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