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CAPD du 27 mars 2018

Liste aptitude directeur, PEP et appels à candidatures, stages CAPPEI, PACD

vendredi 30 mars 2018

La CAPD s’ouvre sur la déclaration liminaire des délégués SNUipp-FSU 26 des personnels.

L’ordre du jour est ensuite abordé :

1.Approbation du PV de la CAPD du 29/01/2018

Quelques remarques ont été formulées par les délégués SNUipp-FSU 26 des personnels et validées par l’IA : PV approuvé à l’unanimité.

2. Liste d’aptitude aux fonctions de directeurs

Deux listes étaient présentées aux délégués SNUipp-FSU 26 des personnels :

- Inscriptions de plein droit :

Les personnels assurant un intérim de direction pour l’année scolaire 2017-2018 pouvaient demander l’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeurs. Ils étaient alors inscrits de plein droit sous réserve d’un avis favorable de l’IEN. En cas d’avis défavorable de l’IEN, le personnel est reçu par la commission départementale comme les enseignants demandant l’inscription sur la liste d’aptitude sans avoir fait fonction.

Un personnel ayant assuré cette année par intérim la direction d’une école suite à une vacance de poste liée à une délégation dans l’ASH a reçu un avis défavorable de son IEN que les délégués SNUipp-FSU 26 des personnels ont remis en cause et pour lequel ils ont demandé la lecture de l’appréciation littérale argumentée. Pour le SNUipp-FSU 26, il est un peu facile de laisser des personnels faire fonction au pied levé sans formation pour ensuite formuler des avis défavorable. Soit le personnel ne fait pas l’affaire pour l’IEN et son rôle est de l’accompagner ou de la retirer de la fonction, soit l’IEN estime qu’il peut le laisser se débrouiller avec la direction et il est bien malvenu de se prononcer contre une demande d’inscription sur la liste d’aptitude. Au-delà de cette remarque générale, la commission départementale avait de toute façon accordé un avis favorable à ce personnel contre l’avis de l’IEN et lui avait ainsi permis d’être inscrit sur ladite liste pour l’avenir.

- Inscriptions suite à la commission départementale :

Les personnels ayant passé la commission avaient reçu un avis favorable de leur IEN. 3 d’entre eux ne s’étaient pas présentés à la commission ou avaient annulé leur demande.
La commission a émis des réserves pour un personnel occupant un poste de chargé d’école.

Une appréciation littérale de la commission a été lue par l’IENA en séance et a fait réagir les délégués SNUipp-FSU 26 des personnels. Il faisait mention à la fonction hiérarchique du directeur d’école qui est justement celle qu’il n’a pas aujourd’hui et contre laquelle se bat le SNUipp-FSU. L’IEN a reconnu que la formulation ne convenait pas mais qu’il fallait retenir le reste de l’appréciation.
3. Postes à exigences particulières (PEP)

Selon la circulaire PEP, devaient se présenter à la commission des PEP les personnels souhaitant prendre des fonctions de directeur en REP (5 enseignants reçus ; 4 avis favorables), d’enseignant référent de scolarisation (1 enseignant reçu ; 1 avis favorable) et d’enseignants en classe d’immersion anglais (11 enseignants reçus ; 8 avis favorables).

Cela a été l’occasion de faire le point sur le dispositif EMILE. Il s’agit de l’implantation dans le département de classes dont les titulaires assurent une partie des enseignements en anglais. Le dispositif est maintenu à l’école des Allées à Montélimar. il ne sera pas déployé à l’école de Maubec qui ne se situe pas sur le secteur du collège Alain Borne mais il est question d’une autre école de Montélimar du même secteur de collège. La montée des cohortes sera assurée sur l’école d’application Condorcet de Valence avec un CP pour la rentrée. L’IA a dans l’idée d’implanter un nouveau dispositif EMILE dans le rural, éventuellement dans le cadre de la convention ruralité des Baronnies.
4. Appels à candidatures

Le seul candidat au poste de secrétaire de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés (CDOEA) a reçu un avis favorable de la commission.
Aucune candidature pour le poste de conseiller pédagogique de la circonscription de Montélimar.

5. Départ en stage de formation CAPPEI

Les délégués SNUipp-FSU 26 des personnels font remarquer que le barème en vigueur dans le département(et inscrit dans les règles et barèmes départementaux) pour l’étude des candidatures aux départs en formation CAPPEI n’est pas respecté. La multiplication des avis de l’IEN-ASH impose l’arbitraire comme seul critère pour départager les candidats. De fait, les départs en formation des candidats ULIS et RASED résultent directement de l’appréciation de l’IEN-ASH. Alors que la logique voudrait que le discriminant qui départage deux candidats avec la même appréciation soit le barème, l’IEN ASH a prononcé des avis différents pour choisir les candidats hors barème.

Le SNUipp-FSU 26 a demandé que l’avis de l’IEN pour les départs en formation CAPPEI soit binaire (favorable/défavorable) et que les avis favorables soient ensuite départagés au barème (AGS et ancienneté dans l’ASH), seul critère objectif et acceptable par l’ensemble des personnels.

De plus, le SNUipp-FSU 26 est intervenu pour dénoncer le nombre insuffisant de départs en formation à la prochaine rentrée : seulement 9 ! Or, à la rentrée 2018, selon le SNUipp-FSU 26, il y aurait 37 postes dans l’ASH occupés par des enseignants non spécialisés.
L’IEN-ASH a répondu que la formation CAPPEI reposait désormais en grande partie sur ses épaules et celles de ses CPC et qu’ils n’étaient pas en capacité de suivre plus de neuf personnels dans cette formation. Là encore, il s’agit d’un manque de moyens donc. Il aurait été possible pour les représentants SNUipp-FSU en CTSD de mettre en avant la nécessité de renforcer la circonscription ASH lors des discussions autour des moyens départementaux en janvier.

Le SNUipp-FSU 26 a réclamé que le nombre de départs en formation corresponde aux besoins du terrain et que les collègues "faisant fonction" cette année partent également en formation.

A l’heure où l’école inclusive est visée, il est inadmissible que la formation des enseignants spécialisés se dégradent à ce point (modules de professionnalisation non proposés sur l’académie, baisse du volume horaire de formation...) !

6. Demandes de PACD

Deux collègues sortent du dispositf PACD.
Quatre demandes de maintien avec avis favorable en PACD/PALD.
Dix premières demandes PACD : deux avis favorables pour huit avis défavorables.

Les délégués SNUipp-FSU 26 du personnel dénoncent le manque de supports disponibles : 6 postes pour un département de 2500 enseignants. Les conditions de travail des personnels se sont détériorées, l’administration doit rendre possible la volonté des collègues d’accéder au PACD/PALD.

Les délégués SNUipp-FSU 26 du personnel s’opposent à l’administration quand elle prétend qu’accéder à un PACD est tributaire d’un projet de reconversion. Certains personnels doivent pouvoir souffler un an s’ils en expriment le besoin et pouvoir réintégrer la classe sans forcément changer de métier.

7. Questions diverses

- L’indemnité REP devrait être versée rapidement aux enseignants référents avec effet rétroactif à partir de septembre 2017 ; les délégués SNUipp-FSU 26 des personnels suivront le dossier pour vérifier que l’annonce est suivie d’effet.

- Les départs en congé formation seront étudiés lors de la CAPD du mois de juin. Les demandes seront vérifiées dans un GT au mois de mai. Les représentants SNUipp-FSU 26 des personnels ont regretté une probable désorganisation des équipes quand un enseignant saura en juin qu’il part pour 10 mois en formation à la rentrée. La cheffe de service des RH a expliqué qu’elle attendait les évolutions nationales du DIF (droit individuel à la formation) avant de publier la circulaire et avait fini par la publier sans les éclaircissements attendus. Un groupe de travail sur les nouvelles priorités nationales en matière de formation doit se dérouler lundi 30 avril 2018.

- La DSDEN informe les délégués SNUipp-FSU 26 du personnel que 6 PES ont démissionné depuis la rentrée 2017 ! Tout est au mieux puisque c’est la volonté affichée de notre gouvernement : encourager les départs volontaires ! L’IA a rappelé sa volonté de travailler avec le CHSCT à l’amélioration des conditions de travail des stagiaires. Dans le même temps, il a tout de même refusé une enquête auprès d’eux pour asseoir des préconisations CHSCT.

- Les collègues inspectés en 2017 n’ayant pas reçu leur rapport d’inspection devraient en être destinataires dans les plus brefs délais.

- Suite au CDEN sur les rythmes scolaires jeudi 29 mars 2018, les mairies et les écoles seront destinataires d’un arrêté qui entérinera ou non les demandes de modifications de rythmes et d’horaires formulées par les communes. L’arrêté collectif sera publié sur le site de la DSDEN 26. Les personnels participant au mouvement et soucieux de connaître l’organisation des écoles devront se référer à cet arrêté en ligne pour connaître les décisions de changement de rythmes scolaires à la rentrée 2018.

- L’IA confirme que l’école maternelle Pierre et Marie Curie de Bourg-de-Péage subira une fermeture de classe pour la rentrée 2018 contrairement à ce qui avait été annoncé lors du CTSD de février 2018. L’IA-DASEN est désolé pour cette méprise car pour lui, il a toujours été question d’une fermeture et non d’un blocage. Malheureusement les excuses ne suffiront sûrement pas à apaiser la colère des parents d’élèves qui vont voir les conditions d’apprentissage de leurs enfants se dégrader.

- La situation personnelle de certains collègues est ensuite abordée.

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