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CHSCTD du 24/04/2018

jeudi 26 avril 2018

Mardi 24 avril, le CHSCTSD de la Drôme s’est réuni à la DSDEN de Valence.

Suite aux nombreux refus que nous avons essuyés depuis le début de l’année et qui nous empêchent d’accomplir nos missions de représentants des personnels, membres du CHSCT, nous avons commencé la séance par la lecture de la déclaration liminaire, ci-après.

Les représentants FSU n’ont pas reçu comme mandat d’entendre la bonne parole de l’administration et d’aller dans le sens voulu par cette dernière. Le CHSCT a pour mission de veiller à ce que l’employeur mette en place ce qui est nécessaire pour que les personnels aient de bonnes conditions de travail, dans le respect de la législation. La FSU entend bien agir en ce sens. Le pragmatisme administratif qui fait toujours en fonction des moyens existants ne peut en aucun cas nous contenter. Si l’administration ne fait qu’avec ce qu’elle a, les représentants FSU des personnels militent au quotidien pour que les enseignants puissent exercer leur mission.


  • Déclaration liminaire intersyndicale
PDF - 19.6 ko

  • Les avis et les procès-verbaux du CHSCTSD

Les représentants FSU ont pour la nième fois rappelé que ces documents ne sont toujours pas portés à la connaissance des personnels, alors qu’ils devraient l’être. C’est une obligation de l’employeur ! Le Rectorat lui-même s’est mis en conformité avec la réglementation en publiant les procès-verbaux et les avis sur le PIA. La DSDEN 26 fait figure de mauvais élève.


  • Un état des lieux sur le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER)

Une fois de plus, les représentants FSU font le constat alarmant de la non existence des DUER, ou de leur non actualisation dans les établissements scolaires. Ce registre lorsqu’il existe est un indicateur pertinent sur l’état des conditions de travail, l’hygiène et la sécurité et un outil pour la prévention.

Nos demandes répétées de donner une formation et du temps aux personnels pour remplir et faire vivre ce document ne sont pas entendues.

Une avancée semble poindre…les membres du CHSCTSD vont pouvoir intervenir, conjointement avec l’administration, auprès des IEN et des chefs d’établissement, pour monter la nécessité de se saisir des DUER.


  • Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST)

Les personnels se saisissent de plus en plus des fiches SST pour faire remonter les difficultés croissantes rencontrées dans l’exercice de leur métier, et donc les dégradations de leurs conditions de travail.

L’Administration devant un tel afflux a donc dû réagir et aborder les difficultés que rencontrent les personnels sont un autre angle. Un fait nouveau se dessine, lorsqu’un enseignant est confronté à des difficultés dans son métier, la première réaction n’est plus de le stigmatiser en le rendant responsable de la situation, mais plutôt de chercher à comprendre l’origine du problème et de réfléchir à ce que l’on peut mettre en place pour le résoudre.

Une typologie des fiches est en train de se mettre en place afin préciser les risques rencontrés en termes de santé et de sécurité au travail et surtout de mettre en place des protocoles qui permettront de les réduire.

La chargée de mission « inclusion et climat scolaire » a présenté en séance un protocole de traitement des fiches SST afin que les destinataires de ces dernières se réfèrent aux ressources à disposition.

Le travail à venir s’avère long, mais gageons qu’il sera riche et enrichissant, afin de d’aboutir à une réelle prise en compte de la réalité de nos conditions de travail et donc à la mise en place de moyens qui permettront aux enseignants d’exercer leur métier en se sentant reconnus et soutenus.


  • L’accueil des professeurs stagiaires

L’administration reconnait que l’accueil des professeurs stagiaires sur leur support de stage nécessite d’être amélioré. Cependant, afin d’avoir des éléments d’objectivation, les représentants du personnel souhaitaient diffuser un questionnaire élaboré en CHSCT auprès des stagiaires. L’IA-DASEN a refusé, argumentant que les problèmes sont déjà bien connus.

Une réflexion, au sein du CHSCTSD, va donc être menée afin d’améliorer les conditions de travail des professeurs stagiaires.

Ne souhaitant orienter leurs actions sur la seule base de leurs intuitions, les représentants des personnels FSU, toujours à l’écoute et voulant agir efficacement, vont faire parvenir un questionnaire par les voies syndicales aux professeurs stagiaires.

Nous invitons les professeurs stagiaires à se saisir de cet outil que nous allons leur proposer.


  • Les prochaines visites du CHSCTSD de la Drôme

Deux visites d’établissement ont été programmées d’ici la fin de l’année scolaire :

- Le lycée professionnel Bouvet, à Romans sur Isère, le lundi 14 mai, avec comme problématique l’accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers.

- L’EREA « Portes du soleil », à Montélimar, le jeudi 31 mai. Cette visite fait suite à celle effectuée en 2017, sur saisine extraordinaire du CHSCT. Elle nous permettra, un an après, de faire le point avec les personnels sur le suivi de la situation par l’administration, sur les réponses qui ont été fournies, sur les moyens alloués et sur l’amélioration ou non de leurs conditions de travail.


  • Le prochain CHSCTSD de la Drôme

La prochaine réunion du CHSCTSD de la Drôme aura lieu jeudi 24 mai 2018, à la DSDEN à Valence.

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