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Compte-rendu du CHSCT académique du 15 mai 2018

mercredi 23 mai 2018

Le CHSCTA s’est tenu le 15 mai sans la nouvelle rectrice, au regret des membres FSU.

– préconisations de l’enquête CHSCT suite au suicide d’un collègue en formation CAPPEI

L’enquête s’est déroulée pendant l’année scolaire 2016 -2017. Les représentant·es du personnel avaient rédigé un avis lors du précédent CHSCT indiquant que les conclusions de l’enquête devaient être appliquées sans délai et communiquées au CHSCT ministériel. L’administration a répondu en indiquant qu’en fonction du retour de la conseillère technique ASH, des préconisations pourront être faites après accord de Mme la Rectrice. Les représentant·es du personnel ont voulu s’assurer qu’il ne s’agissait pas de piocher parmi les recommandations celles qui seraient mises en place, et qu’elles seraient bien prises en compte dans leur ensemble. L’administration répond qu’elle pourra utiliser les préconisations en fonction de ce qui est faisable. La FSU fait valoir qu’à sa connaissance, après les conclusions de l’enquête relative au suicide, une autre collègue a été placée exactement dans la même situation, ce qui montre l’importance de se baser sur les conclusions de l’enquête pour améliorer les conditions de travail des collègues préparant le CAPPEI.
Les préconisations de l’enquête sont les suivantes :
• Revoir les modalités d’affectation des enseignants en IME en prenant en compte leurs motivations et leurs compétences ;
• Communiquer les informations sur les modalités d’exercice des enseignants en IME ;
• Suite à l’échec d’un candidat libre au CAPPEI, l’administration ne doit pas lui proposer de poste spécialisé autre qu’un poste correspondant au module de professionnalisation préparé ;
• Accompagner les personnels affectés en IME sur les situations qu’ils peuvent rencontrer et notamment les violences possibles dues à la spécificité des troubles des élèves accueillis ;
• Informer les personnels affectés en IME des procédures mises en place pour gérer ces situations ;
• Organiser avec l’ensemble des acteurs de la communauté éducative accueillant l’unité d’enseignement les conditions les plus favorables à son intégration ;
• Informer et accompagner l’ensemble des acteurs en cas de modifications de l’organisation d’un IME ;
• Informer les candidats libres des contraintes engendrées par la préparation au CAPPEI ;
• Mettre à disposition des candidats libres les modalités et la grille d’évaluation de la certification utilisée par le jury ;
• Intégrer dans les conventions entre l’éducation nationale et l’ARS un chapitre concernant la santé sécurité au travail des personnels mis à disposition (formation, présence de l’éducateur, CHSCT compétent, …) ;
• Mettre en place deux jurys académiques : un fin juin et un en décembre et annoncer les résultats uniquement après leur délibération respective ;
• Les membres du jury de l’examen ne doivent pas avoir de liens professionnels directs avec le candidat ;
• La grille d’évaluation doit être utilisée par tous les membres du jury de l’examen ;
• Les membres du jury de l’examen ne doivent pas communiquer sur les conditions de leur délibération ;
• Les membres du jury de l’examen ne doivent pas communiquer au candidat des informations quant à l’obtention de sa certification avant que le jury académique ne statue.

– respect des notifications de la MDPH pour les élèves en situation de handicap

L’académie fait face à une augmentation du nombre de notifications MDPH à laquelle elle n’arrive pas à faire face, ce qui explique que certains élèves ayant une notification n’ait pas d’AVS. De plus, en raison du manque de place, les orientations des élèves en établissement spécialisé ne sont pas toujours respectées. Lors du précédent CHSCT, les représentant·es du personnel avaient rédigé un avis demandant le respect absolu des notifications de la MDPH (orientation et affectation d’une AVS) afin de limiter les risques psycho-sociaux des enseignant·es.
L’administration répond que l’académie de Grenoble est parmi l’une des plus prescriptrice de France et qu’un travail est en cours à ce sujet. Une réflexion est également en cours concernant l’implantation de moyens AESH mutualisés pour qu’ils soient répartis le plus efficacement dans toute l’académie. L’administration entend également travailler sur la formation des enseignant·es pour une meilleure gestion de l’hétérogénéité.
Les représentant·es du personnel interviennent pour signaler que, face à la complexité des situations relatives à l’inclusion, il ne s’agit pas de faire porter la responsabilité des difficultés uniquement sur un défaut de formation et de compétence des enseignant·es. Un groupe de travail du CHSCT sur l’ASH doit se réunir à nouveau pour travailler sur des préconisations.


– information des représentant·es du personnel suite au suicide d’un agent

Les malheureuses précédentes expériences de suicides d’agents dans l’académie ont poussé les représentant·es du personnel, et notamment les secrétaires de CHSCT, à vouloir être informé.es le plus tôt possible des suicides et de leur éventuel lien avec le travail, afin de pouvoir statuer ensemble sur la nécessité de mener une enquête. Rappelons que l’objectif d’une telle enquête n’est pas de statuer sur le lien entre le suicide et le travail, mais d’analyser les conditions de travail dans lesquelles exerçait l’agent et d’émettre des préconisations pour améliorer la situation. Jusqu’ici, les DASEN ont dans un premier temps nié l’existence d’un lien avec le travail et de ce fait, refusé qu’une enquête permettant d’analyser les conditions de travail de l’agent concerné puisse avoir lieu. Après apport d’éléments par les représentant·es du personnel, des enquêtes ont pu avoir lieu. Il est nécessaire de clarifier la marche à suivre dans ces circonstances. L’administration proposera un écrit à discuter lors du prochain CHSCT.


– lycée Garibaldi (38) et amiante

Un ancien agent du lycée ayant contracté une maladie susceptible d’avoir un lien avec le contact avec des fibres d’amiante, un suivi particulier a été mis en place avec des diagnostics effectués de manière rapprochée. Ceux-ci concluent à l’absence de danger tant que les éléments contenant de l’amiante ne sont pas dégradés, par exemple lors de travaux.


– réorganisation des services de payes des contrats aidés

Actuellement, plusieurs lycées sont centre payeur pour les personnes en CUI-CAE, AESH et AED. Pour effectuer ces missions de gestion, une dizaine de personnels sont titulaires de leur poste et les autres sont eux-mêmes embauchés en contrats aidés. Suite à la la suppression brutale des contrats aidés l’été dernier et à la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative à compter du 1er janvier 2020, le Rectorat, suite aux injonctions du ministère des Finances, envisage un regroupement de tous ces lycées centre payeur au lycée Vaucanson (38). Ceci entraîne des mutations de personnels puisque les postes seront réaffectés parfois loin de l’établissement initial. De plus, ces multiples réformes affectent fortement le travail des personnels, avec des équipes mises à mal par la suppression des contrats aidés. Un projet a été présenté en CTA concernant la création d’un nouveau service avec des personnes qui auront vocation à rester plus longtemps, avec des statuts plus pérennes.


– les PsyEN du CIO de Saint Martin d’Hères

Le CIO de Saint Martin d’Hères a récemment déménagé suite à des problèmes de sécurité dans les anciens locaux. Après le déménagement, les agents ont rédigé deux fiches SST dans lesquelles ils et elles signalaient des problèmes liés à la disponibilité de bureaux en nombre suffisant et de salles de réunion. L’administration répond que des réaménagements ont été proposés pour répondre aux problèmes soulevés. Les représentant·es du personnel demandent à ce qu’une visite du CHCST soit envisagée dès septembre – octobre prochain, ce qui est accepté.


– protection statutaire du fonctionnaire

Rappelons que chaque fonctionnaire peut bénéficier de la protection statutaire en cas d’agression, de vol. L’employeur doit tout mettre en œuvre pour faire cesser le trouble et il doit donner les moyens à l’agent·e de se défendre. En contradiction avec la réglementation, le Rectorat exige un dépôt de plainte pour pouvoir accorder la protection statutaire. Les représentant·es du personnel demandent à ce que ce ne soit pas à un préalable à l’accord de la protection statutaire. L’administration répond que c’est une exigence du parquet de Grenoble, lequel refuse de traiter les dossiers si un dépôt de plainte n’a pas été effectué et qu’il est donc dans l’intérêt des agent·es de fournir un dépôt de plainte.
Les représentant·es du personnel font valoir que Mme la Rectrice accorde difficilement la protection statutaire, même lorsqu’un jugement met hors de cause un agent.


– demande création d’un poste supplémentaire de conseiller de prévention

Les représentant·es du personnel de la Drôme et de l’Ardèche demandent à ce qu’un poste de conseiller de prévention soit créé pour que chacun des départements puisse en bénéficier à temps plein. Le temps de travail insuffisant des conseillers est un des facteurs qui empêche les CHSCT de fonctionner pleinement puisqu’il limite le nombre de groupe de travail possible. Cette demande ne peut pas être accordée mais elle est remontée au ministère, parmi les autres demandes de création de postes administratifs.

Cécile Brunon, membre du CHSCTA.

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