Retour accueil

Vous êtes actuellement : ECOLE ET SOCIETE  / Système Educatif 


fontsizedown
fontsizeup

Pétition pas touche aux CAP et CHSCT !

Dialogue social : en marche arrière toute

jeudi 7 juin 2018

Les propositions faites par le gouvernement sont inacceptables. Elles annoncent le retour à une gestion pratiquée il y a un demi-siècle.

Signer la pétition

Lors du groupe de travail réuni le 25 mai 2018 dans le cadre du chantier « Dialogue social » de la concertation Action Publique 2022, le gouvernement a présenté aux organisations syndicales son projet portant sur l’évolution des instances dans lesquelles siègent les représentant-es des personnels (CAP, CCP).

L’objectif affiché est la simplification du fonctionnement existant en restreignant les attributions des commissions traitant des questions individuelles. Mais le projet conduira surtout à une remise en cause du paritarisme et du rôle des représentant-es des personnels en matière de suivi des opérations de gestion qui garantissait le respect de l’équité et de la transparence. Le gouvernement souhaite remettre en question les instances de dialogue social qui ont vocation à assurer un suivi au quotidien de la gestion collective et du respect des droits individuels des personnels.

Le but inavoué est bien de restreindre, de limiter, de supprimer un certain nombre d’attributions des CAP. L’une des pistes envisagées porte sur la suppression de toute compétence des CAP en termes de mobilité, de mutation et de changement de position statutaire (détachement, disponibilité, intégration/réintégration, démission…). Autrement dit, la CAPD ne serait plus consultée sur les opérations collectives comme le mouvement, les promotions et avancements, … Toutes les mesures individuelles favorables échapperaient à la compétence de la CAP qui se transformerait en une instance étudiant uniquement les recours individuels pour les décisions défavorables aux agents.

Par ailleurs, le gouvernement réfléchit à l’élargissement du périmètre des CAP, en passant d’une CAP par corps à une CAP par catégorie (A, B, C) par ministère. Même s’il est précisé que les « grands univers professionnels » seraient distingués, on s’achemine vers des usines à gaz au détriment de la représentation des personnels par corps de métier. Aussi, le gouvernement prévoit la suppression des CHSCT (Comité Hygiène Sécurité Conditions de travail) qui fusionneraient avec les CT (Comités Techniques).

Les objectifs à court terme du gouvernement sont très clairs, c’est la suppression du paritarisme ! Ce projet constitue une attaque frontale contre les droits des fonctionnaires, et notamment dans leur représentation dans tous les actes de gestion individuels et collectifs. Il s’agit d’une remise en cause sans précédent des instances paritaires de concertation et du rôle des représentant-es des personnels.

Le SNUipp-FSU et la FSU demandent au gouvernement de renoncer à ce projet réactionnaire, qui va à l’encontre de nos valeurs, de la qualité du service public et de l’intérêt des personnels comme des usagers.

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

Visiteurs connectés : 213


SNUipp-FSU de la Drôme - Maison des syndicats - 17, rue Georges Bizet - 26000 VALENCE

Tél : 04 75 56 77 77 / mail : snu26@snuipp.fr
Mentions Légales


Agrandir le plan