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Compte-rendu de l’audience AESH et CUI-CAE au rectorat 14 juin 2018

jeudi 21 juin 2018

Pour donner suite aux réunions d’information syndicale et stages syndicaux organisés dans les départements de notre académie, le SNUipp-FSU a demandé une audience à Mme la Rectrice pour lui faire part de ses revendications. Un rassemblement d’une vingtaine de personnes a eu lieu devant le Rectorat pendant l’audience.

AESH
• Volume hebdomadaire des contrats

Un désaccord persiste sur l’interprétation des textes réglementaires : selon le SNUipp-FSU, les heures annuelles des AESH sont à répartir entre 39 et 45 semaines. Selon le Rectorat, il faut les répartir sur 36 semaines, ce qui, pour le même salaire, fait une différence de deux heures supplémentaires par semaine. Selon le Rectorat, le texte est là pour garantir un temps de vacances, le reste du temps peut être annualisé. Le volume horaire peut donc être réparti sur 36 semaines devant élèves.
Le SNUipp-FSU explique que c’est inacceptable pour les AESH qui voient leur temps de travail hebdomadaire augmenter pour le même salaire. Il rappelle à l’administration qu’elle est allée vers le moins favorable pour les AESH. Comment cela se fait-il ? Pourquoi une remise en cause de ce qui était mis en place ?

• Le salaire
Notre académie vient tout juste de rétablir l’indice 320 pour les AESH en CDI. Mais la revalorisation du 1er janvier 2018 doit amener les personnes en CDI à l’indice 325 et 320 pour les CDD. Ce n’est pas le cas dans notre académie. Pour le SNUipp-FSU, il y a urgence à travailler sur la grille indiciaire, sur les entretiens de carrière qui se déroulent de façon disparate.
L’administration répond que ce travail est en cours, que la régularisation du traitement indiciaire pour les personnels contractuels se fait dossier par dossier et que cela prend du temps. Les CDI AESH seront priorisé.es. La date d’application de l’indice sera la même pour tout le monde, il y aura donc un rattrapage à partir de cette date d’application.

• Temps incomplet imposé
Le SNUipp-FSU réclame la possibilité pour tous les personnels d’exercer à temps plein sur ces missions où les besoins sont nombreux. Elle rappelle qu’il existe des disparités entre les AESH concernant leur quotité de travail. Elle indique que les notifications MDPH sont loin d’être toutes pourvues. Comment pourrait faire une personne qui voudrait faire plus d’heures ?
L’administration répond qu’il est difficile de mettre en place des temps complets car le temps de service est fonction des besoins, ce qui explique les différences entre les quotités de travail des AESH. Il a été décidé lors de la transformation des CUI en AESH de proposer un temps de travail à 60% pour maintenir le niveau de salaire. Certain.es AESH font le choix de rester à 50%.
Elle explique ensuite que l’académie a un problème concernant un nombre trop important de notifications MDPH, ce qui fait qu’elle n’arrive pas à mettre une AVS devant chaque élève ayant une notification. Un travail est en cours avec les MDPH pour diminuer les notifications. Elle y donne des raisons pédagogiques : l’accompagnement se ferait au détriment de l’autonomie de l’enfant, les AESH feraient « à la place de ».
Le SNUipp-FSU répond que ce discours masque des préoccupations budgétaires et que les AVS sont indispensables au bon fonctionnement des classes.

L’administration indique qu’une nouvelle vague de recrutement d’AESH est en cours et que la prochaine aura lieu en octobre. Elle met en place deux expérimentations pour positionner des AESH sans notification dans des établissements. Ces expérimentations auront lieu en Ardèche (pour le secteur rural) et à Valence (dans un établissement important), dès la rentrée, pour une durée d’environ 6 mois. Ces AVS seraient là pour intervenir auprès d’élèves ayant une notification mais en attente d’une AVS. Le bilan de cette expérimentation devrait être présenté en CTA.
Enfin, l’administration explique que l’AESHi est là pour permettre à l’élève d’entrer physiquement dans l’école. L’AESH-m est là pour un accompagnement au sein de la classe. Cela sous-entend que les notifications individuelles pourraient concerner uniquement les élèves ne pouvant pas se rendre physiquement à l’école sans AVS.
Comme le SNUipp-FSU l’a déjà dit dans d’autres instances, la réalité des classes risque de ne pas s’améliorer avec un tel dispositif si celui-ci n’est pas doté de manière conséquente en termes de moyens (personnels, formation, temps de concertation…).

• Formation
L’administration explique qu’elle propose des formations d’établissement concernant la question de l’inclusion. Ces formations sont demandées à l’initiative d’une équipe dans le plan académique de formation (PAF). Ce dernier est accessible aux AESH, de même que le plan départemental de formation (PDF). Cette forme d’intervention est celle qui sera privilégiée. Un effort conséquent serait poursuivi pour la formation CAPPEI (formation d’enseignant.es spécialisé.es), avec un amphi ouvert à tous et à toutes pendant cette formation.
Le SNUipp-FSU indique que les AESH ne sont pas au courant des formations disponibles au PAF ou au PDF. Elle rappelle que les besoins exprimés lors des réunions d’information syndicale concernent une formation aux types de handicap, de l’analyse de la pratique, des formations conjointes entre AVS et enseignant.es. Elle explique que les AESH ne savent pas comment demander des congés formation et faire valoir leurs droits au compte personnel de formation.
L’administration répond que pour l’analyse de la pratique, des modalités pourraient être trouvées par bassin (territoire rassemblant plusieurs collèges et lycées) pour les AESH dans le cadre de formations d’analyse territoriale.
Concernant l’accès au congé formation pour les AESH, un financement, réglementaire, est prévu. Il est examiné en groupe de travail intercatégoriel et validé en CAPA. Il faut donc faire remonter les demandes.
Le compte personnel de formation n’est pas encore opérationnel : c’est une énorme opération. C’est le chef de l’établissement employeur ou la DSDEN qui va incrémenter les heures. Les AED sont concerné.es également. Quand la circulaire nationale afférente sera parue, l’administration informera les personnels. Dans ce cadre, un arrêté est en cours pour l’Éducation Nationale pour permettre le financement des formations.

• Remboursement des frais de déplacement
Le SNUipp-FSU indique que les frais de remboursement entre deux lieux de travail sur des communes non limitrophes sont prévus par les textes réglementaires. Ces remboursements sont actuellement refusés aux AESH.
L’administration indique qu’une réflexion au niveau de la région académique est en cours mais qu’il n’y a pas de budgétisation pour les AESH. Il n’y a pas de solution au niveau ministériel. En revanche, un remboursement de 50% d’un abonnement aux transports en commun est possible.

• NUMEN et identifiants de messagerie professionnelle
Le SNUipp-FSU indique que les AESH ne connaissent pas tou.te.s leur NUMEN et leurs identifiants de messagerie, ce qui empêche l’accès au PIA (intranet académique).
L’administration explique qu’on peut retrouver ses identifiants en les demandant sur le PIA (comme lorsqu’on a oublié son mot de passe sur un site internet). Sinon il faut solliciter l’assistance informatique du Rectorat ou des DSDEN.

• Affectation
Le SNUipp-FSU indique la volonté des AVS de pouvoir faire une fiche de vœu pour leur affectation.
L’administration ne répond pas.

• Remplacement des AESH
Le SNUipp-FSU indique qu’en absence de remplacement, il n’est pas possible de partir en formation.
L’administration répond qu’on ne peut pas avoir de remplaçant puisqu’elle n’arrive pas à couvrir les besoins pour tous les élèves. Elle laisse donc le choix aux personnels de leurs priorités : partir en formation et renvoyer l’élève chez lui ou chez elle, ou ne pas partir en formation pour assurer son service auprès de l’élève. Un choix impossible selon le SNUipp-FSU !
Les AESH effectuant des remplacements de congé maternité ont des contrats de vacances à vacances. Pour l’administration, il est impossible budgétairement de les affecter sur 12 mois et il est illusoire à ce stade de l’envisager.

• Multiplicité des lycées employeurs
Le SNUipp-FSU indique que la multiplicité des lycées employeurs fait que les informations et consignes données peuvent être différentes voire contradictoires.
Certaines DSDEN (38 et 74) créent des pôles AESH, un guichet unique pour les AESH comme pour les parents, un premier pas vers un meilleur accompagnement.

CUI-CAE
• Contrat
Pour le SNUipp-FSU, la volonté de l’administration de créer des contrats de 21 heures hebdomadaires payées 20h est illégale.
L’administration fait le constat de la différence d’appréciation des textes réglementaires.

• Aide administrative à la direction
Le SNUipp-FSU signale que l’arrêt des contrats des EVS va mettre à mal la fonction de direction d’école, au risque que ces personnels n’arrivent plus à tenir leur poste ou que ces missions ne soient plus attractives.
L’administration répond qu’aucune solution n’est envisageable mis à part la réduction des demandes administratives émanant des services.

Mise en place des PEC (Parcours Emploi Compétences, nouveaux contrats aidés)
Les premiers contrats PEC sont signés depuis le 1er janvier. Selon l’administration, il n’y a pas beaucoup de différence par rapport au CUI. Le PEC est un dispositif d’insertion quasiment identique aux CUI-CAE. L’accompagnement par Pôle Emploi devrait être renforcé. Il existe une possibilité d’entretien en présentiel avec un conseiller pôle emploi pour vérifier si l’employeur répond bien à ses missions d’insertion.
Le Rectorat proposera des contrats PEC de 12 mois qui donneront accès à un contrat AESH.
Au 30 juin 2018, les contrats de la plupart des CUI vont s’arrêter. Il suffit de 9 mois en CUI pour pouvoir bénéficier de la déprécarisation CUI/CAE en AESH. Les besoins en recrutement d’AESH sont massifs.

Cependant il faut souligner le traitement infligé aux collègues qui ne seront pas payés durant les deux mois d’été, économies, économies, quand la logique financière précarise une catégorie sociale déjà trop largement éprouvée....

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