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CAPD 25 06 2018 : compte rendu

jeudi 28 juin 2018

Les représentants SNUipp-FSU 26 des personnels ont siégé lundi 25 juin 2018 en Commission Administrative Paritaire Départementale : des centaines de situations individuelles à traiter et des réponses collectives à obtenir, vaste programme ...

Les représentants SNUipp-FSU 26 des personnels ont fait lecture d’une déclaration liminaire.

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En réponse à la déclaration liminaire, l’Inspecteur d’Académie a accepté de reconvoquer une CAPD avant les congés d’été pour traiter de l’accès à la Hors Classe. Les représentants SNUipp-FSU 26 des personnels sont conscients que les personnels concernés sont en attente mais il était de leur responsabilité de demander a minima un classement sans erreur de barème. Ils espèrent toujours aussi que l’IA accèdera à leur légitime demande de rectifier tous les avis afin qu’il ne demeure aucun avis "satisfaisant" dès lors qu’ils sont immuables.. Le SNUipp-FSU 26 communiquera la nouvelle date de CAPD dès qu’il en aura connaissance.

Hors classe

Point ajourné

Congés de formation

Les demandes des personnels ont été classées au barème défini dans les règles et barèmes départementaux (qui ne sont pas consultables en ligne ni discutés depuis 2 ans dans la Drôme mais dont les représentants des personnels sont les derniers garants !) sauf les demandes de formations de moins de 400h qui étaient cette année pour les services recevables mais non prioritaires. Les représentants SNUipp-FSU 26 des personnels avaient découvert cette nouvelle "pratique départementale et académique" selon la cheffe de service à réception des documents de travail. Il s’avère en effet qu’aucun représentant SNUipp-FSU 26 des personnels ne s’était aperçu de la ligne qui était apparue sur la circulaire départementale de cette année qui favoriserait d’après la cheffe de service "les formations diplômantes permettant des reconversions professionnelles". Les représentants SNUipp-FSU 26 des personnels ont fait connaître leur opposition aux initiatives académiques et départementales outrepassant les décrets nationaux, qui plus est lorsque celles-ci ne sont pas discutées avec les représentants des personnels afin d’apporter d’éventuels éléments critiques. Pour le SNUipp-FSU 26, là est vraiment le rôle des représentants des personnels qui visent l’intérêt commun des personnels.

Un petit point positif, le département disposait de 75 mois cette année contre 71 l’année dernière. Les augmentations étant rares dans notre milieu, il ne faudrait pas rater une occasion. Mais il y avait 140 mois demandés par les personnels donc il est temps d’être critique : le département propose deux fois moins de mois que demandés.

8 personnels obtiennent le nombre de mois demandés. Les représentants SNUipp-FSU 26 des personnels ont demandé que les 2 mois restant puissent être proposés à un personnel qui leur avait fait connaître sa possibilité d’en avoir l’utilité.

Refus et replis de temps partiels sur autorisation

Les services ont précisé en préambule que tous les personnels concernés avaient bénéficié d’un entretien avec leur IEN. Les représentants SNUipp-FSU 26 des personnels ont fait savoir que ce n’était pas le cas et que des enseignants de la liste n’avaient pas été contactés et le regrettaient amèrement. L’Inspecteur d’Académie semblait le regretter également et devait faire le point avec les IEN.

46 personnels se voient refusés leur quotité ou leur temps partiel. Les 11 titulaires remplaçants et les 5 directeurs d’écoles de plus de 3 classes qui avaient formulé une demande essuient un refus du fait de leurs fonctions. Les représentants des personnels ont rappelé que l’exercice de certaines fonctions n’était pas opposables aux personnels et que toutes les situations devaient être étudiées comme le rappelait le tribunal administratif de Grenoble en mars dernier.

L’IA semblait prêt à discuter de cette pratique départementale pour l’année prochaine.

Un certain nombre de recours n’ont pas encore pu être traités par les services mais le seront dès qu’ils auront un peu de temps au milieu de la classe exceptionnelle, des appels à candidatures, de la HC, etc.

Ineat/Exeat

Les délégués SNUipp-FSU 26 des personnels demandent depuis longtemps que les demandes d’exeat soient majoritairement acceptées par les DASEN des différents départements afin de permettre aux personnels de changer plus facilement de département. Chaque année des refus d’ineat ou d’exeat dégradent la situation familiale des collègues.

Cette année, 13 exeat ont été accordés par l’IA-DASEN ce qui est à souligner, c’est un signal envoyé aux départements qui peut permettre d’améliorer le mouvement interdépartemental complémentaire des personnels. Sur ces 13 exeat, 6 sont en attente d’ineat des départements d’accueil.

D’autre part, 8 ineat ont d’ores et déjà été validés lors de cette CAPD.

Les CAPD des différents départements devant se tenir dans les prochains jours, certaines situations en attente évolueront certainement.

Appels à candidature

Les délégués SNUipp-FSU 26 des personnels ont à nouveau rappelé leur opposition à la multiplication des postes donnant lieu à appel à candidature.
Ils sont intervenus également sur certains avis donnant lieu à interprétation sur les candidatures en ASH et ont demandé que soient formulés clairement des avis "favorables" ou "défavorables".
Dans le détail, certains postes spécialisés (option A par exemple) ne pourront pas bénéficier d’une formation spécifique non prévue dans le département, l’IEN-ASH promet de réfléchir à un aménagement permettant une formation a minima... à suivre !

Le poste d’enseignant itinérant en occitan donnait lieu à candidature et la seule candidate a reçu un avis défavorable. les délégués SNUipp-FSU 26 des personnels sont intervenus pour rappeler les conditions dans lesquelles s’est déroulé l’entretien (convocation tardive, contenu de l’entretien,...) et pour questionner sur la volonté de maintenir ce poste dans le département. L’IA-DASEN a nié toute volonté de récupération de ce poste et a affirmé que ce poste pourrait être rouvert si un projet était monté.

Un poste d’ULIS-école a été ouvert à St Barthélémy de Vals, un appel à candidature est en cours, les délégués SNUipp-FSU 26 des personnels regrettent le manque d’anticipation dans la gestion de ce dossier et son traitement dans l’urgence une semaine avant la fin de l’année scolaire.

Trois commissions se sont tenues pour le recrutement des Maître+. Là encore, ces postes auraient pu en grande majorité être pourvus lors de la phase principale du mouvement ; certains collègues ayant postulé se sont vu refuser leur affectation sur ces postes non vacants selon l’administration mais qui le sont devenus après le mouvement. Conséquence, ces postes inoccupés ont finalement donné lieu à des appels à candidature : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !

Phase d’ajustement

247 collègues étaient sans affectations avant la phase d’ajustement. Les services de la cellule mouvement ont reçu 244 fiches dialogue ce qui montre que les collègues ont besoin de reformuler ou préciser leurs vœux après la phase principale du mouvement ; voilà une preuve supplémentaire de la nécessité d’une deuxième phase informatisée avec publication des postes disponibles.

Quelques modifications proposées en GT par les délégués SNUipp-FSU 26 des personnels ont été acceptés par l’Administration, dans chacun des cas, le SNUipp-FSU 26 disposait d’une copie des fiches de dialogue des collègues concernés.

Questions diverses

Les nouveaux titulaires du CAPPEI ou du CAPA-SH sont toujours en attente de versement de l’indemnité de fonctions particulières à laquelle ils ont droit. L’administration précise que le dossier est en cours et que ces personnels percevront leur indemnité à partir de la date d’obtention de leur diplôme et non à partir du 01/09/2018 date de prise de fonction sur leur poste. Voilà comment économiser quelques sous sur le dos des personnels ! Encore un scandale.

Le mouvement des directeurs sera connu après la CCPA du 27 juin 2018 et après validation par le rectorat.

En ce qui concerne le versement de l’ISAE aux PE éduc de l’EREA, la circulaire est parue le 13/06/2018 et le versement devrait être mis en œuvre prochainement.

Les personnels du 1er degré nommés sur supports ULIS-Collège au mouvement 1er degré sont validés même si ces postes sont apparus sur le mouvement 2ème degré.

8 démissions de PES ont eu lieu cette année, ce qui représente 9% du contingent, jamais un tel pourcentage n’avait été atteint. Mme l’IEN adjointe nous explique que le suicide d’une stagiaire et la procédure simplifiée ont facilité les démissions cette année. Les délégués SNUipp-FSU 26 des personnels rappellent que l’année de stage et le M2 entraînent une charge de travail très conséquente (trop ?) qui fragilise certains jeunes collègues.

Les délégués SNUipp-FSU 26 des personnels questionnent ensuite les services sur le cas de stagiaires à qui on aurait proposé des remplacements en cette fin d’année. Ils rappellent que ces collègues en dehors de leurs jours de stage ont un statut d’étudiant incompatible selon eux avec un remplacement en temps que PE. L’Administration réplique que c’est un opportunité donnée à ces jeunes stagiaires de voir d’autres niveaux de classe et nous informe qu’un arrêté de nomination sera établi et adressé aux collègues concernés.
Les délégués SNUipp-FSU 26 rétorque que l’Administration aurait pu proposer à ces jeunes collègues d’assister à des séances dans les classes de collègues présents et volontaires !

La question de l’implantation des supports PES est ensuite abordée. Les délégués SNUipp-FSU 26 des personnels rappellent que certaines écoles ont un poste bloqué depuis plusieurs années et que cela leur paraît définitif. L’Administration répond que cette implantation fait l’objet d’échanges entre la DSDEN et les IEN des différentes circonscriptions. Les délégués SNUipp-FSU26 des personnels proposent que les écoles concernées soient associées à ce projet d’implantation ; à cette proposition, Mme l’IEN adjointe nous rappelle la nécessité d’avoir suffisamment de supports à proposer aux nouveaux stagiaires... Cette crainte de manque de supports prouve bien que les écoles susceptibles de refuser cette implantation la perçoivent comme une charge de travail supplémentaire.

Les situations individuelles des personnels sont ensuite évoquées.

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