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Recours avis final rendez-vous de carrière

vendredi 28 septembre 2018

Depuis la rentrée de septembre 2018, tous les personnels qui ont eu un rendez-vous de carrière l’année scolaire dernière ont dû prendre connaissance de leur « appréciation finale » notifiée par l’Inspecteur d’Académie.

Cette appréciation finale fait suite au compte rendu rédigé par l’IEN de circonscription qui a complété un référentiel de compétences faisant apparaître un positionnement sur 11 items et une appréciation littérale pour le moins laconique.

De plus en plus de collègues nous interpellent pour signaler une discordance entre le compte rendu rédigé par l’IEN et l’avis final notifié, discordance évidemment toujours en défaveur des personnels.

Dans ce cadre, les délégués SNUipp-FSU des personnels ont décidé de soutenir ces collègues et de les accompagner dans une démarche de recours. Pour ce faire, le SNUipp-FSU vous propose un modèle de recours ci-dessous modifiable.

Il vous faut le compléter avec les éléments que vous jugerez utiles pour défendre votre situation. Un conseil, restez concis et appuyez vous sur des éléments objectifs comme par exemple des extraits et des citations écrites plutôt que des impressions et des informations données à l’oral.

Conservez bien copie de votre lettre et n’oubliez pas de nous en envoyer un exemplaire. Évidemment, archivez l’accusé de réception de votre LRAR qui marque le début du délai de 30 jours.

Word - 46.5 ko
modèle recours avis final rdv carrière sept oct 2018

Ce courrier doit être envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à l’adresse suivante :

Monsieur l’Inspecteur d’Académie
DSDEN de la Drôme
Cité Brunet
BP 1011
26015 VALENCE CEDEX

L’Administration a un délai de 30 jours pour vous répondre.

  • soit la réponse est positive, l’IA accède à votre demande et vous obtenez une révision de votre appréciation pour une amélioration.
  • soit la réponse est négative ou alors aucune réponse ne vous est faite dans le délai de 30 jours. Dans ce cas, vous pourrez saisir la CAPD et faire un recours hiérarchique. Le SNUipp-FSU vous accompagnera alors dans cette démarche.

P.-S.

Si vous n’avez pas bénéficié d’un rendez-vous carrière alors que vous auriez dû, la démarche est la même, sauf que l’objet du recours sera une demande de rendez-vous.

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