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CHSCTSD du 04/10/2018 : compte rendu

samedi 27 octobre 2018

Le CHSCTSD de la Drôme s’est réuni le jeudi 04 octobre 2018 à la DSDEN à Valence.

Ordre du jour :

Lors de cette séance, étaient notamment à l’ordre du jour les points suivants :

  • L’accueil des professeurs stagiaires dans le 1er degré (PES)
  • Quelques situations signalées au registre santé et sécurité au travail (RSST)
  • Le Bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail et programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail
  • Le calendrier du CHSCTSD26

1. Accueil des professeurs des écoles stagiaires

Par le passé, à maintes reprises les membres SNUipp-FSU du CHSCT ont alerté l’Administration sur la pauvreté de l’installation et de l’accompagnement des PES sur leur support de stage. Les conditions de travail de ces personnels entrant dans le métier sont trop souvent dégradées (défaut d’accueil et d’installation dans le poste, accompagnement et suivi inégaux d’une école, d’une circonscription à l’autre…).

Les IEN se sont réunis une première fois en juin 2018, afin de faire un point sur leurs habitudes en la matière et de définir des pratiques communes.

Il semblerait que l’Administration réfléchisse à mieux prendre en compte les situations personnelles des PES et à une meilleure prise en mains de la classe en les installant institutionnellement, en les accompagnant et en créant un climat de confiance.

Les directrices/teurs qui accueillent des PES dans leur école ont été réunis en juillet pour les informer sur l’enjeu et le fonctionnement de la formation initiale. Un vadémécum à l’attention des directrices/teurs sur l’accueil des PES a été mis en place.

Un accompagnement en circonscription a été initié : trois journées d’accueil des PES en circonscription pour identifier les personnes ressource (IEN, CPC, tuteurs…), pour les former (des ½ journées de formation pour outiller, répondre aux difficultés rencontrées sur le terrain, 1 journée libérée en septembre pour le titulaire et le PES, avec un remplaçant dans la classe).

La rentrée universitaire des PES a été décalée fin septembre.

Les membres SNUipp-FSU du CHSCT reconnaissent des avancées. Il faut maintenant les pérenniser et encore les améliorer.

Cependant, le SNUipp-FSU ne peut se contenter de cette formation sur un an que les ESPE dispensent. Elle n’est pas à la hauteur des enjeux du métier et des mutations qu’il a subi et continue à subir. Une réelle formation initiale doit être pensée et mise en place par les pouvoirs publics.

2. Situations signalées au registre santé et sécurité au travail (RSST)

Les membres SNUipp-FSU du CHSCT ont émis deux avis concernant le traitement par l’Administration des situations liées à la santé et à la sécurité des personnels.

  • Avis n° 1

Les représentants des personnels, membres du CHSCTSD 26 rappellent que, comme l’évoquent les orientations stratégiques ministérielles 2018-2019, la santé et sécurité au travail ne peut être appréhendée comme la réponse à des obligations réglementaires contraignantes, mais nécessite une analyse des situations réelles de travail, méthodique et participative, prenant en compte les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Le sens de cette analyse est de conduire des actions concrètes de prévention des risques et d’améliorer les conditions de travail des personnels.
Le CHSCTSD 26 est de plus en plus interpellé par des personnels en situation d’urgence qui ne trouvent aucun relais, aucune réponse auprès des services administratifs. Il appartient à l’Administration de répondre avec diligence dans le respect des procédures pour ne pas ajouter de risques, notamment des RPS, à des conditions de travail qui sont déjà dégradées. Nous demandons donc que les procédures administratives soient appliquées par les services et explicitées auprès des personnels.

  • Avis n°2

Les représentants des personnels, membres du CHSCTSD 26 déplorent le manque de moyens dont disposent les services administratifs et le service médico-social pour répondre efficacement aux besoins des personnels exprimés à travers les saisines du CHSCT.

L’Administration a deux mois pour y répondre…

3. Bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail et programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail

Pour 2017-2018, le médecin de prévention fait état de 836 accidents du travail, contre 880 l’année dernière. Un grand nombre de déclarations d’accidents du travail concerne des enseignants du 1er degré.

Parmi les risques professionnels recensés, les risques psychosociaux (RPS) sont en forte progression dans le 1er degré, ils arrivent en troisième position.

Plus de ¾ des DUERP (documents uniques d’évaluation des risques professionnels) sont remplis dans le 1er degré. Mais, ce taux de remplissage n’est pas représentatif de la réalité du terrain. Ils ne sont quasiment jamais réactualisés. Les représentants SNUipp-FSU ont une nouvelle fois rappelé qu’aucun temps n’est dégagé pour les personnels pour remplir ces documents qui sont très chronophages et souvent sous la seule responsabilité des directeurs et directrices.

Pour autant, les DUERP sont essentiels en matière de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail. En effet, l’employeur doit normalement mener sa politique de prévention au regard de l’analyse des DUERP.

A noter que les RPS arrivent en deuxième position dans les DUERP …

Les représentants SNUipp-FSU ont une nouvelle fois demandé à avoir accès aux DUERP des établissements. L’Administration continue de faire la sourde oreille.

L’IA-DASEN souhaite relancer une dynamique sur le DUERP, l’objectif annoncé étant 100% des établissements et écoles ayant un DUERP pour 2019. Une relance a été initiée en direction des chefs d’établissement, des IEN et des assistants de prévention (quand ils existent…).

Les représentants SNUipp-FSU ont rappelé que 20% du temps de travail des personnels endossant la fonction d’assistant de prévention devraient être dégagés pour cette tâche. Dans les faits, on en est encore très loin. Dans beaucoup d’établissements du 2nd degré, il n’y a bien souvent aucun assistant de prévention. Dans le 1er degré, l’IA-DASEN va réfléchir à dégager deux ETP pour donner du temps aux assistants de prévention.

4. Calendrier 2018/2019 du CHSCTSD26

Trois visites d’établissements sont prévues :

  • La cité scolaire G. Jaume à Pierrelatte
  • Les référents MDPH
  • L’école élémentaire publique Jean Moulin, Bourg lès Valence

Groupes de travail :

  • Le suivi de la mise en place et de l’actualisation des DUERP
  • La mise en place d’un protocole pour prévenir les risques que les personnels peuvent rencontrer lorsqu’ils accueillent un EBEP
  • L’accueil des professeurs stagiaires sur leur support de stage
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