Retour accueil

Vous êtes actuellement : ECOLE ET SOCIETE  / Fonction Publique 


fontsizedown
fontsizeup

Le Sénat vote pour 3 jours de carence, l’Assemblée retoque

Ouf ! Mais pour combien de temps ?

mercredi 9 janvier 2019

Un amendement voté au Sénat porte de 1 à 3 jours le délai de carence pour les congés maladie. Cela a été retoqué par l’Assemblée le 14 décembre.

Le Sénat a adopté un amendement du sénateur C Nougein (LR) portant de 1 à 3 jours le délai de carence pour les congés maladie. "Il s’agit d’une mesure d’équité entre les salariés du secteur public et du secteur privé", explique le sénateur, et d’efficacité contre l’absentéisme.

Sur le délai de carence...

Faut-il rappeler que le jour de carence avait été mis en place en janvier 2012 à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy, puis supprimé en 2014 sous Hollande sur la demande pressante de la FSU avec l’ensemble des organisations syndicales.

Les différentes enquêtes menées font le constat que la journée de carence a pour effet de réduire le nombre d’arrêts maladie de courte durée, mais que la santé des personnels se dégradant, ces arrêts sont alors plus longs (source INSEE). Le jour de carence produit donc l’effet inverse de l’objectif poursuivi en terme de réduction de l’absentéisme !

Cette décision est injuste pour les agents publics. Deux tiers des salarié-es du secteur privé ne subissent pas de perte de salaires du fait de conventions collectives qui versent une indemnisation pour ces journées. Or, dans la Fonction publique, la perte financière pour les agents sera bien réelle, soit 1/30ème du salaire mensuel ! Il est inacceptable, pour tout-e salarié-e, de subir une baisse de salaire parce que l’on est malade ! C’est une double peine intolérable.

Enfin, rappelons que les enseignants du premier degré travaillent auprès de dizaines d’enfants de 3 à 11 ans et sont donc particulièrement exposés aux maladies. Dans les faits, le jour de carence force déjà des agents de l’État en responsabilité d’enfants en bas âge à se présenter sur leur lieu de travail en étant porteur d’agents pathogènes potentiellement contagieux.Cette mesure entraîne une dégradation des conditions sanitaires dans lesquelles le service public d’éducation est rendu aux usagers.

Sur cet amendement...

Mais ce n’est pas après un vote au Sénat qu’une telle mesure est mise en place : l’Assemblée nationale avait déjà retoqué un amendement similaire l’été dernier.

Il convient toutefois de rester vigilant-e et prêt-e à se mobiliser le cas échéant.

Cela prouve néanmoins le respect des sénateurs et sénatrices quant à l’engagement des fonctionnaires et des professeurs, alors même que ces derniers sont moins absent-es que dans le privé !

Suite et fin par l’Assemblée Nationale ?

Lors du nouvel examen en commission du projet de loi de finances pour 2019, le 14 décembre 2018, les députés ont supprimé la mesure introduite dans le texte par les sénateurs qui visait à augmenter le délai de carence pour les arrêts maladie dans le secteur public. Le gouvernement devrait soutenir cette suppression en séance.

A suivre ...

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

Visiteurs connectés : 375


SNUipp-FSU de la Drôme - Maison des syndicats - 17, rue Georges Bizet - 26000 VALENCE

Tél : 04 75 56 77 77 / mail : snu26@snuipp.fr
Mentions Légales


Agrandir le plan