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La liberté d’expression menacée ?

Article 1er de la loi Blanquer en question

samedi 12 janvier 2019

Signez la pétition de la FSU


Dans la loi « Pour une école de la confiance » examinée en février par les parlementaires, l’article 1 inquiète.

«  Par leur engagement et leur exemplarité, les personnels de la communauté éducative contribuent à l’établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation  »

Sa formulation concernant l’ "exemplarité" des enseignants est suffisamment ambigüe pour ouvrir la voie à une obligation de réserve qui restreindrait la liberté d’expression des enseignants.

L’étude d’impact de la loi confirme nos inquiétudes, puisque dans ce document ministériel accompagnant le texte, il est donné comme exemples d’atteintes à cette exemplarité les condamnations pour agressions sexuelles bien sûr mais aussi les cas où des enseignants «  chercheront à dénigrer auprès du public par des propos gravement mensongers ou diffamatoires leurs collègues et de manière plus générale l’institution scolaire  ».

Qu’en serait-il donc d’un professeur qui dénonce une réforme ou de tous les témoignages sur les réseaux sociaux tu type #PasDeVagues ? Encore récemment à Dijon, une enseignante a été convoquée à la DSDEN pour avoir critiqué le Président.

Le SNUipp-FSU a interpellé plusieurs fois à ce sujet le ministre qui a reconnu que la rédaction de cet article devrait "évoluer pour lever les ambiguïtés". Mais les doutes persistent puisqu’il a aussitôt ajouté que "le devoir de réserve existe déjà dans le droit", ce qui est faux.

Ce qui est dans la loi de 1983, concernant le statut des fonctionnaires et donc des enseignants, c’est un respect des instructions (programmes, circulaires...), une obligation de discrétion, de neutralité et de secret professionnel c’est-à-dire de ne pas divulguer des informations sur leurs élèves par exemple. Et ceci dans l’exercice de ses fonctions. L’article 6 stipule même expressément une "liberté d’opinion".

La FSU rappelle que la liberté d’expression est pour les agents une garantie démocratique qui protège les usagers des services publics et protège les finalités de l’intérêt général. Il est hors de question d’y renoncer et la loi pour l’école ne doit en aucun cas faire apparaître un devoir de réserve muselant les personnels.

Pour défendre ce droit de chacun et chacune à s’exprimer signez la pétition de la FSU.


Signez la pétition de la FSU

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