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CAPD du 24 01 2019 : compte rendu

Recours PPCR et questions diverses

samedi 26 janvier 2019

Cette CAPD d’installation est la première CAPD post élections professionnelles, à cette occasion le règlement intérieur est présenté :

- Règlement intérieur

Les délégués SNUipp-FSU 26 des personnels contestent l’article 12 qui stipule que "les suppléants qui n’ont pas été convoqués pour remplacer un représentant titulaire défaillant peuvent assister aux réunions de la commission, mais sans pouvoir prendre part au débat". Autoriser à siéger un représentant sans lui donner le droit à la parole n’est pas le moindre des paradoxes dans une instance de dialogue.

Les délégués SNUipp-FSU 26 des personnels soulignent l’importance de respecter l’article 5 qui stipule : "S’ils ne peuvent pas être transmis en même temps que les convocations et l’ordre du jour, les documents qui se rapportent à cet ordre du jour doivent être adressés aux membres de la commission au moins huit jours avant la date de la réunion. La distribution de documents en début de séance doit rester, en tout état de cause, exceptionnelle".

- Recours PPCR

9 recours ont été formulés et communiqués à l’IA DASEN. Sur ces 9 recours, seuls deux ont obtenu une révision de l’avis final de l’IA-DASEN. Parmi les 7 refus, deux collègues seulement ont saisi la CAPD.

Afin de ne pas pénaliser les non promus de la campagne hors classe 2018, les services de la DSDEN expliquent leur volonté de conserver la proportion des avis portés en 2018.

Le SNUipp-FSU rappelle qu’il conteste ces procédures et demande l’avancement de tous à la vitesse la plus rapide.
L’IA-DASEN a conscience que les enjeux financiers de carrière sont essentiels et entend les arguments que les délégués défendent.

Suite aux informations complémentaires amenées par les délégués SNUipp-FSU 26 des personnels, l’IA-DASEN va réétudier les deux situations et apporter une réponse dès la fin de la commission.

- Questions diverses

  • ISAE PE EDUC EREA

L’IA-DASEN confirme la régularisation du versement de l’ISAE pour ces personnels au mois de février 2019, voire dès ce mois-ci.

  • AESH

L’IA-DASEN réaffirme sa volonté d’appliquer la note de service concernant le temps de travail et les missions des AESH rédigée par la Rectrice (circulaire du 17 décembre 2018). Cette harmonisation est voulue par le rectorat mais demande une réorganisation qui prend du temps.

Les délégués SNUipp-FSU 26 des personnels constatent que des ajouts ont été apportés dans les missions des AESH (stage de remise à niveau, sortie scolaires, temps périscolaire, plan mercredi, ...) et questionnent l’IA-DASEN à ce sujet.

L’IEN-ASH précise que toutes ces activités sont incluses dans le temps de travail des AESH à condition que ce soit spécifié sur la notification MDPH. Rien ne changera pour les personnels AESH qui avaient par exemple un contrat avec la mairie pour encadrer du temps périscolaire.

L’IA-DASEN précise que ces modifications d’horaires de travail des AESH, pour une harmonisation académique du volume hebdomadaire de leurs contrats, seraient appliquées sans attendre la rentrée 2019. Modifications déjà effectives dans le département de la Drôme, plusieurs AESH ont déjà vu leur contrat modifié sur la base de 20 heures hebdomadaires auprès des élèves et 83 heures annuelles pour les réunions de travail (temps de concertation....). Les personnels concernés (directeurs, AESH) peuvent contacter le SNUipp-FSU 26, en cas de problèmes, dans la mise en place de cette circulaire.

  • CPF

Le texte d’application de la nouvelle circulaire sur le compte personnel de formation (CPF) devrait paraître au premier semestre 2019. Les collègues concernés pourront en bénéficier dès sa parution sans effet rétroactif.

Une réunion sur la mise en œuvre pratique est à prévoir. Les services de la DSDEN sont dans l’attente de textes d’application et de précisions notamment pour définir quelle ligne budgétaire doit financer le CPF ou pour répondre par exemple à la question : doit-on accepter une formation sur le temps scolaire ou en dehors du temps scolaire ?

Les délégués SNUipp-FSU 26 du personnel s’étonnent de cette situation puisqu’ils savent qu’un autre département de l’académie de Grenoble a su mettre en place le CPF. Ils rappellent par ailleurs le cas d’une collègue qui a fait une demande de prise en charge en mai 2018 et qui a reçu une réponse négative en septembre 2018 après avoir effectué la formation.

  • Stage MIN (Module d’Initiative Nationale)

L’IEN-Adjointe indique que pour les stages de l’an prochain, l’offre de formation sera publiée en avril 2019 et qu’il sera donc possible de tenir une CAPD fin juin/début juillet ce qui n’a pas été le cas jusqu’à présent. Le SNUipp-FSU 26 acte de manière positive ce changement de paradigme.

L’IEN-A précise que pour cette année scolaire 2018-2019, le choix a été d’accorder des stages longs (10 jours) à peu de personnes, soit 5 enseignants.
Le SNUipp-FSU 26 déplore que sur 30 candidats seuls 5 collègues aient obtenu un stage alors que nous avons appris au CHSCT académique qu’il restait des places et que l’on s’étonnait même du peu de motivation des enseignants ! En fait, l’enveloppe de déplacement allouée était trop faible pour que la Drôme puisse faire partir plus de personnels. Rien à voir donc avec l’absence de motivation des enseignants.

  • Beneylu School mis à disposition des écoles de Valence-Romans agglo

Le SNUipp-FSU 26 a été interpellé par des collègues de l’agglomération qui ont reçu une invitation pour une présentation de l’outil numérique Beneylu school de la part de Valence Agglo. Le SNUipp-FSU 26 questionne l’IA-DASEN : quand, pourquoi et qui décide du financement de cet outil plutôt qu’un autre ?
L’IA-DASEN explique qu’il souhaiterait voir déployer un ENT gratuit et performant au sein de l’EN mais que cette dernière n’en a pas les capacités. Il précise que c’est lui qui a signé une convention avec l’agglo pour la mise en place de cet ENT à deux conditions : que l’accès soit gratuit pour les enseignants et que le déploiement se fasse sur la base du volontariat. C’est donc l’agglo qui finance, cela ne coûte rien à l’EN et c’est bien les enseignants qui décident ou non d’utiliser cet ENT.

Suite à nos questions sur les conditions qui l’ont conduit à faire ce choix, l’IA-DASEN ajoute qu’il s’est appuyé sur l’avis de l’IEN référente numérique (Mme SCHMITT qui n’est plus dans notre département aujourd’hui) et que le dossier a été suivi par la DAN (Division Académique du Numérique).

Sur le terrain, les collègues sont donc priés d’utiliser cet outil numérique s’ils le souhaitent. Soit ils entrent dans ce cadre et si cet outil ne correspond pas à leurs besoins, l’agglo leur répondra qu’il n’est pas possible d’avoir d’autre financement. Le SNUipp-FSU 26 regrette que les collègues n’aient pas eu le choix !

  • Recours Hors Classe

840 promouvables, 112 promotions, 19 recours examinés, saisie du ministère, toutes les promotions possibles ont été effectuées donc il faudra que cela soit traité lors de la prochaine campagne. Il faudrait l’abrogation de la circulaire de 2018 pour pouvoir changer les avis.
Le SNUipp-FSU 26 indiquent que sur les 840 promouvables, certains collègues ne connaissent toujours pas à ce jour l’avis du DASEN. Le SNUipp-FSU 26 rappelle qu’il va falloir apporter des réponses aux collègues sur de nombreux sujets : le calendrier, les possibilités de recours, l’avis circonstancié de l’IEN, de l’IA, la prise en compte de l’AGS avec les années d’instituteur, le traitement particulier des personnels retraitables, ...

Le SNUipp-FSU 26 souhaite qu’un groupe de travail se tienne rapidement sur ces question sachant que la date butoir arrive vite (celle de la CAPD qui examinera les passages à la HC pour la campagne 2019 prévue le 23 mai 2019) et précise qu’il n’est pas utile de convoquer ce groupe de travail si le département n’envisage pas de changer de position par rapport à l’an passé.

L’IA indique que les services sont en train de travailler sur toutes ces questions, qu’un groupe de travail sera convoqué et qu’une des priorités sera d’améliorer la communication. Il précise que la position peut évoluer.

  • Demande d’autorisation d’absence accordée sans traitement

L’IENA explique qu’« accorder une autorisation sans traitement » ne constitue pas un refus. Elle attire notre attention sur les délais des demandes d’autorisation d’absence qui doivent arriver 48h à l’avance ce qui est trop rarement le cas selon elle. Elle précise que hormis les situations imprévisibles, il faut respecter ces délais pour permettre à l’Administration de répondre convenablement. Elle ajoute enfin qu’elle est en contact direct avec les IEN et que les réponses sont rapides si toutefois les demandes des personnels sont justifiées et faites dans les temps. Certains IEN précisent que ce qui ralentit le processus est souvent le temps passé par les services pour obtenir les informations nécessaires pour instruire les demandes.

Le SNUipp-FSU 26 demande davantage de bienveillance vis-à-vis des personnels qui font les demandes dans les délais avec des motifs légitimes, ainsi qu’une meilleure communication. Ils mettent en avant le cas d’un personnel qui a été autorisé à s’absenter sur deux jours, qui a été remplacé pendant ces deux jours, mais qui, a postériori, s’est vu autoriser une journée avec traitement et la deuxième journée sans traitement. Pour le SNUipp-FSU 26, cette situation est inacceptable.

l’IENA précise qu’il ne faut pas confondre l’autorisation d’absence et la mise à disposition d’un remplaçant.

Le SNUipp-FSU 26 s’interroge sur l’organisation d’un service où l’IEN dépêcherait un TR pour remplacer un collègue dont il n’accepte pas l’absence.

Les délégués SNUipp-FSU 26 des personnels demandent que l’AGS ne soit pas impactée par une autorisation accordée sans traitement, sachant que c’est possible techniquement (exemple d’un jour de grève où 1/30ème du salaire est défalqué sans que l’AGS soit impactée). Les collègues perdraient ainsi leur journée de salaire pour une journée non travaillée, ce qui n’est pas illogique. En revanche, ils pourraient conserver leur AGS, ce qui n’est pas non plus illogique puisque leur absence est autorisée.

L’IENA indique qu’elle va réfléchir à cette possibilité.

  • Absence de RDV PPCR

Le SNUipp-FSU 26 demande ce qui est prévu pour les collègues qui ne peuvent pas ou n’ont pas pu bénéficier d’un rendez-vous de carrière, du fait de leur situation administrative au moment de la campagne d’évaluation (exemple des personnels en congé maladie).

L’IENA indique que ces personnels seront évalués sur dossier.

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