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CAPD du 31 01 2019 : compte rendu

dimanche 3 février 2019

Jeudi 31 janvier 2019, s’est tenue la CAPD sur le mouvement interdépartemental, la liste d’aptitude à la direction d’école, ainsi que de nombreuses questions diverses.


  • PRÉAMBULE

Au préalable, les délégués SNUipp-FSU 26 des personnels relèvent les points suivants :

-  Des problèmes de remplacement des commissaires paritaires sont apparus sur la circonscription de Valence ville aujourd’hui. Il est regrettable qu’il faille sortir un TR de sa classe pour remplacer les délégués du personnel ; ce n’est pas acceptable et cela donne une mauvaise image du SNUipp-FSU et montre, preuve s’il en faut, que les besoins en remplacement sont nécessaires et que les choix annoncés pour la carte scolaire, avec 11 suppressions de postes de TR, sont inappropriés.

L’IENA rappelle que les commissaires paritaires sont prioritairement remplacés et qu’aujourd’hui les services ont agi dans l’urgence. L’IA précise que dans le projet de carte scolaire, la suppression des postes de TR permet d’éviter les fermetures de classe, ce qui pour nous paraît fortement discutable.

- Les délégués SNUipp-FSU 26 des personnels dénoncent un amendement sur la création des établissements publics des savoirs fondamentaux adopté le 25 janvier 2019 à l’Assemblée Nationale sur la loi intitulée "école de la confiance". Cet amendement propose l’ajout d’un article additionnel qui vient donner un cadre réglementaire à l’expérimentation menée dans des départements, dont la Drôme. Cet amendement entérine la création d’un statut de directeur adjoint sous l’autorité du principal du collège de secteur.

L’IA précise que dans le projet « vivre l’école du socle » dans le Diois le changement de statut des directeurs d’école de ce secteur ne sera pas modifié pour cette année suite à la réaction d’opposition des collègues. Les délégués SNUipp-FSU 26 des personnels réaffirment leur plus vive opposition à ce projet ainsi qu’à son expérimentation drômoise.

- En ce qui concerne l’avancement au 6ème et 8ème échelons, point principal de l’ordre du jour de cette CAPD, un problème technique académique n’a pas permis le traitement de cette question. Par ailleurs, les collègues qui bénéficient d’un avancement automatique aux autres échelons ont déjà reçu leur arrêté individuel avant l’officialisation par une CAPD.

Cette question est reportée à une prochaine CAPD, au plus tard le 19 mars 2019. Les délégués SNUipp-FSU 26 des personnels regrettent cette situation qui va pénaliser encore un peu plus les collègues en attente de régularisation de leur situation.

- La question des évaluations mi-CP est ensuite évoquée. L’ IA-DASEN rappelle sa volonté de ne pas contrôler les personnels concernés et précise que même si ces évaluations sont obligatoires, il n’est pas prévu de sanctionner les collègues qui ne suivraient pas ce protocole.

Les délégués SNUipp-FSU 26 des personnels signalent que dans une circonscription, l’IEN a contacté les écoles afin de connaître le suivi de ce protocole. Les collègues concernés l’ont ressenti comme une pression même si l’IA-DASEN s’en défend. Les délégués SNUipp-FSU 26 des personnels resteront vigilants et seront à l’écoute des collègues confrontés à cette situation.


  • MOUVEMENT INTERDÉPARTEMENTAL

Sur les 39 demandes initiales, 33 sont maintenues.
Les deux collègues ayant formulé une demande de majoration de 800 points au barème au titre du handicap ont obtenu satisfaction.

Il est à noter qu’il est toujours aussi difficile de changer de département, les délégués SNUipp-FSU 26 des personnels regrettent cette réalité.


  • LISTE D’APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D’ÉCOLE

25 collègues se sont portés candidats à l’inscription sur la liste d’aptitude, 3 ne se sont pas présentés à la commission. Sur les 22 restants, seule une personne a reçu des avis contradictoires. Après concertation, l’IA-DASEN accorde un avis favorable à l’inscription de cette collègue sur la liste d’aptitude.

20 collègues faisant fonction ont demandé leur inscription de plein droit sur la liste d’aptitude. 3 ont reçu un avis défavorable de leur IEN et devaient donc se présenter devant la commission. 2 ont annulé leur demande et la troisième a reçu un avis favorable de la commission. L’IA-DASEN a indiqué se ranger à l’avis de la commission et a confirmé ainsi l’inscription de la collègue sur la liste d’aptitude.

Le SNUipp-FSU 26 acte de manière positive l’arbitrage opéré par l’IA-DASEN en séance, cela étant suffisamment rare pour être souligné.


  • QUESTIONS DIVERSES

- Remplacement

Les délégués SNUipp-FSU 26 des personnels demandent qu’une information leur soit communiquée sur l’état du remplacement dans le département, non pas en termes de taux d’efficience comme ce fut le cas par la passé, mais en termes de nombres de demi-journées non remplacée. L’IA-DASEN s ‘engage à apporter une réponse partielle lors du prochain CTSD et à réaliser un bilan complet annuel ultérieurement.

- PES

A ce jour, 4 PES ont démissionné. Le SNUipp-FSU 26 s’est fait préciser les raisons de ces démissions : manque d’adaptation au métier, désillusion sur le métier, parfois de la difficulté, manque d’appétence chez certains. Le protocole a été respecté, les personnels concernés ont été reçus par l’IEN de circonscription et l’IENA.

La question de l’implantation des postes réservés aux PES est ensuite abordée par les délégués SNUipp-FSU 26 des personnels. Certaines écoles accueillant des stagiaires depuis plusieurs années ont formulé le souhait par écrit de ne plus en accueillir. L’IA-DASEN garantit que chaque demande sera examinée et que le souhait des écoles sera respecté, dans la mesure du possible évidemment. Dans le cas d’une mesure de fermeture de classe, aucune implantation de support pour PES ne sera imposée.

Certains PES demandent à observer des classes en complément de leur formation, n’étant ni à l’ESPE ni en classe certains jours de l’année. Cette demande leur a été refusée par la DSDEN et par l’université (ESPE) pour le motif suivant : on ne peut pas utiliser ce temps universitaire pour la formation dans les classes, c’est un temps réservé au travail personnel du master, notamment pour préparer le mémoire.

En revanche, l’IENA précise qu’en juin, lorsque les examens universitaires seront terminés, il sera possible d’accéder à la demande des PES et les envoyer en observation (et pas en remplacement) dans les classes sur leur mi-temps libre habituellement dévolu au travail universitaire. Elle ajoute que pour les PES en "vigilance", et seulement dans ce cas, il est possible de mettre en place ces temps d’observation supplémentaires.

Le SNUipp-FSU 26 regrette que l’Administration ne puisse répondre à la demande des PES plus tôt dans l’année, cela pourrait être bénéfique pour leur formation. De plus le SNUipp-FSU 26 déplore que les PES doivent être en "vigilance" pour pouvoir observer d’autres classes.

- Prime REP des référents

Cette mesure concernerait 3 enseignants depuis 2015 et 1 depuis 2012.
La rectrice de Grenoble a souhaité une harmonisation académique. Le DRH du rectorat a retenu la proposition drômoise de calcul de cette prime. Après validation du CTA, le paiement devrait être effectif en février 2019. Le SNUipp-FSU 26 acte de manière positive cette information.

- Accompagnements AESH

Au 31/12/2018 il y avait 2491 élèves avec notification AESH par la MDPH dans le 1er et le 2nd degré. Sur ces 2491 élèves notifiés, l’IA-DASEN annonce que 2411 élèves sont accompagnés par 1100 AESH.

Pour le SNUipp-FSU 26, l’IA-DASEN est indéniablement parvenu à atteindre un objectif quantitatif et ne doute pas du travail important des services qui a dû être mis en œuvre pour améliorer l’accompagnement effectif des élèves sur tout le territoire drômois. Toutefois, le SNUipp-FSU 26 n’oublie pas de rappeler qu’un AESH mutualisé peut accompagner jusqu’à 4 élèves (maximum fixé par l’IA-DASEN), ce qui peut trouver une pertinence sur certaines écoles et/ou dans certaines classes mais peut aussi nuire à la qualité de l’accompagnement, notamment lorsque l’AESH est amené à intervenir sur plusieurs écoles et/ou classes.

L’IEN-ASH précise par ailleurs qu’il y a 4100 élèves de 0 à 24 ans en situation de handicap dans le département et au moins 50 notifications supplémentaires par mois. L’IA-DASEN ajoute que la Drôme notifie plus que les autres départements de l’académie, ce qui interroge …

Le SNUipp-FSU 26 questionne sur l’application de la nouvelle circulaire sur le temps de travail des AESH. L’IA nous informe qu’il a déjà demandé des moyens supplémentaires pour faire face à cette nouvelle organisation. Dans l’attente d’une dotation, il continuera d’analyser les situations et de répartir les moyens pour faire appliquer cette circulaire et réduire le temps de travail des AESH lorsque leur contrat l’exige.

Les délégués SNUipp-FSU 26 des personnels renouvellent la demande que chaque AESH qui le souhaite puisse obtenir un contrat à 60%, car cette quotité de travail permet aux AESH d’être un peu mieux rémunérés et de faire 24h hebdomadaires ce qui correspond au temps scolaire de l’élève.

- Circulaire mouvement intradépartemental et barème

L’IA-DASEN précise que le barème du mouvement intradépartemental doit être soumis au vote du CTSD. Or, ce barème ne sera pas prêt pour la réunion du CTSD du mardi 05/02/2019 puisque la nouvelle application qui sera utilisée par les services de la DSDEN en charge du mouvement n’est pas encore opérationnelle. Le barème sera donc présenté lors d’un CTSD exceptionnel qui devrait se tenir en mars 2019.

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