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CTSD du 05 02 2019 : compte rendu

Carte scolaire du premier degré public

mercredi 6 février 2019

Le SNUipp-FSU 26 fait lecture de la déclaration liminaire suivante.

PDF - 88.1 ko

En réponse, l’IA-DASEN présente les orientations choisies pour la carte scolaire et met en avant les points suivants :

- L’IA-DASEN se défend de toute stratégie invisible. Il explique qu’il a du faire des choix pour répondre aux retraits d’emplois et s’est exprimé auprès de tous les élus en toute transparence. Il poursuit en précisant qu’on a perdu 450 élèves au constat de rentrée et qu’une baisse de 350 élèves est encore prévue pour la rentrée prochaine. Selon lui, la démographie drômoise, certes complexe car non homogène sur le territoire, justifie la "dotation négative". Il ajoute que cette baisse d’effectifs réduira d’autant les besoins en remplacement et termine en indiquant que les prévisions d’effectifs dans la Drôme pour 2020 et 2021 sont à la baisse, comme nationalement.

Le SNUipp-FSU 26 ne manque pas de lui indiquer que la baisse d’effectif, rapportée au nombre d’écoles, se traduit par la perte de seulement deux élèves par école. Le SNUipp-FSU 26 précise aussi qu’avec le dédoublement des classes de CE1, le nombre de classes ne va pas diminuer l’an prochain malgré la légère baisse d’effectifs, et donc que les besoins en remplacement seront toujours aussi importants. Enfin, le SNUipp-FSU 26 indique que la baisse des effectifs pourrait être l’occasion de voir les effectifs diminuer dans les classes si les moyens étaient préservés. (A noter l’incohérence de l’argument, car si la baisse des effectifs dans le premier degré justifie la baisse des dotations alors la hausse des effectifs dans le secondaire devrait justifier la hausse des dotations, or, ces dernières diminuent aussi !)

- L’IA-DASEN précise que même en rendant 15 postes, le taux d’encadrement dans le département va s’améliorer. Le P/E (Professeurs/Élèves) est de 5,49 cette année et passera à 5,50 l’an prochain. Pour le SNUipp-FSU 26, cette augmentation n’est en rien significative et ne reflète en rien la réalité de l’encadrement effectif des élèves dans les classes. Pour exemple, si l’on crée un poste de coordonnateur + un poste de CPC + un poste de chargé de mission sur une circonscription, le P/E sur cette circonscription peut très bien augmenter sans pour autant que le nombre d’enseignants devant les élèves soit plus important.

- L’IA-DASEN exprime une certaine satisfaction puisqu’à la rentrée 2019, l’ensemble des CP et CE1 des écoles de REP du département seront dédoublés. Pour lui, la mesure gouvernementale sera intégralement installée. Il ne cache pas avoir utilisé les Maîtres+ afin de respecter le choix politique national de mettre des moyens conséquents sur l’entrée en CP et CE1 tout en protégeant les autres niveaux avec un seuil verrouillé à 25 élèves par classe.

Le SNUipp-FSU 26 indique que le seuil de 25 avancé par l’IA-DASEN est en deçà des seuils pratiqués dans le département depuis des années, soit dans les écoles élémentaires de REP un seuil de 24 élèves pour une ouverture et un seuil de 23 élèves après fermeture.

L’IA-DASEN balaye ces indicateurs en vigueur jusqu’à présent sans autre discussion. Il explique aux délégués du personnel que ces seuils pratiqués depuis plus de 15 ans n’ont aucun intérêt à ses yeux, qu’il n’en tient pas compte et qu’il est à même de savoir quand il est nécessaire de fermer ou d’ouvrir. Il indique donc qu’il n’a pas besoin de repères et que son expérience suffit.

Les délégués SNUipp-FSU 26 du personnel estiment que cette manière de procéder empêche toute forme de discussion autour de critères objectifs connus de tous et vient contredire les propos de l’IA lorsqu’il prétend travailler dans la transparence. Ce n’est pas le moindre des paradoxes que de parler de clarté et de rejeter ce qui servait de base à l’étude de la carte scolaire depuis 15 ans.

- L’IA-DASEN insiste sur la ruralité, il souhaite avoir une carte scolaire équilibrée où le rural est impacté à la hauteur de son poids mais pas plus, donc avec seulement 3 fermetures. Il rappelle le maintien intégral du réseau des écoles rurales avec la préservation de 20 classes uniques ayant des effectifs moyens de 10 élèves. Il ajoute que les sous-conventions ruralité signées dans le Diois et les Baronnies permettent des moyens supplémentaires.

Le SNUipp-FSU 26 continue de s’opposer à la mise en œuvre de conventions et/ou d’expérimentations dont le but est de rompre l’égalité territoriale en matière de dotations et de traitement des personnels en faisant fi du rôle des instances paritaires où siègent les représentants élus par la profession au profit de réunions où l’on donne aux collectivités territoriales des prérogatives qu’elles n’ont pas.

- L’IA-DASEN souligne qu’à l’instar des élèves d’ULIS collège l’an dernier, il a souhaité prendre en compte les élèves d’ULIS école dans les effectifs. Il ajoute que c’est quelque chose d’installer pour de nombreuses années.

Le SNUipp-FSU 26 acte de manière positive cette prise en compte qu’il appelle de ses vœux depuis de nombreuses années et espère que cette manière de procéder restera pérenne pour les prochaines années.

- L’IA-DASEN précise qu’à termes, il a la volonté de faire disparaître les décharges exceptionnelles des directions de REP, ces décharges n’étant pas mis en œuvre au niveau national. Le SNUipp-FSU 26 regrette cette décision et constate que les moyens mis en place pour le dédoublement se fait au détriment de tout le reste.


MESURES DE CARTE SCOLAIRE PROPOSÉES


  • OUVERTURES AU TITRE DU DÉDOUBLEMENT EN REP

MONTELIMAR-GRANGENEUVE E.P.PU +1p
MONTELIMAR-PRACOMTAL E.E.PU +1p
PIERRELATTE-LE ROCHER E.E.PU +1p
ROMANS SUR ISERE-JACQUEMART E.E.PU +1p
ROMANS SUR ISERE-PAUL LANGEVIN E.E.PU +1p
ROMANS SUR ISERE-SAINT JUST E.P.PU +1p
SAINT RAMBERT D’ALBON-FERNAND ET AUGUSTA MARTIN E.E.PU +1p
VALENCE-ALBERT BAYET E.E.PU +2p
VALENCE-BROSSOLETTE E.P.PU +1p
VALENCE-CELESTIN FREINET E.E.PU +1p
VALENCE-CHARLES SEIGNOBOS E.E.PU +2p
VALENCE-JULES VALLES E.E.PU +1p
VALENCE-MICHELET E.E.PU +1p
VALENCE-PIERRE RIGAUD E.E.PU +1p

  • FERMETURES "PLUS DE MAîTRES QUE DE CLASSES"

MONTELIMAR-PRACOMTAL E.M.PU -0.5p
PIERRELATTE-LE ROCHER E.M.PU -1p
ROMANS SUR ISERE-JULES VERNE E.M.PU -0.5p
SAINT RAMBERT D’ALBON-PIERRE TURC-PASCAL E.M.PU -0.5p
VALENCE-NINON VALLIN E.M.PU -0.5p
LIVRON SUR DROME-MARCEL PAGNOL E.E.PU -0.5p
LORIOL SUR DROME-JEAN JACQUES ROUSSEAU E.E.PU -0.5p
MONTELIMAR-JOLIOT CURIE E.E.PU -0.5p
MONTELIMAR-LES GREZES E.E.PU -0.5p
MONTELIMAR-PRACOMTAL E.E.PU -1p
PIERRELATTE-LE ROCHER E.E.PU -1p
ROMANS SUR ISERE-JACQUEMART E.E.PU -1p
ROMANS SUR ISERE-POUCHELON E.E.PU -1p
ROMANS SUR ISERE-SAINT EXUPERY E.E.PU -1p
SAINT RAMBERT D’ALBON-FERNAND ET AUGUSTA MARTIN E.E.PU -1p
VALENCE-CELESTIN FREINET E.E.PU -1p
VALENCE-CHARLES SEIGNOBOS E.E.PU -0.5p
VALENCE-FERDINAND BUISSON E.E.PU -1p
VALENCE-JULES VALLES E.E.PU -1p
VALENCE-PIERRE RIGAUD E.E.PU -1p
BOURG LES VALENCE-L’ALLET-JACQUES REYNAUD E.P.PU -0.5p
MONTELIMAR-GRANGENEUVE E.P.PU -1p
MONTELIMAR-LES ALLEES E.P.PU -0.5p
SAINT VALLIER-LA CROISETTE E.P.PU -1p
VERCHENY-ANTOINE BARNAVE E.P.PU -0.5p

  • FERMETURES DE CLASSES

ROMANS SUR ISERE-JULES NADI E.M.PU -1p
SAINT LAURENT EN ROYANS-LES GRANDS ARBRES E.M.PU -1p
PORTES LES VALENCE-ANATOLE FRANCE E.M.PU -1p
ROMANS SUR ISERE-LES RECOLLETS E.M.PU -1p
BOURG DE PEAGE-LA REPUBLIQUE E.M.PU -1p
CHABEUIL-FRANCOISE DOLTO E.M.PU -1p
PONT DE L’ISERE-EMPU E.M.PU -1p
NYONS-MEYNE E.E.PU -1p
TAIN L’HERMITAGE-JULES VERNE E.E.PU -1p
ETOILE SUR RHONE-VILLAGE E.E.PU -1p
DONZERE-ANDRE JULLIEN E.E.PU -1p
BOURG DE PEAGE-LOUIS PASTEUR E.E.PU -1p
VENTEROL-ECOLE DU BOUT DU MONDE E.P.PU -1p
LE GRAND SERRE-EPPU E.P.PU -1p
CHATILLON SAINT JEAN-LES TROIS PLATANES E.P.PU -1p
MONTELIMAR-SAINT JAMES E.P.PU -1p
CHAROLS-EEPU RPI E.E.PU -1p

  • FERMETURE DE POSTES REMPLAÇANTS

CIRCONSCRIPTION CREST -1p
CIRCONSCRIPTION MONTELIMAR -1p
CIRCONSCRIPTION NYONS -2p
CIRCONSCRIPTION PAYS DE ROMANS -1p
CIRCONSCRIPTION ROMANS EST -1p
CIRCONSCRIPTION SAINT-VALLIER -1p
CIRCONSCRIPTION VALENCE ASH -1p
CIRCONSCRIPTION VALENCE CENTRE NORD -1p
CIRCONSCRIPTION VALENCE SUD EST -1p
CIRCONSCRIPTION VALENCE VILLE -1p

  • OUVERTURES DE CLASSE

SAILLANS-EEPU E.E.PU +1p
PONT DE L’ISERE-EEPU E.E.PU +1p
MONTELIER-MELUSINE E.E.PU +1p
VALENCE-FERDINAND BUISSON E.E.PU +1p
SAINT DONAT SUR L’HERBASSE-LOUIS ARAGON E.E.PU +1p
MONTELIMAR-MAUBEC E.P.PU +1p
BOURG DE PEAGE-MARCEL PAGNOL E.P.PU +1p
SAVASSE-EPPU E.P.PU +1p
MIRABEL ET BLACONS-EEPU RPI E.E.PU +1p

Toutes les mesures ne sont que des propositions et peuvent faire l’objet de modifications jusqu’à publication de l’arrêté de l’Inspecteur d’Académie.


LES INTERVENTIONS DU SNUipp-FSU 26


- PIERRELATTE - LE ROCHER EEPU / MONTELIMAR - PRACOMPTAL EEPU

Le SNUipp-FSU 26 demande qu’il y ait non pas une seule, mais deux ouvertures au titre du dédoublement CP-CE1 sur ces deux écoles. L’IA-DASEN a fonctionné par redéploiement des postes sur l’école entraînant de fait une hausse des effectifs dans les autres niveaux. Cette situation n’est pas acceptable. L’IA-DASEN place ces deux écoles en vigilance.

- Le SNUipp-FSU 26 demande qu’une ouverture soit actée dès aujourd’hui dans les écoles suivantes, certaines situations ayant déjà été évoquées lors groupe de travail du 21/01/2019. L’IA-DASEN indique qu’une vigilance particulière sera apportée pour une éventuelle étude lors du CTSD de régulation du mois de juin, sans toutefois prendre de réelles mesures de "blocage en ouverture" :
LA GARDE ADHEMAR EPPU
PIERRELATTE - LOUIS DAUDEL EPPU
VALENCE - FREINET EMPU
MONTVENDRE EEPU
CHATUZANGE LE GOUBET EEPU
BOURG DE PEAGE - MARCEL PAGNOL EPPU
LIVRON - MISTRAL EMPU
LIVRON - PAUL ELUARD EMPU
CHATEAUNEUF SUR ISERE EEPU
LA ROCHE DE GLUN EEPU
MALATAVERNE EPPU
LUC EN DIOIS EPPU
MONTÉLIMAR - MAGERIE EMPU

- Le SNUipp-FSU 26 demande qu’il n’y ait pas de fermeture sur l’école primaire Venterol car la répartition des élèves conduira à des classes de 26 à 4 niveaux. L’IA maintien la fermeture mais indique que le chargé de mission ruralité pourra intervenir sur cette école en plus de deux autres écoles du secteur. L’IEN doit prendre contact avec l’équipe enseignante pour trouver une solution de répartition et voir comment utiliser au mieux le chargé de mission d’ici fin mars. Pour le SNUipp-FSU 26, cette solution est évidemment insuffisante.

- Le SNUipp-FSU 26 demande le maintien du plus de maîtres que de classe pour toutes les écoles Hors REP comme indiqué dans sa déclaration liminaire. Il intervient tout particulièrement pour que l’école élémentaire Pouchelon à Romans puisse continuer à bénéficier de ce moyen maître+ puisque les élèves qu’elle scolarise viennent de la maternelle REP et poursuivent au collège REP. Cette école aurait dû être classée REP lors de l’élaboration de la carte des REP en 2015, elle aurait été oubliée ! L’IA indique qu’il va étudier cette situation.

- Le SNUipp-FSU 26 intervient pour demander que la directrice de l’école élémentaire André Jullien de Donzère puisse continuer à bénéficier d’une décharge complète malgré la fermeture d’une classe. Comme l’école passe de 14 à 13 classes, la directrice n’a plus qu’une demi-décharge. L’IA refuse la demande.

- Le SNUipp-FSU 26 interroge la pertinence de créer un poste de CPC sur la circonscription de Romans Est, au titre du redécoupage des circonscriptions. Il considère que la priorité reste la création de postes classe et/ou de remplacement. L’IA n’apporte pas de réponse.

- Le SNUipp-FSU 26 questionne l’IA-DASEN sur le poste PIAL (Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé) qui devrait être mis en place à la rentrée 2019. l’IA indique qu’il s’agit bien d’un poste supplémentaire qui aura en partie une mission de coordination AESH.

- Le SNUipp-FSU 26 demande qu’un point d’étape soit fait sur la répartition des postes liés à la convention ruralité. L’IA apporte les précisions suivantes : 1 poste sur trois écoles du Nyonsais (Venterol - Vinsobres - St Pantaléon Les Vignes) 1 poste sur deux écoles des Baronnies (Montbrun - Sederon) 1 poste Royans-Vercors et 1,5 postes Diois.

- Le SNUipp-FSU 26 demande un bilan partiel sur l’état du remplacement dans le département depuis le début de l’année scolaire. Le SNUipp-FSU questionne la pertinence de supprimer un poste de TR sur chaque circonscription alors qu’il existe dans le département des zones de non remplacements plus tendues que d’autres. Le SNUipp-FSU demande également si la répartition des TR tient bien compte du nombre d’enseignants dans chaque circonscription. L’Administration explique que pour implanter les TR ces dernières années, elle a tenu compte des besoins en remplacement. Mais pour le retrait des TR, elle l’effectue de la même manière dans chaque circonscription sans tenir compte de la réalité du terrain. L’IA annonce les chiffres ci-dessous :

Nombre de journées non remplacées depuis la rentrée
mois nombre
septembre 14 classes
octobre 26 classes
novembre 116 classes
décembre 93 classes
janvier 280 classes

P.-S.

VOTE : toutes les organisations syndicales (SNUipp-FSU 8 sièges, UNSA 1 siège, CFDT 1 siège) ont voté CONTRE la proposition de carte scolaire. L’IA-DASEN est donc prié de revoir sa copie et de reconvoquer le CTSD. Celui-ci devrait se tenir vendredi 15/02/2019.

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