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CTSD du 08/03/2019 : compte rendu

lundi 11 mars 2019

Préambule

Le SNUipp-FSU 26 rappelle les difficultés qu’il a rencontré en recevant une convocation la veille des vacances de février, une partie des documents préparatoires pendant les vacances et une autre partie seulement la veille de l’instance. Il exprime son incompréhension de voir traités ce jour des ajustements de carte scolaire alors qu’un arrêté est déjà paru le 15/02/2019. Il rappelle le contexte d’opposition à la loi Blanquer et indique appeler à la grève mardi 19 mars prochain. Il apporte également son soutien aux actions pour les droits des femmes ce 8 mars.

Le DASEN indique qu’une nouvelle Secrétaire Générale prendra officiellement ses fonction le 1er mai 2019 : Mme Ozdemir.
Le SNUipp-FSU 26 regrette cette situation car cela fait plusieurs mois que la DSDEN de la Drôme fonctionne sans SG.

Le DASEN indique que le redécoupage des circonscriptions a été officialisé par le ministère juste avant les vacances de février.
Le SNUipp-FSU 26 demande que la communication des nouvelles circonscriptions soit faite aux collègues avant le début du mouvement.
Le DASEN répond qu’une présentation du redécoupage sera faite aux organisations syndicales au plus vite et que les personnels seront informés avant le début des opérations de mouvement.

Circulaire mouvement intradépartementale

Les service ont présenté le projet de circulaire du mouvement départemental 2019. Une harmonisation entre les départements a été demandée par le ministère. Ces changements vont impacter les personnels, les services et le fonctionnement des instances. Ce point fait l’objet d’un article sur notre site tellement il y a matière à explications et critiques. Toutes les informations ici.

Ajustement de la carte scolaire

Le SNUipp-FSU s’interroge sur ces ajustements de carte scolaire alors qu’un CTSD s’est tenu début février. La DSDEN a souhaité clarifier certaines situations avant juin et a pris le prétexte de la présentation des règles du mouvement pour réajuster la carte scolaire.

Voici les principales modifications :

- Le Diois : l’école de Lus la Croix Haute est mise en blocage. En fait, Lus perdra bien une classe, mais ce moyen sera réutilisé dans le Diois car, sur cette zone, un avenant à la convention ruralité a été signée. Cet avenant stipulerait que le nombre de postes sur le territoire serait garanti pour 3 ans et que le comité consultatif et de suivi soumettrait à l’IA des propositions de redéploiement du moyen sur le secteur. Ce comité envisagerait où les classes pourraient fermer et où elles pourraient ouvrir sur le secteur. Un représentant SNUipp-FSU 26 des personnels y participera car il parait indispensable qu’un avis extérieur y soit donné. Le SNUipp-FSU 26 est dans l’attente de la réception de l’avenant à la sous-convention ruralité diois, dont on discute beaucoup sans jamais l’avoir vu.

On observe ainsi une dérive du système de fonctionnement des ces conventions ruralités. En effet, ce n’est plus en CTSD que les ouvertures vont être discutées mais au niveau de ce comité. Les tensions entre les écoles et les petites municipalités pourront vite dégénérer. Sous prétexte de plus d’autonomie, on va laisser les collègues, les élus gérer des questions de carte scolaire pour les présenter ensuite en CTSD !

Ensuite, le projet du DASEN de fonder un EPSF (Etablissements Publics des savoirs fondamentaux = école du socle pour le projet diois) avec une direction unique sur le Diois a été rejeté par la majorité des intéressés. Il a donc été abandonné. Le DASEN nous précise qu’il continuera de proposer des EPSF dans la Drôme mais qu’il n’imposera rien si la communauté éducative n’est pas d’accord. Pour cela, il est capital que les équipes et les familles soient bien informées sur les EPSF car tous sera négocié par l’IA en direct avec les intéressés sans passer par les instances (cf article sur notre site http://26.snuipp.fr/spip.php?article2704).

- Transfert d’ULIS sur Valence
Pour des questions de place, les deux ULIS de Seignobos seront transférées sur Laprat. Laprat accueillera les deux ULIS et aura aussi une ouverture de classe en comptant les élèves d’ULIS dans les effectifs.

- Transformation de dénomination d’école
L’école Condorcet ne sera plus une école d’application à la rentrée, mais une école élémentaire car les postes ne pouvaient par être fléchés EMILE anglais et application. Les services profitent du départ à la retraite de la directrice d’école d’application pour effectuer ce changement.

- Le DASEN a apporté des informations sur certaines situations évoquées au dernier CTSD ou en amont du CTSD de régulation de juin
Venterol  : selon l’IA, les parents sont déterminés, mais les élèves ne sont pas là. La mairie ne souhaite pas accueillir des élèves d’autres communes et les dérogations seront refusées.

St Laurent en Royans : même situation qu’à Venterol : 3 classes pour 40 élèves. Une fermeture est actée et confirmée malgré l’opposition des parents.

Les écoles de Vercheny et de La Croisette à St Vallier vont perdre leur maître plus à la rentrée. Contrairement aux REP, elles perdent gros en voyant ce poste disparaître car le public est parfois aussi difficile qu’en REP mais elles n’ont aucun autre aménagement ! Les maires de ces écoles sont intervenus auprès du DASEN.

Questions diverses

- De nombreuses questions concernaient l’IEN ASH qui n’a pu se rendre disponible à ce CTSD. Le SNuipp-FSU 26 va communiquer ses questions à cet inspecteur en mettant en copie le DASEN. Il est néanmoins regrettable d’envoyer des questions diverses 3 semaines avant une instance pour entendre qu’aucune réponse ne peut être apportée. Les personnels exerçant dans l’ASH et de l’ordinaire devront attendre une hypothétique réponse à un courrier.

- Les 11 postes de TR qui seront supprimés à la rentrée vont se faire sur des postes où les collègues sont nommés à titre provisoire sauf un ou deux. Les collègues n’auront pas de points de fermeture de poste car ils doivent obligatoirement participer au mouvement. Ceux dont le poste va fermer, seront prévenus par la DSDEN de leur obligation de participer au mouvement, ils bénéficieront des points de fermeture. Tout doit être fait avant l’ouverture du serveur.

- Les PIAL (Pôles inclusifs d’accompagnement localisés) ont pour objectif de gérer les AESH/AVS sur un secteur donné. Pour l’instant, une expérimentation est en cours sur la circonscription de Pays de Romans uniquement 1er degré. L’IEN communiquera un bilan en fin d’année.
A la rentrée 2019, un PIAL sera mis en place sur le diois pour les 1er et 2nd degré. Toutes les affectations et les recrutements d’AVS seront faites au 1er septembre qu’il y ait des notifications ou non. Le PIAL répartira ensuite les AVS sur le secteur en fonction des besoins. Le DASEN teste ce dispositif selon la commande ministérielle mais pense que la pression due aux non affectations, aux non-remplacements se déplace sur des personnes plus locales (IEN ou chef d’établissement) et donc plus identifiables que des services de la DSDEN. Se pose également le problème du temps pour assurer ces missions alors que les circonscriptions et les administrations de collèges sont surchargées de travail. Un réflexion serait en cours pour transférer certaines missions telles les PPMS (Plan Particuliers de Mise en Sécurité).

- Les frais de déplacement pour les personnels itinérants sont attribués par la DSDEN à chaque circonscription. C’est l’IEN qui constitue les enveloppes des RASED, CPC, UPE2A, itinérants mal-entendants... et fait remonter les besoins à la DSDEN si nécessité d’ajustements.

A l’issue de ce CTSD, le SNUipp-FSU 26 est donc dans l’attente de la publication de la circulaire mouvement avec les annexes puis des supports, de la carte des nouvelles circonscriptions, d’un arrêté d’ajustements de carte scolaire, d’un arrêté de rythmes scolaires, de l’avenant à la sous-convention ruralité du diois et de réponses à toutes les questions concernant l’ASH (point sur les structures IME ITEP de la Drôme notamment). Les représentants SNUipp-FSU 26 répondront au mieux aux questions légitimes de la profession en fonction des éléments à leur disposition.

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