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CAPD du 02/04/19 : compte rendu

jeudi 11 avril 2019

Lors de la CAPD du mardi 2 avril 2019, le DASEN nous présente la nouvelle secrétaire générale : Mme OZDEMIR. Elle prendra ses fonctions en mai prochain, mais gère déjà quelques dossiers pour la Drôme comme le redécoupage des circonscriptions.

L’IEN Adjointe, Mme BISTOS, quant à elle, assiste à sa dernière CAPD, car elle quitte la Drôme pour prendre les mêmes fonction à Strasbourg dès le 10 avril prochain.

1. Départs stages CAPPEI

L’Administration propose, au regard des manques sur le terrain et des capacités de formation, les départs suivants :
- départ en ULIS : 5 personnes en respectant le barème indiqué : AGS et bonification en fonction de l’expérience acquise ;
- départ en SEGPA-EREA : 2 départs sur les 2 avis favorables ;
- départ en Unité Enseignement (UE) : 1 départ ;
- départ en RASED : 1 départ sur les 3 candidatures.

Le SNUipp-FSU 26 intervient pour rappeler à l’IA qu’au moins 5 maîtres E partent l’année prochaine ainsi que 3 référents. Il faudrait donc penser à les remplacer en priorité car les postes vont rester vacants.

De plus, le SNUipp-FSU 26 souligne que plusieurs collègues ont mal ressenti les entretiens, notamment au niveau des mises en garde sur les formations CAPPEI. La bienveillance et les encouragement ne sont bon que pour leurs élèves. L’IEN-ASH précise que ses propos lors des entretiens veulent faire prendre conscience aux collègues de l’investissement personnel important nécessaire pour ces formations. Les avis défavorables ne sont pas immuables, ils sont revus chaque année.

Le DASEN explique qu’il arbitre le nombre de départs en stage CAPPEI en fonction de la situation départementale. Le SNUipp-FSU 26 quant à lui, n’a de cesse de dénoncer le fait que ces départs sont toujours insuffisants pour répondre aux besoins du département.

Il y a beaucoup de postes en ULIS car les besoins sont de 16 ETP : 7,5 en école et 8,5 en collège qui sont actuellement occupés par des faisant fonction.
Une grille départementale existe pour les entretiens.

2. Candidats sur poste à exigence particulière (PEP)

Des personnels ont eu des avis défavorables mais ne sont venus que pour voir en quoi les entretiens consistaient. Cependant, certains ont dit que le jury posait des questions surprenantes.

Une enseignante référente qui arrive d’un autre département demande un poste de référent mais n’a pas pu passer devant la commission car pas encore dans la Drôme à ce moment-là. Son dossier va être étudié.

3. Candidats suite aux appels à candidatures

- Conseiller Pédagogique de la circonscription de Valence Centre et Nord : 2 candidats avec 2 avis : un favorable et un défavorable.
- Direction 14 classes St Just Romans : 8 candidats et 3 avis favorables : départage au barème pour les 3 et il faut qu’ils participent au mouvement.
- Coordonnateurs service AVS : un coordonnateur qui va remplacer Mme Crozet qui part et un coordonnateur PIAL (Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé) : 4 candidates et 2 avis favorables qui seront retenues si elles candidatent.
- Direction école Condorcet en dispositif EMILE : 2 candidatures et un avis favorable.

D’autres commissions ont lieu début avril.
Le SNUipp-FSU 26 a rappelé son opposition à la multiplication des PEP et des appels à candidature.

4. PACD

6 supports de PACD et 7 premières demandes. 2 personnes sortant du dispositif.
La commission a émis un avis favorable pour 3 renouvellements et pour 3 des 7 premières demandes. Le SNUipp-FSU 26, déplore le faible nombre de supports (6 seulement) pour l’ensemble des collègues de la Drôme (plus de 2800). Ainsi, comment répondre aux besoins des collègues ? L’IA priorise certaines demandes par rapport à d’autres en fonction de critères parfois douteux.

5. Demandes de disponibilités

En introduction de ce point, les services rappellent que le ministère veut calibrer et avoir une gestion équitable des personnes demandant des disponibilités pour convenance personnelle. Ainsi une grille départementale a été établie.

Le temps des demandes de disponibilités est accordé en fonction du motif :
- reconversion : - de 3 ans
- pause personnelle : 1 an
- enseignement étranger : 1 an
- activité salariée : max 3 ans

62 demandes de disponibilités ont été accordées en 2019 (37 de droit et 25 sur autorisation). En cas de refus, il est toujours possible de faire un recours. Un entretien sera alors organisé par les services de la DSDEN pour revoir la situation. D’autres demandes de disponibilité vont arriver. Elles seront étudiées lors d’une prochaine CAPD d’ici la fin de l’année ainsi que les demandes de recours des collègues n’ayant pas obtenu leur disponibilité sur autorisation. Si d’ici là un collègue décide de ne plus partir en disponibilité alors qu’elle lui a été accordée lors de la CAPD du 02/04, les « places restées libres » seront réattribuées aux nouveaux collègues faisant une demande.

6. Questions diverses

- redécoupage des circonscriptions :

Le retour tardif du ministère ne nous a pas permis de communiquer avant sur ce sujet. Une analyse menée par la secrétaire générale est en cours sur le rééquilibrage des circonscriptions au niveau des RASED, des TR. L’Administration va redéployer les personnels en faisant bien attention à la situation des personnels.
Pour les TR redéployés, on va d’abord utiliser les postes données à titre provisoire l’année dernière. Seul 1 ou 2 cas concerneront des personnels nommés à titre définitif, ils seront avertis avant le mouvement et ne bénéficieront pas de mesures de carte scolaire. L’Administration nous répond que les secrétaires de circonscription tiennent compte des lieux d’habitation des personnels.

Pour les RASED, une analyse du nombre d’élèves pris en charge, du type de circonscription a été faite. A la rentrée 2019, ils ne devraient pas changé de secteur d’intervention, nous a-t-on annoncé lors d’une précédente réunion. Ces différents redéploiements se feront sur les deux années à venir.

- Une collègue en détachement

a alerté le SNUipp-FSU26 concernant son rendez-vous de carrière. Cette dernière l’attend depuis qu’elle a reçu un courrier l’informant de son entretien futur. Seulement la circonscription, elle, n’a pas reçu l’information car le logiciel n’a pas comptabilisé la collègue. Grâce à cette interpellation, l’Administration va faire les vérifications nécessaires pour l’ensemble des collègues détachés.

- Recensement des AVS grévistes :

Le SNUipp-FSU 26 rappelle qu’il n’est pas du ressort des directeurs de signaler quels sont les AVS grévistes dans leur école. L’IA prend acte de cette demande et cherche une solution. Pour le SNUipp-FSU 26, cette situation est d’autant plus décalée, que le directeur ne communique pas le nom des enseignants grévistes, pourquoi le ferait-il pour les AVS ? L’utilisation de leur messagerie professionnelle peut être une piste…

- Les indemnités REP

pour les enseignants référents sont en cours de traitement, mais au niveau académique rien est encore décidé… Pour le SNUipp-FSU 26, il n’est pas acceptable de laisser les personnels dans de si longues attentes. C’est encore une fois une marque de mépris à l’égard des agents qui s’investissent au quotidien sans être normalement indemnisés.

- ISAE sur EREA

Paiement 2018-2019 mais oubli 2017-2018, cela va être fait. Pas de date annoncée, toutefois le DASEN a signé les ordres de paiement. Le SNUipp-FSU acte enfin une bonne nouvelle pour les personnels concernés, les oubliés, comme parfois le sont leurs élèves.

- Rythmes scolaires 4,5 jours :

Le secteur de Crest est en pleine discussion au sujet des rythmes scolaires. La majorité des écoles veut repasser à 4 jours. Le maire a suivi le vote des conseils d’école sauf pour l’école élémentaire Royannez. L’IA-DASEN espère toujours un consensus !

Le SNUipp-FSU 26 ne manque de soulever un problème et pas des moindres : les personnels ont besoin de savoir avant le mouvement intra-départemental quels seront les rythmes sur Crest l’année prochaine. D’ailleurs, ils auraient déjà dû le savoir pour faire leurs demandes de temps partiels !

L’IA-DASEN ne veut pas prendre de décision maintenant, alors qu’il a toutes les cartes en main pour le faire. Il souhaite se donner du temps et faire passer ces modifications de rythmes scolaires lors du CDEN du 6 juin prochain. Pour lui, il n’y aura pas de précipitation dans la décision. Il dit même qu’ « une décision prise aujourd’hui serait une mauvaise décision »… Le SNUipp-FSU 26 s’interroge : qu’aura-il de plus comme données en fin d’année scolaire ?

Le SNUipp-FSU 26 aurait espéré une prise de décision rapide pour que les collègues aient une vision plus réaliste de leur poste en 2019-2020. Il a dénoncé cette méthode de travail. A défaut, le SNUipp-FSU 26 a demandé à l’IA-DASEN de se positionner face aux annonces faites par M. le maire de Crest qui déclare toujours que les rythmes scolaires pour l’année scolaire 2019-2020 sur sa commune sont arrêtés.

Il faut que les parents aussi sachent que le maire de Crest ne décide pas seul des rythmes de sa commune et que la décision finale ne lui appartient pas. Sur cela aussi, l’IA-DASEN a refusé de se positionner … preuve s’il en faut que l’autoritarisme sait se faire oublier ... sans commentaire !

- CAPD avancement :

Elle aura lieu le 23 mai 2019 pour traiter des avancements rapides aux 7ème et 9ème échelons. Seuls 30% bénéficieront d’une accélération de carrière. Le changement d’échelon sera rétroactif au niveau du salaire. Le SNUipp-FSU 26 ne comprend pas pourquoi les décisions n’ont pas été actées plus tôt dans l’année, comme c’était le cas avant la mise en place de PPCR. Le SNUipp-FSU 26 dénonce là encore une situation inacceptable : soit l’Administration n’est pas compétente (un problème technique d’application ministérielle sera la cause des problèmes encore un fois...), soit elle est méprisante (ce qui ne serait pas si surprenant par les temps qui courent), dans les deux cas, les personnels pâtissent.

- Mouvement 2019 :

- Annexes hors délai : Suite à la parution tardive de la circulaire mouvement, le SNUipp-FSU demande à ce que les annexes pour bonification arrivées après la date limite soient tout de même prises en compte. Réponse de l’Administration : les annexes seront traitées dans la mesure du possible. Rappel de l’Administration : pour les points SMS, il faut prendre RDV avec le service médico-social de la DSDEN.

- Paramétrage de l’extension : Le mouvement 2019 est nouveau, le ministère a imposé un logiciel national pour gérer les mutations des personnels. Tous les personnels obligés de participer au mouvement doivent effectuer un vœu large. Si aucun des vœux ni le vœu large n’est attribué, l’algorithme va étendre la recherche sur d’autres zones infra du département en repartant de la zone n°1. Dans ce cas, les nominations seront alors à titre provisoire.

Par exemple : si votre vœu large est la zone infra n°6 « Drôme méridionale » et que vous n’obtenez pas de poste dans l’ensemble de vos vœux, l’algorithme étendra vos vœux sur la zone n°1 « Grand Valence », puis sur la zone n°2, n°3, n°4 … jusqu’à ce qu’il vous trouve un poste !

L’Administration va conseiller aux collègues de saisir un autre vœu large pour éviter que ce soit l’algorithme qui choisisse. Le SNUipp-FSU 26 vous conseillera le contraire ! Car attention si vous êtes nommés sur un vœu large choisi (que vous avez mis dans vos vœux), vous le serez à titre définitif et vous n’aurez plus de possibilité de recours !

- Évaluations mi-CP :

11 écoles n’ont pas fait remonter les résultats des évaluations CP, certaines ont eu des remontées partielles. 15 collègues sont dans l’action : ils refusent de faire passer ces évaluations. Ils ont tous reçu un courrier par décision ministérielle. Le courrier explique les risques encourus s’ils persistent dans la non passation.
Le DASEN a également reçu des courriers d’enseignants ayant cédé aux pressions mais qui sont eux aussi dans la non compréhension de l’utilité de ces évaluations pour eux ou même pour leurs élèves !

Le SNUipp-FSU s’est entretenu avec le ministre qui s’est engagé à un juste rappel à la loi. L’IA-DASEN n’a pas reçu de directives en ce sens pour le moment. Il souhaite être rassurant vis-à-vis des enseignants par rapport à l’utilisation de ces évaluations, il compte faire un travail d’explications aux enseignants qui doivent faire passer ces évaluations … Pas sûrs que cela arrive à les convaincre !!!

Le SNUipp-FSU 26 a une nouvelle fois regretté la méthode employée par l’IA-DASEN. Les menaces subies par les collègues sont intolérables. Le DASEN ne le voit pas de la sorte. Pour lui, il s’agissait seulement d’être transparent avec les collègues pour qu’ils puissent prendre leur décision en toute connaissance de cause… Chacun sa vision des choses !

Le SNUipp-FSU 26 invite les 15 collègues toujours dans l’action à prendre contact avec leurs délégués SNUipp-FSU 26 du personnel pour qu’ils puissent les accompagner au mieux dans leurs démarches. Le SNUipp-FSU 26 ne laissera pas ces collègues seuls face à l’Administration et ses pratiques abusives.

- Postes bloqués pour PES :

Cette année pas de postes bloqués pour les PES. Ils compléteront les enseignants à mi-temps. Il y aura très peu de PES l’année prochaine (300 au niveau académique et probablement entre 20 et 30 dans la Drôme).

- Gestion des postes de la nouvelle circonscription bi-départementale :

La gestion se fera par chaque département au niveau des TR.

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