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CAPD du 23 05 2019 : compte rendu

samedi 25 mai 2019

En préambule, le SNUipp-FSU 26 lit sa déclaration liminaire malgré l’absence de Monsieur l’Inspecteur d’Académie en début de réunion.

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L’ordre du jour est ensuite déroulé.

1. Liste d’aptitude PE

Il reste 6 instituteurs.trices dans la Drôme. Les représentants SNUipp-FSU 26 du personnel demandent la liste de ces personnels. Cette année, 2 promotions étaient possibles, une seule candidature a été adressée aux services de la DSDEN. Celle-ci, recevable, a reçu un avis favorable.

Les représentants SNUipp-FSU 26 du personnel rappellent leur souhait d’accélération de cette intégration afin que tous les instituteurs restants soient intégrés le plus rapidement possible. Cette mesure permettrait une revalorisation de la pension des instituteurs retraités.

2. Avancement accéléré des 6e et 8e échelons

Les tableaux de répartition hommes/femmes sont distribués en séance.

- Pour le 6ème échelon, 97 collègues étaient promouvables.

30 % de ces promouvables sont promus au 7ème échelon après 2 ans dans le 6ème échelon, soit 27 femmes et 2 hommes afin de respecter le pourcentage de femmes/hommes dans l’échelon (Les femmes représentant 93,10 %). 2 hommes ont été déclassés afin de respecter cette répartition femmes/hommes. Les ex-aequo ont été départagés à l’aide des discriminants suivants : évaluation, ancienneté générale des services, ancienneté dans l’échelon et enfin date de naissance.

- Pour le 8ème échelon, 119 collègues étaient promouvables.

30 % de ces promouvables sont promus au 9ème échelon après 2 ans et 6 mois dans le 8ème échelon, soit 30 femmes et 6 hommes. Les discriminants pour les ex aequo sont les mêmes que pour le 6ème échelon.

3. Refus temps partiels

Cette année, 414 demandes de temps partiels ont été accordées. (188 temps partiels de droit et 226 temps partiels sur autorisation).
Sur les 28 refus de temps partiels, 15 ont finalement été accordés après recours.
Une demande tardive et un changement de quotité seront étudiés dans les jours qui viennent.
Les critères d’obtention ou de refus restent vagues et les délégués SNUipp-FSU 26 du personnel encouragent tous les collègues ayant essuyé un refus de temps partiel à faire un recours auprès de l’IA-DSDEN.

4. Congés de formation professionnelle

De nombreux personnels ont fait cette année une demande de congé formation. Ces demandes représentent 184 mois et l’administration ne dispose que de 75 mois à accorder. Ainsi, seule la moitié des collègues ayant fait une demande pourra obtenir satisfaction.

Les délégués SNUipp-FSU 26 du personnel ont signalé une erreur de barème concernant une collègue qui de fait pourra partir en congé formation.

5. Départ stage MIN

Le calendrier très contraint n’a pas permis à tous les personnels le souhaitant de faire acte de candidature pour un départ en stage MIN ((Module de formation d’Initiative Nationale) cette année encore. Cette situation n’est pas nouvelle mais reste anormale. Certains personnels ont eu connaissance des formulaires de candidature le jour de la date limite de renvoi, d’autres n’ont jamais été informés par leur IEN !

A la demande du SNUipp-FSU 26, les demandes étant arrivées hors délais ont tout de même été prises en compte par l’Administration.

40 candidatures ont tout de même été formulées et 9 collègues pourront participer à un stage lors de l’année scolaire 2019-2020 (5 départ pour 24 demande l’an dernier). Peu d’élus et beaucoup de déçus ! Les critères de désignation n’ont pas été explicités en séance et le choix des heureux élus reste opaque.

6. Information sur les ineats/exeats

6 demandes d’exeat (moins que l’an dernier) et 74 demandes d’ineat (66 en 2018 et 71 en 2017) ont été reçues à la DSDEN à ce jour.

L’IA-DASEN n’a pas souhaité indiquer aux représentants des personnels la tendance pour la prochaine année scolaire en matière d’accords d’inéat ou d’exéat.

Des réponses seront apportées lors de la CAPD du 20 juin 2019.

7. Appel à candidatures

Sur les 4 appels à candidature, seul celui concernant les enfants allophones devra donner lieu à de nouvelles candidatures.

Pour le poste de chargé de mission ruralité du Nyonsais, le DASEN reconnaît que le flou ressenti par les candidats sur la définition de poste est justifié, la définition de poste ayant évolué.

Les délégués SNUipp-FSU 26 du personnel sont intervenus au sujet du poste Occitan dans la circonscription de Montélimar. L’IA-DASEN va étudier la situation et apportera une réponse lors des prochaines instances.

8. Questions diverses

Le calendrier du mouvement est à nouveau modifié et la CAPD est repoussée au 18 juin 2019, des soucis techniques ne permettant pas de communiquer les barèmes aux collègues ayant participé au mouvement.

Les délégués SNUipp-FSU 26 du personnel expriment leurs vives inquiétudes et dénoncent l’impréparation des services du ministère pour ce mouvement des personnels 2019. Cette situation catastrophique se retrouve malheureusement dans tous les départements.

a) A cause du report des opérations du mouvement, la formation des nouveaux directeurs d’école ne durera qu’une semaine en juin 2019, les 4 autres semaines de formation se dérouleront en 2019-2020. Tout va bien !

b) La question du versement de l’indemnité REP aux enseignants référents est abordée. Les personnels concernés travaillant plus d’un mi-temps en REP toucheront 100 % de l’indemnité REP, ceux qui travaillent moins d’un mi-temps en REP ne toucheront pas d’indemnité REP. Le versement de l’indemnité aux personnels ayant droit interviendra avant la fin de l’année scolaire 2018-2019.

c) Le versement de l’ISAE aux PE Educ interviendra sur le traitement du mois de mai 2019.

d) Les demandes d’autorisation d’absence des Psy-EN sont à envoyer aux IEN de circonscription pour une gestion par DIPER E du Rectorat.

e) Les enseignants en ULIS école doivent bénéficier d’une bonification indiciaire et du versement de l’indemnité 19-14.

f) Cette année, seulement 20 PES seront recrutés dans la Drôme… Malgré la baisse démographique, pourra-t-on échapper au recrutement massif de contractuels pour faire face aux élèves dans les années à venir ?

g) La circulaire sur le Compte personnel de formation devrait arriver incessamment …

h) Le manque de remplaçants est criant en cette fin d’année. Les directeurs qui vont partir en stage (peut-être si le mouvement a lieu avant l’été…) vont avoir du mal à être remplacés. Les délégués SNUipp-FSU 26 du personnel rappellent leur demande de bilan du remplacement pour l’année 2018-2019. Avec 11 postes de remplaçants supprimés pour la prochaine rentrée, la situation préoccupante cette année a toutes les chances de devenir dramatique dès le mois de septembre …

i) Après les nombreux mouvements de grève en cette fin d’année scolaire, la question du recensement des personnels grévistes est posée. Les collègues ayant formulé leur intention de faire grève seront destinataires d’un courriel leur demandant de préciser s’ils ont effectivement été grévistes ce jour-là.

j) La question du versement d’une indemnité REP aux personnels AESH intervenant dans les écoles du REP ou du REP+ est posée. Cette disposition n’est pas prévue dans les textes.

k) La situation personnelle des certains collègues est ensuite abordée

l) Les temps partiels annualisés et l’organisation de la campagne Hors classe 2019 seront abordés lors d’un Groupe de Travail mardi 28 mai 2019.

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