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GT du 28 05 2019 : compte rendu

Temps partiels annualisés et Hors Classe

mardi 28 mai 2019

Le groupe de travail du 28 mai 2019 s’est tenu pour aborder les points suivants : temps partiels annualisés et passage à la Hors Classe.

- Temps partiels annualisés

Concernant les mi-temps annualisés, cette année, 14 demandes ont été faites auprès des services. Toutes les demandes ont été satisfaites (7 couplages proposés), dont 11 sur leur premier vœu.

Pour les 80 % annualisés, 21 demandes ont été faites. 2 couplages de 5 enseignants ont été proposés par les services sur les secteurs de Montélimar et Romans. Les 2 personnels devant faire office d’enseignant E (qui doit compléter les autres collègues) ne souhaitent pas tenir ce rôle. Ainsi, si les couplages proposés ne peuvent pas aboutir, les collègues se verront attribuer leur quotité de repli.
Les personnels qui n’ont également pas bénéficié d’une proposition de couplage par les services vont se voir proposer leur quotité de repli.

Une bonne nouvelle pour les enseignants qui avaient obtenu un refus à leur demande de temps partiel (une quinzaine de collègues). Les demandes vont être réexaminées et une dizaine de collègues devraient finalement obtenir satisfaction, sans même avoir besoin de faire un recours. Les critères retenus par les services seront les suivants : accompagnement d’enfants et situations médicales en priorité.

- Hors Classe :

La CAPD qui traitera des passages à la Hors Classe aura lieu le 20 juin 2019.
Le contingent est aujourd’hui connu : 786 enseignants seront promus au niveau académique cette année. Dans le département de la Drôme, sur les 844 promouvables, 125 personnels seront promus (+ 13 par rapport à la campagne 2018).

Les délégués SNUipp-FSU 26 du personnel sont intervenus à plusieurs reprises pour dénoncer l’inéquité de ces promotions (transparence sur les avis et leur aspect définitif, question de l’AGS, situations des personnels retraitables, discriminants en cas d’égalité de barème…).

Sur les avis et appréciations, les services de la DSDEN sont restés sur leur position et ont réaffirmé leur volonté de ne pas revenir sur les appréciations portées sans rendez-vous de carrière lors de la campagne 2018. Cette décision injuste entérine les appréciations de la campagne 2018 que les personnels ne connaissent encore pas à ce jour…

Les services s’engagent cependant à communiquer l’avis de l’IEN et l’appréciation du DASEN à tous les personnels promouvables à la hors classe 2019. Cette communication se fera sur la messagerie professionnelle de chaque collègue.

Les délégués SNUipp-FSU 26 du personnel sont une nouvelle fois intervenus pour dénoncer l’immuabilité des avis donnés par le DASEN. Madame la Secrétaire Générale a répondu qu’il suffisait de « resituer » les avis satisfaisants auprès des collègues afin que ces derniers se rendent compte que ces avis signifient que ce sont de « bons enseignants ». Pas sûr que les personnels partagent cette observation !
Les services nous ont également signifié qu’il était important de remplir son CV sur IPROF ! Ou… comment apprendre à se vendre pour avoir un peu de reconnaissance !! Mais c’est déjà trop tard pour cette année...

Sur les 844 promouvables cette année, seuls 8 sont des situations nouvelles demandant une appréciation du DASEN. Les délégués SNUipp-FSU 26 du personnel ont questionné les services sur ces nouveaux avis pour savoir s’ils étaient contingentés pour garder les proportions des différents avis donnés l’année dernière. La Secrétaire Générale nous a indiqué que ce n’était pas le cas. En 2018, la mention « satisfaisant » représentait 50 % de l’ensemble des appréciations ; dans les faits cette proportion est pratiquement conservée pour la campagne 2019 même si ce n’est pas une volonté affichée du département. Le mauvais départ de l’année dernière aura des conséquences sur l’attribution d’avis durant plusieurs années. Pour la campagne 2019, les appréciations de l’IA sont consultables sur iprof jusqu’à la CAPD.

Concernant l’AGS, les erreurs du logiciel de calcul persistent et favorisent certains personnels bien que cette erreur ait été signalée lors de la campagne 2018. Le ministère avoue cette aberration, mais le logiciel n’a pas été corrigé et les services n’écoutent pas ! Les barèmes ne seront donc pas changés à la main contrairement au choix qui a été fait dans d’autres départements. Pour information, le barème pivot cette année serait de 150. Tout collègue avec un barème inférieur ne devrait pas être promu à la Hors Classe.

A la demande du SNUipp-FSU 26, madame la Secrétaire Générale a également soulevé la situation des personnels retraitables au 31/08/2019. Ces derniers ont été identifiés et interrogés pour savoir s’ils souhaitaient maintenir leur décision afin de prendre en compte leur situation au vu d’un éventuel passage à la Hors Classe. En effet, pour rappel, le protocole PPCR doit permettre à l’ensemble des personnels le déroulement de la carrière sur deux grades. Les délégués du personnel du SNUipp-FSU 26 proposent aux services la mise en place d’une année de naissance pivot prise en compte dans les critères de départage en cas d’égalité de barème.

Les services ont été fiers de nous annoncer qu’ils allaient accéder à notre demande de prise en compte de l’AGS dans les discriminants en cas d’égalité de barème ! Il n’en est rien puisque les services ont indiqué qu’il s’agirait du 4ème discriminant après l’ancienneté dans le grade, l’échelon et l’ancienneté dans l’échelon… Or, ce sont une nouvelle fois les instituteurs qui se verraient pénalisés et les délégués SNUipp-FSU 26 du personnel sont intervenus pour demander que l’AGS soit le 1er discriminant. Cette question pourtant plus que légitime n’a pas reçu de réponse ce jour et sera soumise au Directeur Académique pour décision dans les jours prochains.

On le voit, nous sommes loin du compte quant à une optimisation du déroulement de cette campagne Hors Classe 2019. L’arbitraire dans la gestion des appréciations, l’inéquité de traitement des anciens instituteurs et le respect a minima des engagements du PPCR persistent.

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