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CAPD du 20 06 2019 : Compte rendu

Mouvement, Hors Classe, Ineat/Exeat

lundi 24 juin 2019

La CAPD s’ouvre sur les déclarations liminaires des deux organisations syndicales présentes, SNUipp-FSU et SGEN-CFDT. L’ordre du jour est ensuite abordée :

  • Mouvement intra-départemental 2019
  • Accès à la Hors Classe
  • Ineat/Exeat

- Mouvement intra-départemental 2019

Madame la Secrétaire Générale (SG) présente le mouvement 2019 et pointe "une amélioration du mouvement" avec plus de personnels nommés à titre définitif et une meilleure couverture des postes.

Le SNUipp-FSU 26, quant à lui, exprime une autre analyse. On assiste à une augmentation du taux de remplissage mais en aucune manière à une meilleure satisfaction des personnels, pis, la nomination forcée à titre définitif sur des postes à géométrie variable est devenue la norme ! Le SNUipp-FSU 26 dénonce d’emblée l’opacité du cadre d’affectations des 181 collègues nommés sur des postes TRS Circo.
La SG donne les chiffres suivants :
845 collègues ont participé dont 452 de manière obligatoire.
681 sont mutés, dont 87 % à titre définitif (mouvement précédent : 60% à TD)
Un tiers des collègues sont nommés sur leur premier vœu, la moitié sur l’un des 5 premiers vœux.
74 sont nommés sur un vœu large (vœu infra), 37 sur une extension de l’algorithme au delà de leurs vœux larges. Pour ces derniers, la nomination ne sera heureusement qu’à titre provisoire.
20 postes restent vacants : 14 directions, 3 TRS, 1 ULIS.

Les délégués SNUipp-FSU 26 du personnel interviennent pour demander des réponses aux questions posées dans la déclaration liminaire notamment sur la remise à plat de ce mouvement apocalyptique dans son intégralité. Le SNUipp-FSU 26 demande par ailleurs que l’algorithme fonctionne avec un traitement simultané des étapes 1 (vœux précis), 2 (vœux infra) et 3 (extension des vœux) et que les les supports TRS de circonscriptions soient sortis des vœux géographiques.

L’IA-DASEN refuse sans surprise les demandes des délégués SNUipp-FSU 26 du personnel et propose l’examen des situations individuelles qui peuvent lui être présentées.

Les délégués SNUipp-FSU 26 du personnel signalent que le nombre de demandes de révisions d’affectation sont si nombreuses qu’il est impossible de proposer des échanges créant des inégalités supplémentaires en toute opacité.

Les délégués SNUipp-FSU 26 du personnel se heurtent à un mur où toute proposition de modification reçoit une réponse négative de la part de l’IA, de la SG ou de la responsable du service DIPER avec l’argument irrecevable du calendrier contraint ou de la directive nationale d’organisation du mouvement.

Le SNUipp-FSU 26 avait annoncé que ce mouvement serait catastrophique et regrette la trop faible mobilisation des personnels le 27 mars dernier, journée d’action contre la mise en place des nouvelles règles de fonctionnement du mouvement intradépartemental.

Quelques situations personnelles en lien avec le mouvement sont été abordées :

  • A la demande des délégués SNUipp-FSU 26 du personnel la nomination sur le poste de Maître E rattaché à l’école d’Allan sera à titre provisoire, ce poste n’étant pas paru au mouvement, certains personnels intéressés n’ont pu le demander.
  • La direction de l’école Chabestan à Die a été attribuée en toute opacité, les délégués SNUipp-FSU 26 du personnel demandent que les collègues de l’école et ceux qui avaient postulé sur ce poste soient interrogés sur leur volonté d’occuper ce poste.
  • Les autres directions vacantes du département ne donneront pas lieu à appels à candidature hormis celle de l’école Rigaud située en REP. Une solution interne gérée dans les circonscriptions sera favorisée, cela permettra sûrement un fonctionnement idéal des écoles concernées …

14 directions vacantes lors de ce mouvement, cela prouve s’il en était besoin que c’est une fonction attirante …

Comme suite aux recommandation du ministère, le SNUipp-FSU 26 comme le SGEN-CFDT demandent qu’un groupe de travail soit organisé afin que les représentants des personnels puissent avoir un regard sur la phase d’ajustement des affectations des TRS de circonscriptions (181 personnels) couplée à celle des TRS école. L’IA-DASEN indique ne pas être au courant de recommandations venant du ministère et refuse.

Les TRS seront donc destinataires d’un mail avec un lien internet leur permettant d’entrer dans une application numérique sur laquelle ils devront opérer des vœux. Il s’agit donc bien d’une seconde phase du mouvement. La SG parle elle aussi de "2ème phase". Ce qui est nouveau, c’est que celle-ci se fait dorénavant en toute opacité puisque les délégués du personnels n’ont été ni consultés, ni même informés de la forme, du contenu et des modalités de cette "fiche dialogue" en ligne. La SG s’engage cependant à leur envoyer la mouture.

Les collègues TRS devront donc se connecter à la fiche dialogue pour renseigner dans l’ordre : la nature du support souhaité par ordre de préférence (élémentaire, maternelle, direction, ASH, ), 3 communes au sein de la circonscription de rattachement et 2 autres circonscriptions limitrophes.

Le SNUipp-FSU 26 demande quels critères objectifs vont permettre d’affecter ces personnels de manière équitable. La SG indique que l’adresse des personnels, leurs vœux, leur barème et l’expertise des circonscriptions seront pris en compte. Pour le SNUipp-FSU 26, seule un seconde phase informatisée transparente, c’est à dire avec publication des postes (rompus de temps partiels, berceaux PES, postes découverts pour dispo ou congés, ...) peut être garante du traitement équitable des personnels.

A la demande des délégués SNUipp-FSU 26 du personnel, une partie commentaires sera rajoutée à cette fiche permettant aux collègues concernés de préciser leur situation personnelle.

Attention ! Cette fiche une fois validée ne peut plus être modifiée. A envoyer avant lundi 24 juin 2019 9h00.

Cette fiche ne concerne que les TRS de circonscriptions, les affectations des TRS nommés dans les écoles seront organisées comme habituellement par les IEN.
Les affectations de ces personnels interviendront au plus tard le 2 juillet 2019.

Le SNUipp-FSU 26 interroge la SG sur les modalités de défraiement de ces personnels. la SG précise que les TRS de circonscriptions seront rattachés à une école. Ils auront des frais de déplacements à partir de cette école de rattachement, comme pour les TRS école.

- Accès à la Hors Classe

Le contingent de promotions pour cette campagne 2019 est de 125 sur 840 promouvables ayant atteint le 9 ème échelon avec 2 ans d’ancienneté. Le ratio homme femme est respecté avec 83 % de femmes promues et 17 d’hommes.

Grâce à la prise en compte de l’AGS comme 1er critère de départage, 77 ex-instituteurs sont promus à la HC, ce qui n’aurait pas été possible sans l’intervention des délégués SNUipp-FSU 26 du personnel. Autre avancée, la prise en compte des retraitables et l’instauration d’une année pivot a permis la promotion de 4 collègues nés en 1955 ou avant.

Malgré ces quelques avancées, il reste encore des éléments à faire évoluer notamment la possibilité de demander la révision des appréciations. Les personnels doivent avoir le droit de demander un nouveau rendez-vous de carrière s’ils le souhaitent.

De plus le calculateur crée un dysfonctionnement dans la barème et cette année 5 collègues sont concernés par cette erreur qui les prive de fait d’une promotion. Ces collègues seront soutenus s’ils décident d’aller au tribunal administratif.

- Ineat/Exeat

Un calibrage entre les ressources nécessaires et les situations personnelles est à mettre en place. 5 exéats et 3 inéats (2 rapprochements de conjoint militaire, situation médicale) sont accordés à ce jour.
la SG indique que d’autres inéats vont être acceptés dans les prochains jours.

- Questions diverses

  • La transmission des rapports de rdv de carrière aura lieu la 1er semaine de juillet.
  • La liste des PES sera connue en début de semaine, 2 renouvellements et 3 prolongations.
  • Dans la circonscription bi-départementale, les personnels du RASED pourront travailler dans toutes les écoles de cette circonscription, que ce soit en Ardèche ou en Drôme. En revanche, les TR de l’Ardèche remplaceront en Ardèche et ceux de la Drôme remplaceront en Drôme.
  • En ce qui concerne la différence d’indemnité ULIS entre 1er et 2ème degré, on ne peut rien faire au niveau du rectorat. La situation sera évoquée prochainement.
  • La situation personnelle de certains collègues a ensuite été évoquée.
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