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CTSD du 21 juin 2019 : compte-rendu

jeudi 4 juillet 2019

Rééquilibrage des supports de TR, Maitres E et psychologues scolaires du 1er degré

Suite au redécoupage des circonscriptions, acté en février dernier, le SNUipp-FSU avait alerté l’administration sur le fait que les zones d’intervention des TR et des enseignants du RASED allaient être modifiées. Il a demandé que ces personnels soient informés avant le mouvement pour faire leurs choix en conséquence. L’administration nous a alors affirmé qu’il n’y aurait aucun changement pour la rentrée 2019.Dans les faits, cela ne s’est évidemment pas passé comme ça ! Des circonscriptions se voyaient accueillir plus d’élèves et avaient perdu des maitres E ou des psychologues scolaires. Le DASEN a donc dû revoir ses propos et ce jour en CTSD, il nous a été présenté le redéploiement prévu pour la rentrée 2019 et ainsi que celui de la rentrée 2020.
Le SNUipp-FSU regrette fortement de ne pas avoir été écouté car, aujourd’hui, des maîtres du RASED voient leur secteur modifié sans en avoir été informés avant le mouvement et un poste a même changé d’école de rattachement pendant le déroulement du mouvement. !

A l’analyse des tableaux, il apparaît que :
- Pour le redéploiement des TR : à la rentrée 2019  : la circonscription de Crest perdra un TR et St Vallier en gagnera un ; à la rentrée 2020 , Crest perdra de nouveau un TR et Crest-vallée de la Drôme en gagnera un. Toutes les autres vont fonctionner avec le même nombre de remplaçants, même si le nombre de classes a augmenté car le ratio PE/TR correspond à la moyenne. Rappelons qu’il y a eu 11 fermetures de postes de TR au moment de la carte scolaire de février.

- Pour le redéploiement des Maitres E : à la rentrée 2019 , Nyons perdra un maitre E et Montélimar en gagnera un ; à la rentrée 2020  : Crest et Romans Isère perdront un maitre E et Montélimar et Romans Vercors en gagneront 1.
- Pour le redéploiement des psychologues scolaires : à la rentrée 2019 , Crest et Nyons perdront un psychologue scolaire, Montélimar et Crest vallée de la Drôme en gagneront un.

Le SNUipp-FSU fait remarquer que chaque personnel du RASED a un nombre d’élèves trop important pour pouvoir répondre aux demandes et travailler correctement. Certes, l’administration a cherché à redéployer pour plus d’équité entre les territoires, mais ce sont des moyens humains qu’il manque sur tout le territoire ! Malheureusement, certaines écoles ne pourront pas avoir de personnel ou uniquement sur le papier. A noter que les postes G n’apparaissent jamais dans ces tableaux !
LE SNUipp-FSU a demandé qu’une enquête soit menée sur les besoins réels des territoires et sur les difficultés de prise en charge par les RASED.
Le DASEN précise que la situation sociale se dégrade sur tous les départements. Aucun des territoires ne dit que sa situation s’améliore. Ce ne sont pas seulement les établissements en REP ou en politique de la ville qui voient leur situation se dégrader, Même le rural est touché. Le DASEN dit ne pas avoir d’indicateurs permettant d’évaluer qualitativement les difficultés. Le redéploiement entraînera une période de transition qui peut être difficile mais que provisoire.
Enfin, le SNUipp-FSU insiste sur la fermeture du poste de maitre E sur Romans vu le public accueilli et le nombre d’élèves suivis, il parait inconcevable de fonctionner avec un maitre E de moins. Le DASEN dit ne pas avoir de retour du terrain en ce sens : il pense que cette suppression est possible car la démographie est en forte baisse à Romans..

Ajustement de la carte scolaire

Le SNUipp-FSU regrette que les ouvertures proposées ce jour soient toutes des situations déjà évoquées lors du précédent CTSD et qui auraient pu trouver une solution bien avant ! Le DASEN précise que les prévisions de ces écoles ne pouvaient justifier d’une ouverture et qu’il a préféré attendre juin pour confirmer ces effectifs.
Le SNUipp-FSU lui fait remarquer que toutes les situations de février sont aussi des prévisions.

Le DASEN n’a à sa disposition que 5 postes et qu’il n’en gardera pas pour septembre. Si des situations devaient s’aggraver, il n’aurait d’autre moyen que de fermer un poste de TR pour ouvrir une classe.
Le DASEN rappelle les objectifs du Président de la République :
- dédoublement des GS/CP/CE1 en éducation prioritaire
- pas plus de 24 en GS/CP/CE1 hors éducation prioritaire dans toutes les classes.
Il compte bien mettre en œuvre ces directives même si tout ne se fera pas à la rentrée 2019. Il dit qu’il a toute la durée du quinquennat pour répondre à ces directives ! Pour mettre en place ces mesures, il a besoin de connaitre la dotation en postes, les évolutions de la démographie sur le département... Tout se réglera entre 2020 et 2021.

Au sujet du REP+, une ouverture est nécessaire pour les CE2/CM1/CM2 car le dédoublement des CP et CE1 chargeait de manière importante ces autres niveaux.
Pour montrer qu’il a bien entendu le message présidentiel, le DASEN demande à la maternelle du REP+ de dédoubler dès cette année les GS, mais sans moyen supplémentaire. Les collègues s’y opposent face aux 4 GS à 13, les autres classes seraient à 25 en moyenne TPS inclus et proposent de faire 3 GS à 17 pour alléger les autres classes. Le DASEN renvoie à l’IEN le règlement de ce problème mais rappelle qu’il y a un cadre national à respecter..

Voici la carte scolaire proposée :
OUVERTURES :
EEPU : Pierrelatte – le Rocher
EEPU : La Roche de Glun
EEPU : Montvendre
EPPU : Montélimar - Maubec
EPPU : Pierrelatte – Charles L. Daudel
EPPU : Malataverne

FERMETURE :
EEPU : Montélimar - Joliot Curie

REDÉPLOIEMENT DE LA CONVENTION RURALITE :
La fermeture du Lus la Croix Haute permettra l’ouverture à Luc en Diois

Plusieurs écoles ont interpellés le SNUipp-FSU pour plaider leur cause. Il a donc été demandé des ouvertures pour les écoles suivantes :
- EPPU - La Coucourde : 27 élèves par classe à la rentrée.
L’IEN connait la situation mais pas de local supplémentaire. Elle fait une proposition de réorganisation pédagogique. Il faudra voir pour la rentrée 2020.
- EEPU - St Paul 3 Châteaux –Le Pialon  : 26.71 élèves par classe à la rentrée.
L’IEN connait la situation car il y a eu une arrivée massive d’élèves venant de l’école privée. Il faudra voir pour la rentrée 2020.
- EMPU - Livron Paul Eluard : 29.5 élèves à la rentrée.
L’IEN connait la situation. On peut organiser une désectorisation avec la deuxième école maternelle de Livron. Elle va se rapprocher de l’équipe.
- EMPU - La Garde Adhémar :32 élèves dans une classe unique.
L’IEN connait bien la situation car c’est un problème chronique. Il dit que l’école élémentaire est équipée pour accueillir les GS ce qui après expérience n’est pas l’avis de l’équipe. Il faut travailler sur la structure des 2 écoles. L’IEN va se rapprocher de l’équipe pour les accompagner.

Le SNUipp-FSU 26 tient à signaler certaines écoles qu’il va falloir surveiller dans les prochains mois, tant leur situation est particulière :
- EMPU : Chabeuil - Dolto (IEN au courant)
- EPPU : Le Grand Serre (IEN au courant)
- EEPU : Chatuzange le Goubet – Les Monts du Matin (IEN au courant). L’IEN précise que dans ce secteur, l’école de Pizançon est elle aussi à surveiller de près…

Le DASEN ayant 5 postes uniquement, il propose aux organisations syndicales de faire une suspension de séance et de dire quelle école doit ouvrir et laquelle ne va pas ouvrir. Il est évident qu’aucun des trois syndicats présents à ce CTSD n’a voulu entrer dans ce jeu. Nous demandons des moyens supplémentaires pour que tous, enseignants et élèves puissent travailler dans de bonnes conditions !
Pour ne pas pénaliser les écoles qui doivent ouvrir en repoussant à un nouveau CTSD les décisions, il a été décidé que la FSU voterait en contre et l’UNSA et le SGEN en abstention. Mais nous sommes tous les 3 sur la même longueur d’onde au sujet de cette carte scolaire. On doit faire avec la misère !
VOTE  : SNUIPP-FSU  : 8 contre - SGEN : 1 abstention - UNSA : 1 abstention

Organisation du SMA

L’administration va mettre en place un nouveau système pour référencer les grévistes. Ce système a été mis en place avec succès dans d’autres départements.
Ne seront interrogés pour savoir s’ils ont fait grève que ceux ayant rempli leur déclaration d’intention. Déclaration, qui rappelons-le a été créée pour mettre en place le SMA. Ce qui explique que dans le second degré, ils n’ont pas cette obligation et peuvent se déclarer gréviste le jour-même. Le SNUipp FSU 26 reste opposé à cette déclaration.

Information PIAL (Pôles Inclusifs d’accompagnement localisés)

Les PIAL regroupe donc toutes les AESH d’une circonscription. Dès septembre, un nombre d’AESH va être défini sur le secteur en fonction des besoins des années précédentes et ce nombre ne variera plus ! Il faudra donc bien étudier les besoins du territoire pour faire une dotation suffisante en moyens humains. Dans le cas contraire, il faudra redéployer les personnels sur les différentes écoles en cours d’année. Le DASEN nous indique que c’est un souhait ministériel. Et donc après l’expérimentation de Romans cette année, il étend le dispositif à Romans Isère, Crest et Crest Vallée de la Drôme.
A l’heure actuelle, on ne sait pas qui va piloter les PIAL : IEN, chef d’établissement second degré ? Il est évoqué la possibilité d’un versement d’une IMP si c’est un enseignant du second degré ou d’un temps de décharge si c’est un PE. Ce coordonnateur réorganisera les AESH en fonction des besoins tout au long de l’année.
Le fonctionnement des PIAL est donc encore en discussion alors que la mise en place se fera dès la rentrée.

Sur Romans, l’IEN précise qu’ils ont tout géré avec 13 ETP et que le bilan est positif. Des AESH ont dû être redéployées mais cela n’a pas posé de soucis.

Plusieurs questions restent en suspens avec ces nouveaux dispositifs :
- Les AESH auront-ils des frais de déplacements ? Oui, une enveloppe est prévue.
- Comment les besoins sont-ils recensés  ? Tous les ans, il y aura une étude du nombre d’élèves notifiés par la MDA.

Dans ces dispositifs, il y aura au moins 1 AESH référent déchargé à temps complet pour former par tutorat les AESH de la circonscription.
Un guichet unique sera mis en place pour les parents qui permettra de donner une réponse en 24h.
En ce qui concerne les AVS, une simplification de leur gestion est mis en place : celles en CDD auront un établissement de référence : le lycée Vaucanson à Grenoble ; celles en CDI (AESH) : auront un guichet unique départemental ( il sera en service en mars pour la Drôme).

La vision des PIAL que nous présente l’administration est plutôt idyllique. Celle que nous avons des autres départements l’est beaucoup moins. Il faudra rester très vigilants sur ce dispositif. Dispositif dont le SNUipp-FSU demande la surpression car il fait baisser la qualité d’encadrement dans la plupart des mises en place.

Questions Diverses

- Le poste occitan a été fermé l’année dernière. Il n’y aura plus d’appel à candidature.

-  Effectif en ULIS collège : situation de plus en plus complexe avec une évolution du profil des élèves (augmentation du nombre d’élèves présentant des troubles de la relation) et des effectifs à 12 voire 13 dans quelques dispositifs. Il y a nécessité de réguler les effectifs en fonction du contexte des établissements et des caractéristiques des groupes d’élèves. Les chefs d’établissements devraient être consultés pour l’affectation de nouveaux élèves car selon leurs troubles et leur situation, cela peut mettre les équipes en difficulté dans les établissements au regard des groupes déjà présents. La consultation des principaux permettrait également une amélioration des flux d’élèves en fonction des niveaux.
Le DASEN indique, par ailleurs, que le but est de continuer à augmenter le nombre d’ULIS collège dans la Drôme et non pas d’augmenter les effectifs. L’ouverture de 2 nouveaux dispositifs est à l’étude pour l’année prochaine. Cela va dans le sens d’une meilleure répartition des élèves dans les territoires.

- Le bilan du remplacement pour 2018-2019 n’est toujours pas prêt, il nous sera communiqué avant l’été. Le 9 juillet, le DASEN viendra présenter à Nyons le bilan du remplacement pour cette circonscription. Là encore, l’Administration semble ne pas vouloir communiquer car notre demande de bilan a été faite à plusieurs reprises depuis le CTSD de février. L’IA s’y est engagé à chaque audience, chaque réunion, chaque instance, ... Il est inconcevable que l’Administration n’est pas ces éléments à l’heure où l’IA supprime de nombreux postes de TR.

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