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CTSD du 05 09 2019 : compte rendu

jeudi 5 septembre 2019

Le SNUipp-FSU 26 fait lecture de sa déclaration liminaire

En réponse, l’IA-DASEN indique que le SNUipp-FSU 26 présente la situation de manière caricaturale. Il dit n’avoir aucune volonté de mettre les classes à 30 élèves. Il souligne notre "impatience" et indique que le dédoublement en REP des GS et le passage à 24 élèves pour les GS, CP et CE1 hors REP s’opèrera aux rentrées 2020 et 2021. Il précise qu’il a consommé l’ensemble de ses moyens au mois de juin et n’a donc pas la possibilité d’ouvrir en cette rentrée. Paradoxalement (ou plutôt hypocritement), il demande au SNUipp-FSU 26 de lui présenter les situations susceptibles d’ouverture.

Il ajoute que pour la prochaine carte scolaire, il envisage de procéder à l’analyse des situations avec le même mode de calcul que pour les classes REP, c’est à dire d’exclure (lorsque c’est possible) les effectifs des classes de GS, CP et CE1 pour calculer les moyennes des effectifs.

Le SNUipp-FSU 26 demande par courrier une audience concernant la gestion des AESH dans le département. L’IA-DASEN est d’accord pour une fixer une audience rapidement.

- Analyse des situations en carte scolaire

En introduction, la SG indique que le P/E est en augmentation par rapport aux prévisions = 5,51. Il semble qu’elle n’ait pas entendu notre déclaration liminaire.

  • École du Pialon à St Paul Trois Châteaux : Le SNuipp-FSU 26 n’a pas été saisie de cette situation qui a donc été présentée par l’IEN de Nyons.
  • École maternelle Nocaze à Montélimar : Le SNUipp-FSU indique que la moyenne sur l’école approche les 30 élèves par classe y compris en GS, que les locaux sont disponibles, que le tissu social du public accueilli correspond à celui de REP. A défaut d’ouvrir, le SNUipp-FSU 26 demande a minima une 1/2 postes supplémentaire les matins. L’IEN de circonscription indique que les éventuelles futures inscriptions seraient redirigées vers l’école Des Champs.
  • École maternelle La Garde Adhémar : Le SNUipp-FSU regrette de devoir à nouveau évoquer cette situation déjà à l’ordre du jour du CTSD de régulation du 21 juin 2019. L’IEN de circonscription devait gérer la situation avant la rentrée. Or il nous indique ne pas avoir contacté les deux écoles. Il s’engage à le faire rapidement.
  • Ecole de Grâne : Les classes de CE2, CM1-CM2 et CM2 explose avec 28 élèves par classe et de nombreux logements attendus (10 dès le mois d’octobre, 22 en fin d’année scolaire 2019-2020 et une trentaine l’année 2020-2021). L’IEN de Crest répond que Mme le Maire n’a pas de vision assez fine des arrivées. Le DASEN indique qu’ils seront vigilants à cette situation lors du CTSD de février 2020.

Les représentants SNUipp-FSU 26 des personnels demandent à avoir des documents de travail (constat d’effectif des écoles) pour avoir une transparence sur le département. L’IA-DASEN indique qu’il fournira ces documents une fois le constat d’effectif finalisé.

- Enseignants Référents de Scolarisation (ERS)

Les représentants SNUipp-FSU 26 des personnels soulignent qu’aucun moyen n’a été ajouté pour les ERS suite à un 80 % obtenu par une collègue. Il faudrait trouver un personnel compétent pour assurer les 20 % manquants et ne pas surcharger à nouveau les autres ERS avec des dossiers supplémentaires. Le SNUipp-FSU 26 suggère donc de proposer à un personnel qualifié d’effectuer 75% dans sa classe et 25% d’ERS.

L’IEN-ASH répond que c’est compliqué de trouver un personnel pour assurer ces 20% car souvent les réunions des ERS sont sur le temps hors classe. Il va demander au privé ou chercher quelqu’un.

- Secteurs des psychologues scolaires suite redécoupage des circonscriptions

Un courrier a été envoyé par les psyEN de la circonscription de Montélimar pour dénoncer l’augmentation du nombre d’élèves de leur secteur suite au redécoupage des circonscriptions.

L’IA-DASEN annonce le ratio par psychologue par circonscription et indique qu’il y avait plus de déséquilibre avant le redécoupage, que le ratio à Montélimar a baissé grâce au redéploiement déjà réalisé (sans redéploiement, le ratio serait de 2275). Il ajoute qu’il y a trois circonscriptions qui ont un ratio plus élevé que Montélimar.

Le SNUipp-FSU 26 demande qu’il y ait des ouvertures de postes de psychologues et des départs en formation, ces ratio étant beaucoup trop importants. L’IEN-ASH répond que c’est au CTA qu’il faut en faire la demande et qu’il le fera remonter. Pour éviter les "rumeurs" l’IA-DASEN propose d’envoyer ce tableau à l’ensemble des écoles.

- Problème du remplacement du coordonnateur de la MDA

Le SNUipp-FSU 26 demande comment va être assurer le remplacement d’un des deux coordonnateurs de la MDA. La Secrétaire Générale annonce qu’un appel à candidature va être envoyé pour ce poste.

- Remplacement

Les représentants des personnels du SNUipp-FSU 26 demandent la création de moyens supplémentaires de remplacement. L’IA-DASEN répond que l’IEN-Adjoint travaille beaucoup sur cette question, qu’il a demandé que les départs en formation soient moindres en janvier/février car le pic d’absence des personnels se situe à cette période et qu’il n’y a pas de problème de remplacement sauf dans cette période.

Le SNUipp-FSU 26 répond que les problèmes de remplacement se posent bien avant janvier, qu’il n’y a pas de pic mais plutôt un "dôme" qui s’étale de novembre à avril. il ajoute qu’avec 11 suppressions de postes, la situation ne fera qu’empirer, indépendamment du fait que la formation va rester ce qu’elle est, c’est à dire peau de chagrin.

L’IA-DASEN dit qu’il sera attentif aux remplacements, qu’il a fait ce choix là et qu’il verra si cela fonctionne. Il finit par reconnaître que le remplacement pose problème.

Le SNUipp-FSU 26 demande que le manque de remplaçants ne soit pas le prétexte à une pratique des "économies de bouts de chandelle" qui vise à limiter les autorisations d’absence des enseignants. L’IA-DASEN indique qu’il sera simplement vigilant afin d’éviter certains abus.

- École inclusive

Les représentants SNUipp-FSU 26 des personnels demandent des informations sur les 3 PIALS du département.

Trois PIAL sont mis en place dans le département sur les trois circonscriptions Romans-Isère (déjà l’an dernier), Crest et Crest Vallée de la Drôme. Chaque PIAL est interdegré avec un co-pilotage d’un IEN et des chefs d’établissements de chaque circo.

La secrétaire générale indique (choix départemental) qu’ils ont prévu 3 postes d’AESH référent (un pour chaque PIAL) ainsi que trois directeurs déchargés (1/4 de temps pour chaque PIAL). Mais l’Administration est déjà convaincue que ça ne suffira pas et prévoit de décharger à mi-temps les directeurs concernés. L’IA-DASEN rappelle que l’année prochaine, un PIAL sera mis en place dans chaque circonscription.

Les représentants SNUipp-FSU 26 des personnels demandent où l’Administration a trouvé les moyens pour décharger les directeurs.

La SG explique avoir agrégé des morceaux de postes pour assurer les décharges des directeurs. L’IEN ASH précise qu’il y a un ETP pour la référente PIAL du département. La secrétaire générale ajoute que le ministère est passé de 197 (avant l’été) à 356 postes d’AESH (à la rentrée) et donc que les efforts sont bien réels.

Les représentants SNUipp-FSU 26 des personnels regrettent que des moyens ne soient pas attribués spécifiquement par le ministère pour faire vivre les PIAL et le service de l’école inclusive alors qu’il se targue de tout mettre en œuvre pour l’inclusion.

L’IA-DASEN, comme le ministre, ne manque de rappeler que la rentrée s’est bien passée au niveau de l’ASH, qu’elle a été meilleure et mieux préparée que l’année dernière et que l’on est dans une situation beaucoup plus confortable. Il critique le SNUipp-FSU et lui reproche de parler de rentrée catastrophique et d’instrumentaliser les problèmes pour alimenter la lutte contre le ministre actuel ! Pour étayer ses propos, l’IA-DASEN cite en exemple une association du département qui a avancé le chiffre fantasque de 250 élèves handicapés non scolarisés sur le département.

Le SNUipp-FSU 26 explique qu’il n’a pas communiqué en direction de la presse contrairement à l’association citée, qu’il s’appuie sur de nombreux témoignages de collègues qui ont contacté la section, qu’il n’a jamais employé le mot "catastrophique" et qu’il constate simplement que, comme l’an dernier, de nombreux dysfonctionnements perdurent. Parmi ces dysfonctionnements, il cite le numéro du guichet unique saturé, totalement injoignable.

La secrétaire générale répond que ce numéro a été « victime » de son succès.

Le SNUipp-FSU 26 estime que le mot "succès" est inapproprié et ne manque pas de souligner que si le numéro a été saturé par de nombreux appels c’est bien qu’il y avait de nombreux problèmes sur le département. Il redit à nouveau que les moyens ne sont pas à la hauteur des besoins et toujours éloignés des discours ministériels !

L’IA-DASEN rappelle deux chiffres pour souligner l’effort réalisé par l’éducation nationale en direction de l’inclusion : 180 élèves accompagnés en 2006 contre 2400 en 2019. La secrétaire générale dit que la situation va s’améliorer en se stabilisant avec la déprécarisation des contrats des accompagnants.

Le SNUipp-FSU 26 ne manque pas de souligner qu’un meilleur maillage du territoire par des RASED complets, c’est à dire avec des créations de postes G et E, pourraient améliorer la situation et aurait peut-être éviter de faire augmenter de manière si importante le nombre de notifications.

- Tenue des instance CAPD, CHSCT

Le SNUipp-FSU 26 rappelle sa demande écrite de CAPD, envoyée en recommandé avec accusé de réception à l’IA-DASEN en juillet dernier.

La secrétaire générale annonce qu’il n’y aura pas de CAPD sur le mouvement car on est sur une phase unique mais qu’il est prévu de faire un GT le 26 septembre prochain. Lors de ce GT, les dernières situations d’INEAT EXEAT seront abordées et il sera possible de parler du prochain mouvement.

Les représentants SNUipp-FSU 26 des personnels rappellent que la tenue de la CAPD est obligatoire deux mois suivant la demande de plus de la moitié des délégués du personnel (cf. décret de 1982). Ils précisent que la CAPD reste la seule modalité de réunion qui permet d’obtenir convocations, autorisations d’absence, remplacements, procès verbal et de siéger en respectant l’expression du vote émis par la profession aux dernières élections professionnelles.

Le SNUipp-FSU 26 rappelle la loi et demande la transformation du GT du 26/09 en CAPD.

L’IA-DASEN indique qu’il répondra à cette demande.

Le SNUipp-FSU 26 transmet par ailleurs la demande du secrétaire du CHSCT pour la tenue d’un CHSCT extraordinaire. Le secrétaire souhaite obtenir une réponse officielle.

La secrétaire générale indique qu’elle a essayé de joindre le secrétaire mais sans succès. Elle dit qu’elle le fera.

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