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CAPD du 26/09/2019 : Compte Rendu

jeudi 26 septembre 2019

La Secrétaire Générale (SG) introduit la CAPD et précise que Monsieur l’IA-DASEN ne peut assister à la réunion, ce qui en dit long sur l’importance qu’il accorde aux représentants élus par les personnels.

En préambule, la SG rappelle qu’un groupe de travail est prévu le 14 octobre 2019 pour remettre à plat les règles du mouvement et préparer le mouvement 2020. Elle ajoute que ce sera l’occasion de présenter le rééquilibrage des circonscriptions notamment au niveau des TR.

L’ordre du jour est ensuite abordé :

- Ineat/ Exeat

La SG indique avoir accepté un peu plus de temps partiels cette année et avoir travaillé "au fil de l’eau" pour ajuster au mieux le nombre de personnels sur le département.
Sur 5 demandes d’Exeat, 2 ont été accordées.
Sur 75 demandes d’Ineat, 12 ont été accordées.

Le SNUipp-FSU 26 questionne la SG sur le fait que certaines demandes sont refusées avec un barème plus élevé. La SG répond que d’une manière générale, les situations sociales et/ou médicales particulières des collègues ont été prises en compte ce qui peut expliquer cette discordance.

Le SNUipp-FSU 26 dénonce la priorité absolue accordée aux femmes de militaires. Même s’il comprend qu’une priorité doit être mise en œuvre, comme le stipule le ministère, une priorité absolue lèse des personnels qui sont par ailleurs dans des situations sociales très compliquées.

- Détachements / Disponibilités

La SG précise qu’on reste dans le calibrage académique qui a permis à l’Administration de conserver une certaine souplesse. Ainsi, 33 détachements et 66 disponibilités sont accordés.

Le SNUipp-FSU 26 souligne un parallèle entre 9 démissions qui font suite à des refus de demande de disponibilité. La SG répond qu’il y a un vrai suivi concernant chaque cas de démission afin de s’assurer que les agents mesurent bien les conséquences de leur choix.

Le SNUipp-FSU trouve dommage que des décisions soient prises tardivement. La SG répond que les demandes sont accordées au "fil de l’eau" en fonction aussi des cinq départements de l’académie de Grenoble.

Le SNUipp-FSU demande comment vont être compensés les démissions. La SG n’apporte pas de réponse précise et redit que tout s’est géré "au fil de l’eau" avant la rentrée de septembre 2019.

- Bilan du mouvement

La SG stipule que sur 681 mutations, il n’y a que 5 demandes de révision dont une pourrait obtenir une réponse favorable. La SG se félicite qu’il y ait si peu de demandes.

Le SNUipp-FSU 26 souligne qu’il y a un écart important entre les demandes initiales et celles qui sont formalisées ce jour, sachant que les collègues ayant demandé une révision d’affectation en juin/juillet ont reçu une fin de non recevoir par mail.

Le SNUipp-FSU demande à avoir la liste des affectations des personnels qui ont été nommés sur des postes de TRScirco. La SG répond que nous avons accès aux listes OSTIC et précise que nous avons déjà été destinataires des nominations à titre définitif.

Le SNUipp-FSU 26 insiste sur la nécessité que la transparence soit faite sur les affectations précises de chaque personnel TRScirco (différent de la simple nomination sur une circonscription qui ne correspond à rien d’autre qu’une coquille vide) sachant que cela représente près de 200 collègues. La SG n’oppose pas de fin de non recevoir à notre demande, mais n’apporte pas pour autant de réponse précise.
L’Administration donne en séance une liste de 29 personnels affectés sur les postes restés vacants à l’issu du mouvement.

Le SNUipp-FSU 26 met en avant un certain nombre de cas de personnels pour lesquels il a été mandaté. Il questionne aussi l’Administration sur l’affectation de personnels sur des postes pour lesquels aucun appel à candidature n’a été mis en place.

Le SNUipp-FSU 26 finit par dénoncer le manque de transparence qui encadre ces affectations et juge cette liste "suspecte". Rien n’empêche de penser que les raisons qui ont conduit à ces affectations relèvent de l’arbitraire. Il est évidemment impossible aux représentants des personnels de garantir l’équité des nominations puisque le document est donné en séance et ne fait apparaître aucun barème.

- Appels à candidature

Le SNUipp-FSU 26 demande que lors des appels à candidature, les critères d’évaluation et les attendus de l’entretien soient plus explicites.

L’Administration fera apparaître comme auparavant le tableau guidant les entretiens utilisé par la commission départementale.

- Questions diverses :

1) Indemnités de frais de déplacement PES

Sur les huit personnels mis en avant par le SNUipp-FSU 26, trois ont obtenu une réponse favorable. Selon l’Administration, les autres ne remplissent pas les conditions. La SG précise qu’une circulaire académique indique qu’il faut avoir un trajet supérieur à 44km entre l’école ou l’espace familial et l’ESPE pour pouvoir remplir les conditions.

Le SNUipp-FSU 26 fait remarquer que pour une collègue qui a essuyé un refus, les distances sont bien supérieures à 44km. L’Administration indique que le personnel peut faire un recours. Le SNUipp-FSU 26 trouve déplorable qu’on oblige une nouvelle fois les personnels à faire une démarche de recours alors qu’ils sont dans leur droit et qu’ils ont mandaté les délégués du personnel. L’Administration répond qu’il y a des procédures.

2) Liste complémentaire / Contractuels

La SG indique que pour le moment, il n’y a aucun recours à la liste complémentaire et aucun appel à des contractuels.

3) PES prolongés ou renouvelés

La SG indique qu’il y a 3 renouvellement de stages et 2 prolongations.

4) Animations pédagogiques imposées

L’IENA indique qu’effectivement les animations pédagogiques sont orientées. Le ministère a demandé qu’elles soient axées sur les mathématiques et le français. L’IENA indique qu’il est aussi possible de demander des stages écoles en concertation avec les IEN de circonscription et qu’il existe un plan de formation départemental qui propose autre chose que du français et des mathématiques.

Le SNUipp-FSU 26 répond que des collègues ayant monté des projets pour demander de la formation n’ont rien obtenu, ce qui peut "refroidir" pour la suite. Il ajoute qu’il est dommageable de contraindre les personnels et qu’il serait fâcheux de les empêcher de se former sur des choix qu’ils ont fait sous prétexte de directives ministérielles restrictives.

Le SNUipp-FSU 26 annonce à l’IENA que des personnels iront très probablement sur des animations pédagogiques en dehors de leur circonscription, qu’ils émargeront et feront leur 18h en fonction de leurs besoins comme le décret sur les ORS le leur demande.

5) Absence de moyens pour accompagner les personnels accueillant des EBEP

Le SNUipp-FSU interroge l’Administration sur les moyens mis en œuvre pour accompagner les enseignants qui accueillent dans leurs classes des Élèves à Besoins Éducatifs Particuliers (EBEP).

L’IEN-ASH rappelle que les places en ITEP / IME ne dépendent pas de l’Éducation Nationale mais des ARS, que l’Administration accompagne les personnels en proposant par exemple des aménagements du temps scolaire, que des recrutements d’AESH sont opérés et que parfois ce sont aussi les parents d’élèves qui empêchent les moyens de se mettre en place.

La SG, l’IENA et l’ensemble des IEN autour de la table disent avoir parfaitement conscience du problème. Cependant la SG n’oublie pas de rappeler que tout n’est pas une question de moyens.

Le SNUipp-FSU 26 précise qu’au final, par le refus des parents d’élèves ou par l’absence de moyens (qu’ils soient de l’EN ou de l’ARS), ce sont toujours les enseignants qui sont confrontés directement aux difficultés dans les écoles et que la souffrance au travail générée est bien réelle.

7) Diligence des demandes d’autorisation d’absence

L’IENA précise que l’IA-DASEN est le plus réactif possible sur cette question. Il ajoute que pour un traitement équitable des demandes, il est normal que les choses soient dorénavant traitées au niveau départemental. Il redit que pour un traitement des demandes dans les temps, les enseignants doivent faire leur demande le plus tôt possible.
Le SNUipp-FSU 26 met en avant la situation de collègues qui font une demande dans l’urgence et qui ont besoin d’une réponse rapide. Il souhaite que les collègues aient une réponse de principe de leur IEN rapidement sans que les demandes passent nécessairement par l’IA-DASEN.
Ils font remarquer aussi qu’il n’est pas forcément simple de préciser le motif de l’absence à l’IA, alors que les échanges peuvent être mieux ressentis avec l’IEN et son secrétariat. Il serait dommage que des arrêts maladie supplémentaires doivent être traités alors qu’un simple accord de l’IEN piour une part de la journée aurait suffi.

8) Accompagnement des T1, T2, T3

L’IENA indique que cet accompagnement est prévu dans toutes les circonscriptions mais peut prendre des formes différentes. Il accorde que cet accompagnement n’est jamais agréable pour celui ou celle qui le vit.

9) Avis PPCR toujours inaccessible

Les collègues ayant eu un RDV PPCR ont reçu un mail leur indiquant qu’ils pouvaient consulter leur avis. Sauf que dans les faits, les avis ne sont pas accessibles.

La SG précise qu’il s’agit de difficultés techniques, que c’est un problème national toujours pas résolu à ce jour. Elle précise que l’Administration va informer les personnels concernés de ces difficultés rapidement. Dans ce cadre, le délai de recours débutera lorsque les personnels auront accès à leur avis.

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