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CHSCT-SD de la Drôme du 07/11/2019

Compte rendu

jeudi 14 novembre 2019

Le jeudi 07 novembre 2019, le CHSCTSD de la Drôme s’est réuni sous la présidence du DASEN.

58 suicides de personnels de l’Education nationale en 2018-2019 et 11 depuis la rentrée de septembre 2019. Les chiffres, enfin dévoilés par le ministère, sont accablants !

Une déclaration liminaire intersyndicale dénonçant la dégradation de nos conditions de travail et les manquements de notre employeur sur ce sujet a été lue.

Consulter la déclaration liminaire

Deux avis, l’un concernant le refus du DASEN de la tenue d’un CHSCT extraordinaire et l’autre le fonctionnement de la commission de réforme, ont été votés à l’unanimité par les représentants des personnels. L’Administration a deux mois pour répondre et publier les avis et leur réponse sur le PIA.

Consulter les deux avis

1. ERS

Le compte-rendu de la visite des enseignants référents de scolarité (ERS) menée l’année dernière par le CHSCT 26 a été présenté.

Pour rappel, le CHSCT effectue chaque année trois visites ordinaires auprès des personnels. Elles se déroulent sur leur lieu de travail. Les membres des délégations observent les locaux où travaillent les personnels et procèdent à des entretiens. Cela débouche sur un compte-rendu de visite qui permet notamment de faire des préconisations visant à améliorer les conditions de travail. Ensuite, cela doit normalement faire l’objet d’un suivi par l’Administration.

Il ressort de ce compte-rendu plusieurs éléments.

  • Les ERS ne bénéficient pas d’une formation initiale suffisante et que l’accompagnement sur le terrain lors de la prise de fonction, notamment, n’est qu’informel. Le tutorat s’organise pas affinité entre les ERS, l’Administration ne l’organisant pas effectivement.
  • Les ERS ont un nombre important de dossiers à gérer. Ils sont confrontés à un déficit de structures d’accompagnement adaptées aux besoins des élèves.
  • Les modifications de leur secteur d’intervention d’une année sur l’autre est chronophage, ils doivent prendre connaissance de situations nouvelles qu’ils n’ont pas préalablement suivies ; et pour simplifier les choses ces modifications arrivent souvent tardivement.
  • Les ERS sont assujettis à de nombreux déplacements et ils connaissent des amplitudes horaires contraintes et importantes. Leur collaboration avec la Maison Départementale de l’Autonomie (MDA, anciennement MDPH) n’est pas aisée (notifications annuelles, délais de traitement longs, rédaction du MOPPS alors que la MDA n’a pas transmis le PPS…).
  • Il n’existe pas de système de remplacement des ERS. Donc en cas d’absence de l’un d’entre eux, certains dossiers ne sont plus traités et il y a une surcharge de travail au retour.
  • Les ERS bénéficient d’énormément d’autonomie dans l’exercice de leur métier, mais cela peut engendrer un sentiment d’isolement.
  • Les attentes des enseignants et des familles sont souvent importantes, cela induit une pression pour l’ERS. Ce métier requiert de bonnes compétences relationnelles.
  • La grande majorité des ERS sont basés sur des collèges. Leur budget de fonctionnement est pris en charge par le département. Leur matériel informatique est souvent obsolète, ils n’ont pas de ligne téléphonique dédiée, ils doivent passer par l’accueil du collège. L’utilisation de la photocopieuse peut être problématique, l’envoi postal est restreint du fait du « budget timbres ». Des soucis matériels quotidiens qui alourdissent la charge de travail.
  • A cela s’ajoutent des bases informatiques lourdes et chronophages qui ne répondent pas aux besoins professionnels.

D’autres éléments ont été évoqués :

  • L’évolution de leur métier inquiète les ERS. En effet, ils déplorent un nombre de dossiers important qui ne permet pas un suivi efficace des élèves et constatent également une complexification des situations qui nécessite des réunions fréquentes et qui parfois ne débouchent pas sur un accompagnement adapté. Ils s’interrogent sur l’évolution de leurs missions ; ils n’ont pas été informés de la mise en place et des objectifs de l’expérimentation menée sur la circonscription Pays de Romans (le PIAL) concernant la gestion des AESH (accompagnant élève en situation de handicap). Ils sont inquiets de la charge supplémentaire de travail et du glissement vers une mission RH. Dans le cadre de l’école inclusive, ils sont de plus en plus sollicités par les enseignants comme personnes ressources dans un cadre qui n’est pas défini clairement. Un poste de coordinatrice des ERS a été créé l’année dernière. Les ERS déplorent que cela ait engendré un manque d’échange direct avec l’IEN-ASH.

En conclusion :

  • Comme dans toute la profession, on constate une charge de travail importante, une complexification des taches, des moyens en baisse et un manque de reconnaissance du travail accompli par notre employeur.
  • L’Administration dit avoir pris acte de tous ces constats et avoir commencé à y répondre (lettre de mission, réunions de coordination pluriannuelles, démarches entreprises auprès du département concernant le matériel téléphonique et informatique…).
  • Si les représentants des personnels actent de manière positive les quelques actions mentionnées ci-dessus, ils n’ont pas manqué de souligner l’incohérence de publier une lettre de mission qui augmente la charge de travail des ERS puisqu’ils ont dorénavant un rôle supplémentaire dans les PIAL.
  • L’IA-DASEN indique que les ERS devront prioriser et que l’annexe à la lettre de mission doit orienter leurs priorités.

A suivre !!!

2. Fiches registres santé sécurité au travail (RSST)

Les situations pour lesquelles les personnels ont alerté leur hiérarchie via fiches SST sont regroupées par thème et abordées en séance. Trois thèmes avaient été retenus pour cette séance.

Thème du suivi des avis médicaux et des aménagements de postes

Les représentants FSU des personnels ont été saisis à propos de plusieurs situations où l’aménagement de poste n’est pas pris en charge alors qu’il y a un avis technico-médical du médecin de prévention et/ou une RQTH. On perçoit clairement à l’étude de ces cas une défaillance de l’administration. Les services communiquent mal entre eux, les moyens à disposition pour mettre en place les aménagements sont très limités… On se demande même parfois si l’administration a réellement la volonté de se pencher sur les conditions de travail de ses personnels.

Thème des TR ASH

Les représentants FSU des personnels font le constat que tous les ans, des collègues en début de carrière, dont ayant un faible barème, sont nommés sans l’avoir demandé sur des postes de TR ASH.

Par nature, ces postes sont difficiles. Il parait évident qu’ils devraient être pourvus par des enseignants pour le moins volontaires et pour le mieux formés et « armés ».

Nous proposons que dans le cadre de la prévention primaire (c’est-à-dire, avant que le problème surgisse…) d’éviter que les personnels ayant un petit barème arrivent sur ces postes ; et que dans le cadre de la prévention secondaire (c’est-à-dire quand on sait que le problème peut surgir…) d’accompagner les enseignants et de mettre un suivi médical de prévention.

Thème EBEP

3. Groupes de travail du CHSCT 26

Des groupes de travail liés aux visites de cette année 2019-2020 vont se mettre en place (préparation de la visite, rédaction du compte-rendu de visite) :

- Les RASED

- Le lycée et la réforme du baccalauréat

- Les secrétaires de direction en collège et lycée

Un groupe de travail sur l’accompagnement des personnels ayant des EBEP

Un groupe de travail sur le traitement des fiches SST

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