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CAPD du 30 01 2020 : compte-rendu

Même en instance, on ne lâche rien !

jeudi 30 janvier 2020

Déclaration liminaire du SNUipp-FSU 26


- Recours rendez-vous de carrière 2018-2019

Deux collègues ont fait un recours suite à leur avis "satisfaisant" malgré de très bonnes appréciations. Les délégués SNUipp-FSU 26 du personnel sont intervenus et ont obtenu de l’IA-DASEN une réévaluation de leur avis en "très satisfaisant" actée lors de cette CAPD.

Le SNUIPP déplore que des collègues investis puissent avoir un avis "satisfaisant" et que la grille de notation ne soit pas en adéquation avec cet avis. Le SNUIPP souhaite avoir un bilan des appréciations portées en fonction des postes occupés (CPC, IMF, DIRECTEURS, RASED, ADJOINTS).

- Avancement accéléré des 6ème et 8ème échelons campagne 2019-2020

Les critères suivants ont été appliqués : ancienneté dans le corps, AGS, date de naissance.

7 ème échelon : 78 promouvables, 23 promus : 20 femmes, 3 hommes
2 femmes à égalité départagées par date de naissance.

9 ème échelon : 108 promouvables, 32 promus, 29 femmes, 3 hommes

- Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école

18 inscrits de plein droit ; 2 avis réservés portés par l’ien ont été transformés en avis défavorable par erreur de libellé. Le SNUIPP s’interroge sur la façon de contacter les personnels interrogés et jugés par téléphone par leur IEN sans être prévenus.
24 ont obtenu leur inscription sur la liste d’aptitude.

- Questions diverses

1- Recensement des enseignants grévistes

procédure : Ci dessous le questionnaire adressé via IPROF :
« Bonjour,

A l’attention de Mesdames et Messieurs les enseignants,
Je vous demande de bien vouloir prendre connaissance de ce message avec attention et suivre les consignes suivantes :
- Si vous avez déposé une déclaration d’intention de grève et que vous avez effectivement fait grève, vous n’avez pas de réponse à apporter à ce message.
- Si vous avez déposé une déclaration d’intention de grève mais que vous avez finalement assuré votre service, vous devez le signaler en répondant à ce message avant le 31/10/2019.
- Si vous n’avez pas déposé de déclaration d’intention de grève et que vous avez effectivement assuré votre service, veuillez ne pas tenir compte de ce message.
 »

Le SNUIPP26 dénonce l’utilisation illégale de la déclaration d’intention de grève pour recenser les grévistes.

Les délégués SNUipp-FSU26 des personnels rappellent leur position quant au SMA :
Article SMA.
Le SNUipp 26 dénonce le dysfonctionnement et le problème d’équité de traitement : le SMA ne permet pas de recenser les personnels qui n’ont pas charge de classe.
L’IA DASEN reconnaît que la procédure ne fonctionne pas et qu’il n’a pas la possibilité en termes de moyens d’y remédier.

2- Publication avec accès public sur le site de la DSDEN des pourcentages de grévistes ainsi que celui des écoles fermées

Le SNUipp-FSU 26 dénonce l’illégalité de cette publication que l’IA DASEN justifie comme une commande ministérielle.

3- Interdiction des AG dans les établissements

L’IA-DASEN dit avoir interdit l’AG qui devait se tenir à l’école du Rocher pour deux raisons :
1- La présence de personnes extérieures à l’Éducation nationale : gilets jaunes et autres professions ;
2- la Mairie doit être informée de l’AG.

Le SNUipp-FSU considère qu’il n’y avait pas matière à s’opposer fermement à la tenue d’une assemblée démocratique qui ne met pas en péril l’ordre public.

4- Reclassement

Les deux situations sont suivies par les services de la DSDEN...

5- Calendrier des instances

Un nouveau calendrier nous a été distribué en séance.
Le SNUipp-FSU26 déplore le report des instances après les élections municipales.

6- Moyens de fonctionnement de l’ULIS de Chabeuil

Le SNUipp-FSU26 interpelle l’administration sur le manque de personnel formé au langage des signes à l’ULIS de Chabeuil. L’IEN ASH intervient pour mentionner la présence d’un Assistant d’éducation, moniteur des langues des signes, ce qui tombe bien...

Le SNUipp-FSU regrette que l’appel à candidature sur le poste d’itinérant d’enseignant spécialisé dans les troubles des fonctions auditives soit paru trop tardivement...

7- Expérimentations Agir pour l’école

L’IEN-A précise qu’il n’y a pas d’expérimentation recensée dans la Drôme.

8- Réunions de directeurs

Une synthèse des réunions des directeurs organisée à la demande du ministre s’est tenue le 19 décembre 2019. Étaient présents le groupe départemental des Directeurs de la Drôme, l’IA DASEN et les organisations syndicales. Les conclusions de cette synthèse se rapprochent de celles de l’enquête nationale, demande de renforcement des moyens administratifs, décharges et refus d’un statut de supérieur hiérarchique.

Suite à cette synthèse, des commissions de réflexion sur le métier de Directeur vont se mettre en place pour apporter dès la rentrée 2020/2021 des réponses départementales aux directeurs.

Le SNUipp-FSU 26 déplore que ces réunions soient organisées en dehors de tous textes réglementaires nationaux.

9- Liste des collègues retenus aux stages

Pour les stages à candidatures libres, le SNUipp-FSU 26 demande à être destinataire des listes de candidatures et de leurs barèmes. Ce qui permettra de vérifier l’équité dans le traitement.

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