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CTA lignes directrices de gestion (LDG) académiques du 31 01 2020

samedi 1er février 2020

Les organisations syndicales ont reçu le document de travail avec les dernières modifications (demandées par les OS) en fin de matinée le jour même de la tenue de l’instance !

Le document sur les LDG académiques est en fait une synthèse des points importants figurant dans les circulaires actuelles de mouvement. La consigne, cette année, est de ne pas apporter de modifications ou pas trop à ce qui existe actuellement dans les départements.
Les LDG académiques n’ont pas à vocation à détailler ce qu’il se passe dans les départements mais à en donner les grandes lignes. Le but est d’aller vers une harmonisation et une application au plus près des textes mais pas pour cette année.

Concernant la demande d’un groupe de travail en amont des circulaires départementales, la réponse est catégoriquement négative (c’est une injonction du ministère). Par contre, les représentants FSU sont arrivés à obtenir que les circulaires leur soient communiquées avant leur parution pour qu’il y ait des échanges par mail avec les DSDEN, échanges qu’elles peuvent prendre en compte ou pas.

Les circulaires devraient paraître en mars. L’ouverture du serveur devrait rester en avril.

Des réponses obtenues en instances :

  • Les LDG académiques sont établies pour 3 ans (jusqu’aux prochaines élections professionnelles). Ensuite, avec le CSA (comité social d’administration : fusion du CTA et du CHSCT), les LDG seront faites pour 5 ans.
  • Il y aura la possibilité de demander chaque année une révision (à la demande aussi des OS). Un bilan est prévu chaque année (toujours pour avis au CTA et pour information au CTSD).
  • Concernant l’affectation des lauréats au concours, la formulation devrait inclure la possibilité de postes réservés qui existent déjà dans certains départements. La situation personnelle et familiale pourra être prise en compte.
  • Concernant la mobilité géographique et/ou fonctionnelle (autres corps enseignants, COM, enseigner à l’étranger, hors enseignement, …), les représentants FSU ont demandé la mention au décret de 1985 concernant la réintégration des agents en priorité sur leur ancien poste ou un emploi proche. Voir plus loin les bonifications concernant les retours de détachement, CLD, congé parental, … selon les notes de service de chaque département.
  • Valorisation du 1er vœu (vœu précis) : Il s’agit d’une priorité d’affectation au titre du décret de 2018. L’application le permet. A voir dans chaque département comme cela va être bonifié sachant qu’il s’agit d’une priorité qui ne peut normalement pas être inférieure à un critère supplémentaire.
  • Concernant les postes spécifiques, chaque département garde son fonctionnement actuel. Nous avons demandé à enlever la mention « s’ils le demandent » pour les avis des commissions. Les avis sont communiqués aux agents. Il faudra le vérifier dans la dernière version.
  • Lutte contre les discriminations (H/F) : prise en compte parmi les candidats retenus. Comment ? Aucune réponse de l’administration.
  • Concernant l’affectation à titre provisoire sur un poste à profil pour une durée déterminée, cela se fait dans un département ; c’est pourquoi l’administration l’a noté. Apparemment ce serait dans le 74 : il s’agit peut-être des postes dont l’appel à candidature a lieu après le mouvement et pour lesquels les collègues sont nommés à TP pour 1 an (en attendant l’appel à candidature l’année d’après qui sera alors ouvert à tous).
  • Les postes d’ULIS collège seront donnés prioritairement aux collègues du second degré. Il y aura une commission de recrutement commune au cours de laquelle des collègues 1er et 2nd degré pourront candidater.
  • Pour le rapprochement de conjoint, les représentants FSU n’ont pas posé la question en rapport avec le BO qui indique que seule la commune du lieu d’exercice du conjoint doit être bonifiée vu que les circulaires ne sont pas sensées changer.
  • Concernant le travail d’optimisation dans le paragraphe « La réalisation du mouvement », cela ne concerne en fait que le second degré.
  • Une circulaire académique est parue sur le PIA concernant le proxyRH.

A voir maintenant ce que donneront réellement les circulaires départementales au mois de mars. Les délégués SNUipp-FSU 26 des personnels craignent vraiment le pire...

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