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Mouvement 2020 : jackpot pour les PE drômois !

jeudi 12 mars 2020

Les professeurs des écoles ont eu "l’immense joie" de prendre connaissance de la circulaire mouvement pour la rentrée 2020, ce mercredi 11 mars 2020.

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Note de service

Pour rappel, le SNUipp-FSU 26 dénonce les nouvelles modalités de non construction des règles départementales du mouvement. Pour mémoire, consulter notre article sur les Lignes Directrices de Gestion.

La lutte des délégués SNUipp-FSU 26 des personnels s’est tout de même tenue. Le gouvernement est un rouleau compresseur mais les élus des personnels ne lâchent pas.

Tout d’abord en groupe de travail sur le mouvement. Il est intéressant de relire toutes les demandes du SNUipp-FSU 26 pour voir à quel point la circulaire mouvement en est loin. Article en ligne ici.

Puis en Comité Technique Académique (CTA) car c’est désormais la seule instance de "dialogue social" selon la macronie. Le compte-rendu est ici.

Malgré toutes ces interventions, la circulaire départementale est catastrophique. Il faut savoir qu’elle a été transmise aux organisations syndicales présentes en CTSD mardi soir à 17h40, ne donnant pas les moyens aux représentants SNUipp-FSU 26 des personnels de plancher pour envoyer des remarques à l’Administration. Il n’y a donc pas eu la moindre possibilité de faire évoluer le texte avant sa publication le mercredi. Tiens, cette manière de faire n’est pas sans rappeler la méthode du 49.3.

- Concernant le calendrier :

RIEN est écrit concernant la CAPD recours mouvement du 18/06/2020 qui est prévue au calendrier des instances. Elle existe mais elle n’est pas portée à la connaissance des personnels, ni les procédure de recours d’ailleurs !

Or, il faut rappeler ce qui devait apparaître dans les lignes directrices de gestion académiques dont la publication aurait dû avoir lieu avant celle des circulaires mouvement départementales :

Les résultats des opérations de mobilité intra académique et intra départementales sont publiés, conformément aux calendriers arrêtés par chacune des notes de service, sur le portail I-PROF. Les services restent à disposition pour apporter tous les éléments d’explication de la décision. Les voies et délais de recours de droit commun (rappelés dans l’encadré ci-dessous) sont ouverts en cas de contestation. Ils sont portés à la connaissance des agents à l’occasion de la notification de la décision.

  • Voies et délais de recours
    Si vous estimez devoir contester cette décision, vous pouvez former :
  1. soit un recours gracieux devant l’auteur de la décision ;
  2. soit un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l’éducation nationale ;
  3. soit un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve votre lieu d’affectation
  4. soit un télérecours via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Le recours gracieux et le recours hiérarchique peuvent être faits sans condition de délais. En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Toutefois, si vous souhaitez, en cas du rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique, former un recours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique, devra avoir été introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Vous conserverez ainsi la possibilité former un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la décision intervenue sur le dit recours gracieux ou hiérarchique.
Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l’administration pendant deux mois).
Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite intervient dans un délai de deux mois après la décision implicite (c’est-à-dire dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours gracieux ou hiérarchique), vous disposez à nouveau d’un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision explicite pour former un recours contentieux.

- Concernant les nouveaux titulaires :

Aucune information n’est donnée sur les critères permettant le départage des nouveaux titulaires. Pour information, avant, c’était la place au concours qui les départageait.

- Changements pour rapprochement de conjoint et autorité parentale conjointe :

Auparavant, les points étaient donnés sur vœu zone géographique, dorénavant, sur un vœu commune. Ce qui a pour effet une limitation des points possibles sur 1 seule commune mais un élargissement des points sur des types de vœu car applicable sur le vœu n°2, 3, 4 pourront être bonifiés si toujours dans la commune.

Par contre, s’il n’y a pas d’écoles dans la commune de résidence professionnelle des conjoints, comment l’algorithme va-t-il départager les communes limitrophes en ce qui concerne la distance à la commune de résidence professionnelle du conjoint ?

- Bonification liée au caractère répété de la demande :

Là on marche complètement sur la tête : 9 points. A quoi cela est dû ?
Cette idée absolument alambiquée vient en premier lieu de la volonté ministérielle de
calquer les fonctionnements de la mobilité professionnelle des autres corps (professeurs de lycée et collège, administratifs...) aux professeurs des écoles. C’est ce qui rend cela insensé. La mesure a un sens pour un mobilité académique voire nationale, sur une matière enseignée... mais est un non sens pour notre mouvement intra départemental.
En second lieu, elle fait partie des "priorités légales" et le nombre de points de bonification pour une priorité légale ne doivent réglementairement parlant (référence à la circulaire mobilité nationale et aux lignes directrices de gestion académiques) ne devraient pas être inférieurs au nombre de points alloué à une "priorité au titre des situations personnelles et/ou professionnelles". Or, le nombre de points alloués à l’intérim de direction s’élève à 8. Il fallait donc 9 points de bonification du voeu préférentiel : CQFD !

- Vœux larges :

Nouveauté également cette année : les 4 !!! vœux larges obligatoires pour les collègues devant participer obligatoirement au mouvement ! Cette obligation de 4 vœux larges est une spécificité drômoise. Vous pouvez prendre connaissance sur le PIA de la circulaire mouvement de l’Ardèche qui ne mentionne qu’un seul vœu large et la circulaire mobilité qui cadre en ces termes "au moins un vœu large obligatoire".

L’Administration n’a de cesse de mettre en avant l’harmonisation des pratiques pour justifier des nouvelles règles. Dommage pour les enseignants drômois, cette fois-ci l’harmonisation n’aura manifestement pas lieu et la Drôme propose des conditions pire qu’ailleurs ! Un seul mot : "Merci."

- Les postes ULIS :

Ils seront donnés hors mouvement, hors barème, hors tout... on le savait déjà suite à la publication de la circulaire postes à profil et postes à exigence particulière mais cela est bien confirmé dans la circulaire.
Le SNUipp-FSU 26 s’était adressé à l’IA-DASEN en février 2020 pour éviter les écueils d’une telle décision locale mais l’IA-DASEN fait ce choix malgré tout.

- TR-ASH :

Il n’y a rien d’écrit sur les postes de TR-ASH cette année et le SNUipp-FSU 26 craint la suppression de ces postes au CTSD du 7 avril 2020.

- Type de nomination : un paragraphe flou !

Enfin, il est écrit à la fin du paragraphe intitulé "Types de nomination" :

"Les enseignants aboutissant après le mouvement sur un support faisant partie de leurs vœux, y compris du/des vœux larges, et ne nécessitant pas de certification particulière seront nommés à titre définitif. Dans le cas contraire, ils seront nommés à titre provisoire sur un poste resté vacant dans le département."

Il semblerait qu’il ne soit plus possible cette année d’accéder à titre provisoire à un poste demandé pour lequel le participant n’est pas qualifié. Cela permettait à des enseignants de "choisir" ce qu’ils étaient prêts à accepter comme types de postes pour un an seulement sur un secteur plutôt que d’être affectés n’importe où sur le département. Il est simplement navrant de priver un département de cette modalité de mobilité.

- Conclusion du SNUipp-FSU 26 :

Ce mouvement est un torchon !!!

Les représentant.es SNUipp-FSU 26 des personnels sont atterré.es des points évoqués plus haut !

Les IA-DASEN s’étaient engagés auprès du rectorat à ne rien changer dans les mouvements intra-départementaux cette année. Et bien c’est faux pour le nôtre car imposer 4 vœux larges obligatoires est plus qu’un simple changement, c’est une dégradation, une fois de plus, des conditions de mobilité des personnels.

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