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Situation des personnels vulnérables rentrée 2020

samedi 29 août 2020

La FSU a participé à deux réunions au sujet du protocole sanitaire mis en place à la rentrée, une au niveau du ministère de la transformation et de la Fonction publiques, la seconde au niveau du ministère de l’Education nationale, dans le cadre du CHSCTMEN. Il s’agit de donner des indications sur les conditions dans lesquelles l’ensemble des agent.es de la Fonction publique auront à assurer leurs missions.

A cette occasion la doctrine suivante a été présentée. Elle prévoit 3 cas de figure :

  • la mise en place du télétravail pour les agent.es dont l’activité est transposable depuis leur domicile (ce qui exclut les enseignant.es) ;
  • la mise en place de mesures renforcées pour les personnels non éligibles au télétravail. Des masques de type chirurgical à usage médical de catégorie 2 (qui ne sont pas des masques FFP2) seront mis à disposition en conformité avec les préconisations des autorités sanitaires. Cinq millions de masques ont été achetés par le ministère et sont en train d’être acheminés vers les rectorats. Il faudra une attestation médicale pour en bénéficier ;
  • la mise en congé de maladie ordinaire (CMO) sur demande du médecin traitant /spécialiste.

Pour le SNUipp-FSU, ces mesures, mises en place au niveau de la Fonction publique et déclinées dans chaque ministère, ne sont pas acceptables.

La première difficulté réside dans le fait que le MEN est dans l’incapacité d’établir la liste des personnels concernés. De même, à quelques heures de la rentrée, l’information n’est toujours pas parvenue aux collègues.

De plus, les difficultés des personnels vulnérables ne peuvent pas toutes se résoudre par le port d’un masque spécifique et le respect des gestes barrière.

Enfin, l’utilisation du CMO est problématique pour plusieurs raisons : normalement la journée de carence s’applique et les droits à congé ne sont pas extensibles. Les personnels ne sont pas forcément malades, mais juste empêchés de se rendre sur leur lieu de travail en période épidémique.

Pour ces raisons, le régime des ASA doit à nouveau être rendu possible.


Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 et la circulaire du ministre en date du 1er septembre ont restreint à 4 pathologies la qualification de “personnels vulnérables” présentant un risque de développer une forme grave d’infection au covid :
1) Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
2) Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
3) Être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
4) Être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

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